Secteur des chaînes de blocs au Québec

Hydro‑Québec met actuellement 300 MW à la disposition des entreprises œuvrant dans le secteur des chaînes de blocs dans le cadre d’un processus de sélection.

Processus de sélection

Le 5 juin 2019, Hydro‑Québec a annoncé le lancement d’un appel de propositions en vue d’attribuer un bloc de 300 mégawatts (MW) de puissance et d’énergie associée en service non ferme aux consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, y compris un bloc d’au moins 50 MW réservé aux projets de 5 MW et moins. Cet appel de propositions fait suite à une décision de la Régie de l’énergie en date du 29 avril 2019 [PDF 334 Ko].

Décision de la Régie de l’énergie

Le 29 avril 2019 – La Régie de l’énergie a rendu une décision [PDF 1 Mo] à propos des tarifs et conditions de service visant l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs. On peut y lire notamment que la Régie de l’énergie :
  • approuve la création d’une nouvelle catégorie de consommateurs ;
  • approuve la création d’un bloc réservé (300 MW), dont au moins 50 MW devront être consacrés à des projets de 5 MW ou moins ;
  • approuve la demande d’effacement en période de pointe (300 heures par hiver) ;
  • approuve la création d’un processus de sélection des clients.

Communiqué d’Hydro-Québec

Le secteur des chaînes de blocs est prometteur pour Hydro‑Québec. Des lignes directrices sont néanmoins nécessaires afin d’assurer que son développement maximise les retombées au Québec tout en évitant des hausses de tarifs pour notre clientèle.

Éric Filion, président d’Hydro‑Québec Distribution

Historique de la demande

  • Le 29 avril 2019 – La Régie de l’énergie a rendu une décision [PDF 1 Mo] à propos des tarifs et conditions de service visant l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
  • 17 juillet 2018 – Le Distributeur a mis à jour le texte des articles modifiés des tarifs et conditions de service provisoires [PDF 250 Ko] suivant la décision D-2018-084 rendue par la Régie de l’énergie le 13 juillet 2018.
  • 13 juillet 2018 – La Régie de l’énergie a rendu une décision provisoire (ordonnance de sauvegarde et cadre procédural) [PDF 710 Ko] à propos des tarifs et conditions visant les chaînes de blocs. On peut y lire notamment que la Régie de l’énergie :
    • approuve la nouvelle catégorie de clients jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue ;
    • fixe provisoirement les conditions de service et le tarif dissuasif proposés ;
    • accepte la demande d’Hydro‑Québec Distribution de fixer des conditions de service particulières dans le cas des réseaux municipaux pour toute puissance installée déjà en place ainsi que pour toute capacité confirmée par écrit par le réseau municipal et acceptée par écrit par le client avant le 7 juin 2018 (voir la page 36) ;
    • fixe l’échéancier du dossier (voir la page 38).
    Toute demande d’abonnement et toute demande d’alimentation pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs est suspendu jusqu’à la fixation par la Régie de l’énergie de nouveaux tarifs et conditions.
  • 28 juin 2018 – La Régie de l’énergie rend une ordonnance provisoire de sauvegarde [PDF 504 Ko] qui reconduit provisoirement sa décision du 18 juin jusqu’au 13 juillet 2018.
  • 26-27 juin 2018 – Des audiences publiques se tiennent à la Régie de l’énergie.
  • 21 juin 2018Hydro‑Québec propose à la Régie de l’énergie un processus de sélection pour les projets du secteur des chaînes de blocs tenant compte des préoccupations exprimées par le gouvernement du Québec dans son décret.
  • 18 juin 2018 – La Régie de l’énergie rend une décision qui accueille partiellement la demande d’Hydro‑Québec. On peut y lire notamment que la Régie de l’énergie :
    • approuve provisoirement la nouvelle catégorie de clients pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ;
    • fixe provisoirement les tarifs et conditions de service proposés par [Hydro‑Québec Distribution] auxquels l’électricité est distribuée par Hydro‑Québec pour un usage cryptographique lié aux chaînes de blocs ;
    • fixe la tenue d’audiences publiques les 26 et 27 juin 2018.
  • 14 juin 2018Hydro‑Québec Distribution dépose auprès de la Régie de l’énergie une demande relative à la fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
  • 7 juin 2018Le gouvernement du Québec annonce l’adoption de nouvelles lignes directrices pour la consommation d’électricité relative à l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
    • Cette démarche est rendue nécessaire par la demande sans précédent de la part des entreprises de ce secteur d’activité en plein essor.
    • Le gouvernement du Québec :
      • a suspendu temporairement par arrêté ministériel le traitement par Hydro‑Québec de toute demande présentée par les consommateurs concernés afin de permettre à la société d’État de pouvoir continuer de s’acquitter de ses obligations de distribution sur l’ensemble du territoire du Québec ;
      • indique à la Régie de l’énergie par décret ministériel qu’il y aurait lieu de se pencher sur les conditions encadrant la vente d’électricité aux entreprises de ce secteur en tenant compte des préoccupations suivantes :
        • la définition d’une nouvelle catégorie de consommateurs d’électricité pour le secteur des chaînes de blocs et d’un tarif réservé à cette catégorie ;
        • l’établissement d’un bloc d’énergie réservé à cette catégorie de consommateurs ;
        • la possibilité de maximiser les revenus d’Hydro‑Québec ;
        • la possibilité de maximiser les retombées économiques au Québec, notamment par la création d’emplois ;
        • la prise en compte des enjeux relatifs à la pointe hivernale.

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