Une fois l’an, le Conseil d’administration approuve un programme d’emprunt. Par la suite, le programme est autorisé par l’actionnaire, le gouvernement du Québec, qui garantit le paiement du capital et des intérêts des emprunts.

Sources de financement

Type de financement Montant autorisé
par le Conseil
d’administration
Marché Échéance En cours le 31 décembre 2015
Marges de crédit d’exploitation 1 000 M$ CA ou US1Note 1 -
Facilité de crédit2Note 2 2 000 M$ US3Note 3 20214Note 4 -
Papier commercial2Note 2 3 500 M$ US ou
l’équivalent en $ CA

États-Unis ou
Canada

Max. 364 jours
Max. 365 jours


8,5 M$ CA
Billets à moyen terme2Note 2 3 000 M$ US ou l’équivalent en d’autres monnaies
20 000 M$ CA ou l’équivalent en $ US


États-Unis


Canada


9 mois et plus


1 an et plus


340 M$ US5


12 202 M$ CA5Note 5
  • Type de financement : Marges de crédit
    Montant autorisé par le Conseil d’administration : 750 M$ CA ou US1Note 1
  • Type de financement : Facilité de crédit2Note 2
    Montant autorisé par le Conseil d’administration : 2 000 M$ US
    Échéance : 20203Note 3
  • Type de financement : Papier commercial2Note 2
    Montant autorisé par le Conseil d’administration :
    3 500 M$ US ou l’équivalent en $ CA
    Marché : États-Unis ou Canada
    Échéance : Max. 364 jours
    En cours au 31 décembre 2014 : 23 M$ CA
    Échéance : Max. 365 jours
    En cours au 31 décembre 2014 : 23 M$ CA
  • Billets à moyen terme terme2Note 2
    Montant autorisé par le Conseil d’administration :
    États-Unis - 3 000 M$ US ou l’équivalent en d’autres monnaies
    Canada - 20 000 M$ CA ou l’équivalent en $ US
    Échéance :
    États-Unis - 9 mois et plus
    Canada - 1 an et plus
    En cours au 31 décembre 2014 :
    États-Unis - 340 M$ US4Note 4
    Canada - 14 223 M$ CA4Note 4
  1. De ce montant, des soldes disponibles de 200 M$ US et de 247 M$ CA ou US font l’objet de conventions de marge de crédit d’exploitation conclues avec les institutions financières.
  2. Ce financement est garanti par le gouvernement du Québec.
  3. Ce montant comprend un crédit-relais de 750 M$ US
  4. Le 11 février 2016, la date d’échéance de la facilité de crédit a été prorogée jusqu’en 2021.
  5. Ce montant correspond au produit net des émissions de billets à moyen terme.

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