Secteur québécois des chaînes de blocs

Hydro‑Québec met actuellement 300 MW à la disposition des entreprises du secteur des chaînes de blocs dans le cadre d’un appel de propositions et d’un processus de sélection approuvé par la Régie de l’énergie.

Processus de sélection

Le 5 juin 2019, Hydro‑Québec a annoncé le lancement d’un appel de propositions en vue d’attribuer un bloc de 300 mégawatts (MW) de puissance et d’énergie associée en service non ferme aux consommateurs d’électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, y compris un bloc d’au moins 50 MW réservé aux projets de 5 MW et moins. Cet appel de propositions fait suite à une décision de la Régie de l’énergie en date du 29 avril 2019 [PDF 334 Ko].

Décision de la Régie de l’énergie

Le 29 avril 2019 – La Régie de l’énergie a rendu une décision [PDF 1 Mo] à propos des tarifs et conditions de service visant l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs. On peut y lire notamment que la Régie de l’énergie :
  • approuve la création d’une nouvelle catégorie de consommateurs ;
  • approuve la création d’un bloc réservé (300 MW), dont au moins 50 MW devront être consacrés à des projets de 5 MW ou moins ;
  • approuve la demande d’effacement en période de pointe (300 heures par hiver) ;
  • approuve la création d’un processus de sélection des clients.

Communiqué d’Hydro‑Québec

Le secteur des chaînes de blocs est prometteur pour Hydro‑Québec. Des lignes directrices sont néanmoins nécessaires afin d’assurer que son développement maximise les retombées au Québec tout en évitant des hausses de tarifs pour notre clientèle.

Éric Filion, président d’Hydro‑Québec Distribution

Historique du dossier

  • Le 29 avril 2019 – La Régie de l’énergie a rendu une décision [PDF 1 Mo] relative aux tarifs et conditions de service déposés par Hydro‑Québec en juillet 2018 pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
  • 17 juillet 2018 – Hydro‑Québec a mis à jour le texte des articles modifiés des tarifs et conditions de service provisoires [PDF 250 Ko] suivant la décision D-2018-084 rendue par la Régie de l’énergie le 13 juillet 2018.
  • 13 juillet 2018 – La Régie de l’énergie a rendu une décision provisoire (ordonnance de sauvegarde et cadre procédural) [PDF 710 Ko] relative aux tarifs et conditions de service visant les chaînes de blocs. Dans cette décision, la Régie a notamment :
    • approuvé la création d’une nouvelle catégorie de clients jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue ;
    • provisoirement fixé les conditions de service et le tarif dissuasif proposés par Hydro‑Québec ;
    • accepté la demande d’Hydro Québec de fixer des conditions de service particulières applicables aux réseaux municipaux pour toute puissance installée déjà en place ainsi que pour toute capacité confirmée par écrit par le réseau municipal et acceptée par écrit par le client avant le 7 juin 2018 (voir la page 36) ;
    • fixé l’échéancier du dossier (voir la page 38).
    Toute demande d’abonnement et toute demande d’alimentation pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs a été suspendue jusqu’à la fixation par la Régie de l’énergie de nouveaux tarifs et de nouvelles conditions.
  • 28 juin 2018 – La Régie de l’énergie a rendu une ordonnance provisoire de sauvegarde [PDF 504 Ko] reconduisant provisoirement sa décision du 18 juin jusqu’au 13 juillet 2018.
  • 26-27 juin 2018 – La Régie de l’énergie a tenu des audiences publiques relatives au dossier des chaînes de blocs.
  • 21 juin 2018Hydro‑Québec a proposé à la Régie de l’énergie un processus de sélection pour les projets du secteur des chaînes de blocs. Ce processus tenait compte des préoccupations exprimées par le gouvernement du Québec dans son décret.
  • 18 juin 2018 – La Régie de l’énergie a rendu une décision qui accueillait partiellement la demande d’Hydro‑Québec. Dans cette décision, la Régie a notamment :
    • provisoirement approuvé la nouvelle catégorie de clients créée pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs ;
    • provisoirement fixé les tarifs et conditions de service applicables à l’électricité distribuée par Hydro‑Québec pour un usage cryptographique lié aux chaînes de blocs ;
    • fixé la tenue d’audiences publiques les 26 et 27 juin 2018.
  • 14 juin 2018 – Hydro‑Québec a déposé auprès de la Régie de l’énergie une demande relative à la fixation de tarifs et conditions de service pour l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
  • 7 juin 2018Le gouvernement du Québec a annoncé l’adoption de nouvelles lignes directrices pour la consommation d’électricité relative à l’usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.
    • Cette mesure était rendue nécessaire par la demande d’électricité sans précédent des entreprises de ce secteur d’activité en plein essor.
    • Le gouvernement du Québec a :
      • temporairement suspendu, par arrêté ministériel, le traitement par Hydro‑Québec de toute demande présentée par les consommateurs concernés afin de permettre à la société d’État de pouvoir continuer de s’acquitter de ses obligations de distribution sur l’ensemble du territoire du Québec ;
      • indiqué à la Régie de l’énergie, par décret ministériel, qu’il y aurait lieu de se pencher sur les conditions encadrant la vente d’électricité aux entreprises de ce secteur, en accordant une attention particulière aux aspects suivants :
        • la définition d’une nouvelle catégorie de consommateurs d’électricité pour le secteur des chaînes de blocs et l’élaboration d’un tarif réservé à cette catégorie ;
        • l’établissement d’un bloc d’énergie réservé à cette catégorie de consommateurs ;
        • la possibilité de maximiser les revenus d’Hydro‑Québec ;
        • la possibilité de maximiser les retombées économiques au Québec, notamment par la création d’emplois ;
        • la prise en compte des enjeux relatifs à la pointe hivernale.

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