Secteur québécois des chaînes de blocs
Attribution d’un bloc réservé à l’usage cryptographique
En raison de l’évolution du contexte énergétique, Hydro-Québec a demandé à la Régie de l’énergie du Québec d’approuver la suspension du processus d’attribution de puissance réservée à un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs dans l’attente du traitement de sa demande visant la réévaluation du nombre de mégawatts visé. La Régie a acquiescé à cette demande dans une décision rendue le 10 janvier 2023. Pour suivre le dossier, nous vous invitons à consulter les documents déposés sur le site Web de la Régie de l’énergie.
Tarif et conditions de service applicables aux nouveaux projets
Tout nouveau projet visant l’utilisation d’une puissance installée d’au moins 50 kilowatts (kW) pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs sera assujetti au prix de 17,450 ¢/kWh pour la composante énergie, conformément au tarif CB, et ce prix s’appliquera à la totalité de la consommation au titre de l’abonnement.
Si vous souhaitez raccorder une installation électrique destinée à cet usage selon les modalités en vigueur des Tarifs d’électricité et des Conditions de service, vous pouvez nous faire parvenir une demande d’alimentation par l’entremise d’un maître électricien. Avant de nous transmettre votre demande, toutefois, vous devez nous envoyer un courriel à HQchainesdeblocs-declaration@hydroquebec.com en y incluant les éléments suivants :
- l’acceptation des modalités énoncées dans les Tarifs d’électricité et les Conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, dont le prix de 17,450 ¢/kWh applicable à toute l’énergie consommée au titre de l’abonnement ainsi que le fait qu’il s’agit d’un service non ferme et que votre entreprise doit assumer le coût total des travaux requis pour répondre à la demande d’alimentation ;
- le nom de l’entreprise ;
- le nom et le titre de fonction de la personne autorisée, son numéro de téléphone et son adresse courriel ;
- le numéro du permis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le cas échéant.
Projets de 5 MW et plus
Le 15 février 2023, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro‑Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité. Les projets concernés par cette loi, soit ceux qui visent une puissance de 5 MW et plus, devront dorénavant obtenir l’autorisation du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie avant que les installations concernées ne puissent être raccordées au réseau d’Hydro-Québec ou d’un autre titulaire de droit exclusif de distribution de l’électricité.
Ainsi, pour les nouveaux projets d’une puissance égale ou supérieure à 5 MW et les projets visant l’ajout d’une charge de 5 MW et plus à une installation existante, nous vous invitons à consulter la procédure de demande d’autorisation sur le site Web du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Coût des travaux requis pour répondre à la demande d’alimentation
Pour une demande d’alimentation visant une installation électrique dont au moins 50 kW de puissance installée seront affectés à un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, vous devez assumer le coût total des travaux requis pour y répondre. Hydro‑Québec doit avoir reçu le paiement total pour les travaux avant de les entreprendre. Aucun de ces travaux n’est inclus dans le service de base. De plus, aucune allocation en réduction du montant des travaux ne s’applique, ni aucun remboursement prévu à l’article 10.4 des Conditions de service pour l’ajout d’une nouvelle installation électrique de ce type sur la ligne de distribution.
- Pour en savoir davantage, veuillez consulter le chapitre 9, article 9.7.7, le chapitre 10, article 10.4, et le chapitre 19, article 19.1.3, des Conditions de service [PDF 1,7 Mo].
Périodes de restriction
Hydro‑Québec peut restreindre l’appel de puissance réelle au titre de l’abonnement à 5 % de la valeur maximale enregistrée au cours d’une période de consommation comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée. Elle peut le faire, moyennant un préavis de 2 heures avant le début de toute période de restriction, pour un maximum de 300 heures par année.
- Pour en savoir davantage sur le tarif CB et les périodes de restriction, consultez la section 1 du chapitre 7 des Tarifs d'électricité [PDF 2,31 Mo].
Historique récent du dossier
- – La Régie de l’énergie a rendu une décision portant sur la suspension provisoire du processus d’attribution – dossier R-4210-2022 [PDF 294 Ko] .
- – Hydro‑Québec a présenté à la Régie de l’énergie une demande concernant la suspension du processus d’attribution du solde du bloc réservé à l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, dans le cadre du dépôt de la Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2023-2032 – dossier R-4210-2022 [PDF 219 Ko] .
- – La Régie de l’énergie a rendu une décision sur le fond portant sur le processus d’attribution du solde du bloc réservé à l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (phase 3 – dossier R-4045-2018) [PDF 491 Ko] .
- – La Régie de l’énergie a rendu une décision procédurale portant notamment sur l’échéancier de traitement de la phase 3 du dossier R-4045-2018 [PDF 295 Ko] .
- – Hydro‑Québec a présenté à la Régie de l’énergie une proposition relative à l’attribution du solde du bloc réservé à l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs [PDF 534 Ko] .
- – La Régie de l’énergie a rendu une décision procédurale portant sur le processus d’attribution du solde d’un bloc réservé à l’usage cryptographique (phase 3 – dossier R-4045-2018) [PDF 258 Ko] .
- – Hydro Québec a mis à jour les tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs [PDF 314 Ko] à la suite de la décision D-2021-026 rendue par la Régie de l’énergie le 4 mars 2021 [PDF 347 Ko] .
- – La Régie de l’énergie a publié un communiqué [PDF 76,4 Ko] dans lequel elle annonçait la décision D-2021-007 [PDF 1 250 Ko] concernant l’encadrement réglementaire de la distribution d’électricité pour l’usage cryptographique.
- – Clôture de l’appel de propositions no A/P 2019-01.
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