Programme de mise en valeur intégrée
[an error occurred while processing this directive]Le Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) s’adresse uniquement aux organismes admissibles dont le territoire accueille de nouvelles lignes de transport ou de nouveaux postes de transport.
Vidéo : Le PMVI en une minute
Le PMVI est un programme volontaire d’Hydro‑Québec qui vise à améliorer le cadre de vie des collectivités qui accueillent nos nouvelles installations de transport (postes et lignes). Dans le cadre du PMVI, Hydro‑Québec verse, à chacune des municipalités touchées par ses projets, une somme déterminée afin de permettre la réalisation d’initiatives choisies par les collectivités.
Hydro‑Québec souhaite que ses installations de transport d’électricité (lignes et postes) s’intègrent harmonieusement à leur milieu d’accueil. En choisissant judicieusement l’emplacement de ses infrastructures et en mettant en place des mesures d’atténuation appropriées, elle s’assure de réduire au minimum les impacts de ses projets.
En parallèle, elle veille à ce que ses projets soient une occasion de collaborer avec les collectivités qui les accueillent, soucieuse de contribuer à améliorer leur cadre de vie et leur environnement.
En vertu du Programme de mise en valeur intégrée (PMVI), Hydro‑Québec verse une somme (appelée somme allouée) aux organismes admissibles afin de permettre la réalisation d’initiatives pour lesquelles la population a été consultée.
Hydro‑Québec reconnaît comme organisme admissible l’instance municipale qui est directement touchée par la nouvelle installation de transport d’énergie.
- Lorsque l’installation de transport se trouve dans une ou plusieurs municipalités d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une agglomération, ou encore dans un ou plusieurs arrondissements d’une ville, le ou les organismes admissibles sont :
la ou les municipalités ou encore l’arrondissement ou les arrondissements concernés.
L’organisme peut, à sa convenance, déléguer ses responsabilités à l’instance municipale dont il relève (ex. : de l’arrondissement à la ville centre ou de la municipalité à la MRC).
Installations de transport visées
Les installations de transport visées par ce Programme sont les suivantes :
- une nouvelle ligne aérienne de transport (à 49 kV ou plus) ;
- une ligne aérienne de transport dont la tension d’exploitation initiale est augmentée ;
- une ligne de transport biterne construite pour remplacer une ligne monoterne ;
- un nouveau poste en aérien, y compris un poste intérieur, ou un nouveau poste de liaison aérosouterraine (la partie aérienne seulement) ;
- un poste reconstruit à un même endroit et dont la tension d’exploitation initiale est augmentée.
Somme allouée
La somme allouée correspond à un montant par kilomètre* de nouvelle ligne de transport ainsi qu’à un montant forfaitaire* selon la superficie du nouveau poste :
TENSION DE LA LIGNE | MONTANT PAR KILOMÈTRE |
---|---|
De 49 kV à 230 kV | 38 808 $ |
De 315 kV à 735 kV | 50 568 $ |
SUPERFICIE DU POSTE (AU SOL) | MONTANT FORFAITAIRE |
---|---|
De 5 000 à 17 000 m2 et toute superficie dans le cas d’un poste intérieur | 176 400 $ |
De 17 001 à 50 000 m2 | 352 800 $ |
De 50 001 à 150 000 m2 | 588 000 $ |
150 001 m2 et plus | 1 176 000 $ |
* Ces montants seront indexés périodiquement.
Participation citoyenne
La population est invitée à proposer des initiatives et à s’impliquer dans leur sélection.
Documentation utile pour les organismes admissibles
- Guide de participation à l’intention des organismes admissibles [PDF 1,33 Mo]
- Annexe – Modèle de résolution municipale de participation au PMVI [PDF 170 Ko]
- Annexe – Modèle d’appel de propositions pour le choix des initiatives [PDF 66 Ko]
- Annexe – Fiche de présentation de l’initiative [PDF 230 Ko]
- Annexe – Convention de réalisation d’initiatives [PDF 241 Ko]
- Annexe – Fiche de fin de l’initiative et d’évaluation [PDF 651 Ko]
Notre énergie au cœur des collectivités
Depuis plus de 30 ans, le PMVI permet d’aménager, de préserver, de réparer et d’embellir les milieux de vie. Il fait jouer, patiner, pédaler, lire, rire, contempler, découvrir et se rassembler aux quatre coins du Québec. Laissez‑nous vous le démontrer !
Diaporama
Le contenu qui suit est un diaporama d’images sur : des initiatives soutenues par le PMVI