Exemples de calcul du montant à payer pour les travaux liés à une demande d’alimentation - 2019

Les exemples ci-dessous illustrent les méthodes de calcul du montant à payer pour les travaux associés aux demandes de prolongement d’une ligne de distribution aérienne ou souterraine dans le cadre d’un projet d’ensemble résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont pas enfouis.

Les frais et prix indiqués le sont à titre indicatif et correspondent à ceux en vigueur au 1er avril 2019. Pour connaître l’ensemble des frais et prix applicables, veuillez consulter le chapitre 20 des Conditions de service d’Hydro Québec.

Les cas décrits ci-après sont les suivants :

Pour plus d’information :

Note : en cas de disparité entre l’information sur ce site et les Conditions de service, ces dernières ont préséance.

Méthode de calcul pour les demandes de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout note *

1. Service de base

En présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout, le nombre total de mètres de ligne de distribution requis pour répondre à votre demande de prolongement est inclus dans le service de base.

Si une installation électrique est déjà raccordée à la ligne de distribution à prolonger, des frais d’intervention sur le réseau de 360 $ sont applicables.

2. Travaux en arrière-lot

Si vous choisissez de prolonger la ligne de distribution aérienne en arrière-lot, un montant supplémentaire vous sera facturé. Le montant que vous devez payer est calculé selon la méthode ci-dessous :

On multiplie :

le nombre de mètres de prolongement inclus dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau moyenne tension en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout
ou
le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau basse tension en présence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Prix par mètre selon le type d’alimentation

Réseau moyenne tension

Dans une emprise publique (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 59 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 83 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 75 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 103 $/m
En arrière-lot (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 66 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 109 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 84 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 135 $/m
Supplément en arrière-lot (pour le service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 7 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 26 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 9 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 32 $/m

Ces frais et prix sont tirés du Tableau II-B du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur.

Réseau basse tension

Dans une emprise publique (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 35 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 42 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 76 $/m
En arrière-lot (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 39 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 47 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 85 $/m
Supplément en arrière-lot (pour le service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 4 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 5 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 9 $/m

Ces frais et prix sont tirés du Tableau II-B du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur.

Méthode de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout note important *

1. Service de base

En l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout, le nombre de mètres de ligne de distribution inclus dans le service de base est déterminé de la façon suivante :

Si la puissance projetée est comprise entre :

2 et 50 kilowatts 

100 mètres de ligne de distribution aérienne par coffret de branchement principal ou poste client à alimenter.

50 kilowatts et moins de 5 MVA note important * 

2 mètres de ligne de distribution aérienne par kilowatt de puissance projetée, jusqu’à un maximum de 1 000 m par coffret de branchement principal ou poste client à alimenter.

Si une installation électrique est déjà raccordée à la ligne de distribution à prolonger, des frais d’intervention sur le réseau de 360 $ sont applicables.

2. Travaux qui ne sont pas inclus dans le service de base

On calcule un montant à payer en fonction d’un prix par mètre, déterminé de la façon suivante :

Si les travaux sont dans une emprise publique, on multiplie :

le nombre de mètres au-delà de la longueur incluse dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le prolongement dans une emprise publique (longueur en sus du service de base) en réseau moyenne tension
ou
le prix par mètre pour le prolongement dans une emprise publique (longueur en sus du service de base) en réseau basse tension

Si les travaux sont en arrière-lot, on multiplie :

le nombre de mètre inclus dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau moyenne tension en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout
ou
le prix par mètre pour le supplément en arrière-lot (pour le service de base) en réseau basse tension en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Au résultat, on ajoute un autre montant obtenu en multipliant,

le nombre de mètres au-delà de la longueur incluse dans le service de base ;

par

le prix par mètre pour le prolongement en arrière-lot (longueur en sus du service de base) en réseau moyenne tension
ou
le prix par mètre pour le prolongement en arrière-lot (longueur en sus du service de base) en réseau basse tension.

Prix par mètre selon le type d’alimentation

Réseau moyenne tension

Dans une emprise publique (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 59 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 83 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 75 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 103 $/m
En arrière-lot (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 66 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 109 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 84 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 135 $/m
Supplément en arrière-lot (pour le service de base)
  • Monophasée, sans basse tension : 7 $/m
  • Monophasée, basse tension incluse : 26 $/m
  • Triphasée, sans basse tension : 9 $/m
  • Triphasée, basse tension incluse : 32 $/m

Ces frais et prix sont tirés du Tableau II-B du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur.

Réseau basse tension

Dans une emprise publique (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 35 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 42 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 76 $/m
En arrière-lot (longueur en sus du service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 39 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 47 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 85 $/m
Supplément en arrière-lot (pour le service de base)
  • Monophasée ou triphasée, 2 Al : 4 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 4/0 Al : 5 $/m
  • Monophasée ou triphasée, 477 Al : 9 $/m

Ces frais et prix sont tirés du Tableau II-B du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur.

3. Montant à payer avant la réalisation des travaux

Le montant que vous devez payer pour les travaux équivaut au coût total des travaux requis, duquel on soustrait le montant du prolongement compris dans le service de base. Vous devez payer le montant total avant le début des travaux.

Exemple 1 de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Prolongement de 500 mètres, dans une emprise publique, d’une ligne de distribution aérienne monophasée (basse tension incluse) sur poteaux de bois, en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout – Puissance comprise entre 2 et 50 kW, un coffret de branchement principal à raccorder
Raccordement d’un autre coffret de branchement sur la même ligne

Par la suite, à chaque raccordement d’un nouveau coffret de branchement principal à la ligne de distribution, une longueur de 100 mètres s’ajoute au service de base, et un remboursement est accordé en conséquence.

  • Remboursement 100 mètres 83 $/m 8 300 $

Note : le remboursement ne peut pas accéder le montant que vous avez payé (voir l'article 10.4 des Conditions de service).

Exemple 2 de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution AÉRIENNE en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout

Prolongement de 1 000 mètres, en arrière-lot, d’une ligne de distribution aérienne monophasée (basse tension incluse) sur poteaux de bois, en l’absence d’un réseau municipal d’aqueduc ou d’égout – Puissance comprise entre 2 et 50 kW, un coffret de branchement principal à raccorder

1. Ce montant provient du calcul suivant : 1 000 mètres x 83 $ = 83 000$ (correspond au montant du service de base en présence d’un réseau d’acqueduc ou d’égout en emprise publique). Duquel on soustrait le service de base déjà accordé, soit 100 mètres x 83 $ = 8 300 $.

Raccordement d’un autre coffret de branchement sur la même ligne

Par la suite, à chaque raccordement d’un nouveau coffret de branchement principal à la ligne de distribution, une longueur de 100 mètres s’ajoute au service de base, et un remboursement est accordé en conséquence.

  • Remboursement 100 mètres = 83 $/m 8 300 $

Note : prenez note que ces prix sont basés sur l’hypothèse que le réseau est accessible. Le remboursement ne peut pas accéder le montant que vous avez payé (voir l'article 10.4 des Conditions de service).

Méthode de calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution SOUTERRAINE dans le cadre d’un projet résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont PAS enfouis

Le montant que vous devez payer est calculé selon la méthode ci-dessous :

Pour une alimentation en monophasé, on multiplie :

le nombre de bâtiments alimentés en monophasé ;

par

le prix par bâtiment selon le type de bâtiment (lignes 1 à 12 ci-dessous).

S’il y a lieu (immeuble alimenté en triphasé), on ajoute un autre montant obtenu en multipliant :

le nombre de logements alimentés en triphasé ;

par

le prix par logement (ligne 13 ci-dessous).

Des frais supplémentaires, calculés selon la méthode ci-dessous, peuvent aussi s’appliquer :

Si la longueur moyenne de façade des maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel excède 30 mètres, on calcule :

la somme de la longueur de chacune des façades des maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel

moins

le nombre de maisons individuelles prévues dans le projet résidentiel, multiplié par 30 mètres

multiplié par

le prix par mètre supplémentaire (ligne 14 ci-dessous)

Note : les coûts sont majorés de frais liés aux déboisement et aux droits de servitude, s’il y a lieu. Le montant que vous devez payer pour les travaux n’est pas remboursable.

Prix unitaire par bâtiment alimenté en monophasé – Main-d’œuvre et matériaux

(Ligne locale souterraine avec option de ligne principale)

1 - Maison individuelle avec coffret de branchement de 600 ampères

  • En aérien 9 900 $
  • En souterrain 17 100 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 11 800 $

2 - Maison individuelle avec coffret de branchement de 400 ampères

  • En aérien 3 040 $
  • En souterrain 8 450 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 4 640 $

3 - Maison individuelle avec coffret de branchement de 200 ampères

  • En aérien 2 110 $
  • En souterrain 6 620 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 3 440 $

4 - Maison jumelée

  • En aérien 1 930 $
  • En souterrain 5 540 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 2 990 $

5 - Maison en rangée

  • En aérien 1 090 $
  • En souterrain 4 100 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 1 980 $

6 - Duplex

  • En aérien 3 940 $
  • En souterrain 8 750 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 5 360 $

7 - Triplex

  • En aérien 3 640 $
  • En souterrain 9 950 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 5 500 $

8 - Multiplex 4 logements

  • En aérien 4 480 $
  • En souterrain 11 700 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 6 610 $

9 - Multiplex 5 logements

  • En aérien 7 680 $
  • En souterrain 16 700 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 10 300 $

10 - Multiplex 6 logements

  • En aérien 7 760 $
  • En souterrain 16 800 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 10 500 $

11 - Multiplex 7 logements

  • En aérien 10 300 $
  • En souterrain 20 800 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 13 400 $

12 - Multiplex 8 logements et plus

  • En aérien 10 400 $
  • En souterrain 22 400 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 13 900 $

Prix unitaire par logement
Immeuble à logements alimenté en triphasé – Main-d’œuvre et matériaux

13 - Multiplex de 16 logements et plus

  • En aérien 570 $
  • En souterrain 2 070 $
  • En souterrain (ouvrages civils réalisés par le client) 1 520 $

Prix par mètre supplémentaire

14 - Prix par mètre supplémentaire

  • Applicable à l’excédent de 30 mètres par façade en moyenne dans le cas des maisons individuelles (ligne 1, 2 et 3) incluses dans le projet résidentiel 35 $ par mètre

Note : ces frais et prix sont tirés du Tableau II-E du chapitre 20 des Conditions de service en vigueur au 1er avril 2019.

Exemple 1 calcul pour une demande de prolongement d’une ligne de distribution SOUTERRAINE dans le cadre d’un projet d’ensemble résidentiel dont les équipements de transformation et de sectionnement ne sont PAS enfouis

Ligne principale aérienne et ligne locale souterraine dans un projet résidentiel dont les lots ont une façade d’une longueur moyenne inférieure à 30 mètres

Caractéristiques du projet :

  • Alimentation en monophasé
  • 20 maisons isolées avec coffret de branchement de 200 ampères et façade d’une longueur moyenne de 17 mètres
  • 20 maisons jumelées
  • 7 duplex

Calcul

* Si vous faites une demande de prolongement d’une ligne de distribution aérienne qui vise une puissance projetée de 5 MVA ou plus en moyenne tension, y compris la puissance installée, le montant que vous devez payer pour les travaux requis est déterminé selon la méthode de calcul détaillé du coût des travaux (voir l’article 19.1.1 des Conditions de service).

Lexique

Logement
Un lieu de consommation privé, aménagé de façon à permettre de s’y loger et de s’y nourrir, comportant une entrée privée et, notamment, une cuisine ou une cuisinette ainsi qu’une installation sanitaire complète, et dont les occupants ont libre accès à toutes les pièces. Une installation sanitaire complète comprend un lavabo, une toilette et une baignoire ou une douche.
Bâtiment
Toute construction qui n’est pas en contact avec une autre construction, sauf une maison ou un commerce qui est jumelé ou en rangée, chacun étant alors considéré comme un bâtiment.