1. Conditions d’utilisation des Plateformes numériques

Hydro‑Québec vous souhaite la bienvenue dans son site Web principal (www.hydroquebec.com), dans ses sites spécialisés (www.hydroquebec.com/tous-nos-sites/) et dans son application mobile (ci-après appelés collectivement les « Plateformes numériques »), dont Hydro‑Québec est propriétaire et administratrice.

  • Le site principal regroupe des renseignements portant notamment sur les services à la clientèle résidentielle et d’affaires, sur la sécurité électrique et sur l’entreprise en général.
  • Les sites spécialisés s’adressent à des publics précis (personnes à la recherche d’un emploi, maîtres électriciens et maîtres électriciennes, personnel enseignant, etc.) et donnent de l’information détaillée sur des sujets tels que l’électrification des transports et les projets de construction d’Hydro‑Québec.
  • L’application mobile regroupe plusieurs services et fonctionnalités en lien avec les interruptions planifiées, la gestion de comptes, le service Info-pannes, l’outil de performance énergétique et la Facture Internet.

Il convient de noter que la section du site principal d’Hydro‑Québec intitulée Nétiquette fait partie intégrante des présentes conditions (les « Conditions d’utilisation »).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de poursuivre la navigation dans les Plateformes numériques d’Hydro‑Québec ou de les utiliser de quelque façon que ce soit. En poursuivant la navigation ou en utilisant ces plateformes, vous acceptez expressément les Conditions d’utilisation. Celles-ci constituent une entente entre vous et Hydro‑Québec relativement à l’accès aux Plateformes numériques et à leur utilisation. Ces plateformes peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Il est donc conseillé de consulter les Conditions d’utilisation régulièrement.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation des Plateformes numériques d’Hydro‑Québec, vous devez cesser immédiatement de les utiliser.

1.1 Utilisation des Plateformes numériques

Les Plateformes numériques présentent et diffusent de l’information sans frais. Elles sont destinées à un usage personnel et doivent être utilisées conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation.

Il est strictement interdit de poser les actes énumérés ci-après, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit :

  • utiliser les Plateformes numériques ou leurs contenus à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’Hydro‑Québec ;
  • utiliser les Plateformes numériques à des fins illégales ;
  • causer des perturbations informatiques aux Plateformes numériques ou décoder ces plateformes ;
  • compromettre la sécurité des Plateformes numériques.

En ce qui concerne les échanges ou entretiens menés au moyen des Plateformes numériques, ceux-ci doivent se faire dans le respect du personnel d’Hydro‑Québec et des autres utilisateurs et utilisatrices. Hydro‑Québec ne peut être tenue responsable des infractions commises par les personnes qui utilisent ses Plateformes numériques. Les interdictions suivantes s’ajoutent aux règles énoncées à la page Nétiquette. Ainsi, il est strictement interdit :

  • de harceler les membres du personnel d’Hydro‑Québec et les autres utilisateurs et utilisatrices ;
  • d’usurper l’identité d’autrui (nom d’utilisateur et mot de passe) pour utiliser les Plateformes numériques ;
  • de diffuser des messages ou des documents à caractère haineux, diffamatoire, menaçant ou obscène ;
  • de nuire à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

Hydro‑Québec se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation de ses Plateformes numériques ainsi que de limiter ou de refuser l’accès à celles-ci en tout temps, sans préavis.

1.2 Lois applicables

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige ou différend s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Montréal.

1.3 Limitations de responsabilité

1.3.1 Limitation quant aux contenus et fonctionnalités

Les Plateformes numériques, leurs contenus et leurs fonctionnalités sont fournis « tels quels ». Hydro‑Québec prend les mesures raisonnables pour les tenir à jour. Toutefois, des erreurs, des omissions et des inexactitudes peuvent s’y glisser. Hydro‑Québec n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles‑ci.

Il est entendu, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, qu’Hydro‑Québec n’offre aucune garantie quant aux éléments suivants :

  • l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des contenus ;
  • la compatibilité des Plateformes numériques avec les appareils ou systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
  • le fonctionnement sécuritaire et exempt d’interruption, de délai, d’omission ou de perte d’information, de défaillance, d’éléments contaminants ou dommageables pour les systèmes informatiques des utilisateurs et utilisatrices ;
  • l’adéquation des Plateformes numériques aux besoins et attentes des utilisateurs et utilisatrices.

Pour être en mesure d’utiliser les Plateformes numériques, il est possible que vous deviez doter vos appareils et systèmes informatiques de logiciels ou de dispositifs de sécurité, à vos frais.

Hydro‑Québec ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation, l’interruption, la non‑accessibilité ou le non‑fonctionnement des Plateformes numériques.

1.3.2 Limitation quant aux hyperliens

Les Plateformes numériques contiennent des hyperliens menant à des sites Web administrés par des tiers. Les contenus de ces sites, les liens qui y figurent, les modifications qui leur sont apportées ainsi que les produits ou les services fournis sur ces sites ne sont en aucun cas approuvés, contrôlés ni autorisés par Hydro‑Québec. Celle‑ci ne peut être tenue responsable de ce qui suit :

  • les contenus, produits ou services diffusés sur les sites tiers ;
  • la présence d’hyperliens non autorisés sur ses Plateformes numériques ;
  • les problèmes de compatibilité des sites tiers avec vos appareils et systèmes informatiques ;
  • la contamination par des virus informatiques attribuable à l’utilisation des sites tiers ou une protection des données déficiente dans ces sites ;
  • la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces sites.

Hydro‑Québec peut modifier, ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens publiés sur ses Plateformes numériques.

1.3.3 Limitation quant à Info-pannes

L’information fournie par Info-pannes est approximative et est présentée selon l’heure à l’adresse du lieu de consommation.

Hydro‑Québec se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’inaccessibilité de l’information fournie sur les cartes et dans le Bilan par région. Il revient à la personne occupant le lieu visé de protéger ses biens.

Bien qu’Hydro‑Québec mette à jour l’information sur les pannes et les interruptions planifiées indiquée sur les cartes et dans le Bilan par région, elle ne peut en garantir ni l’exactitude, ni la teneur, et elle ne garantit pas non plus les heures de rétablissement du service.

Il est possible que certaines zones de panne ne figurent pas sur les cartes. Les zones qui y sont représentées et les heures prévues de rétablissement du service sont fournies à titre indicatif, tout comme les autres informations (cause, nombre de clientes et clients privés de service, etc.).

Quant au Bilan par région, il présente une estimation du nombre de clientes et clients privés d’électricité dans chaque région du Québec. Il tient compte à la fois des pannes et des interruptions planifiées en cours. Contrairement à une panne, qui est imprévue, une interruption planifiée est un arrêt volontaire du service pendant une durée déterminée pour assurer l’entretien du réseau.

Toute personne ou tout occupant ou occupante d’un lieu de consommation doit prendre les moyens nécessaires pour remédier aux dommages susceptibles d’être causés par une interruption de service ou une panne.

1.3.4. Limitation quant à l’Espace client

Les informations présentées dans l’Espace client sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas des données de facturation. En cas de différences entre les données présentées dans l’Espace client et celles figurant sur votre facture, l’information indiquée sur votre facture prévaut. Pour toute question, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle d’Hydro‑Québec.

2. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo d’Hydro‑Québec sont des marques de commerce d’Hydro‑Québec. À moins d’indications contraires expresses, le contenu des Plateformes numériques est également la propriété d’Hydro‑Québec, y compris les textes, fils RSS, dessins, graphiques, images, illustrations, photos et vidéos, et est protégé par le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite d’Hydro‑Québec.

En publiant du contenu sur les Plateformes numériques ou en y remplissant un formulaire d’Hydro‑Québec, vous autorisez l’entreprise à utiliser et à diffuser ces contenus, sans frais et à toutes fins utiles, à l’exclusion de tout renseignement personnel.

3. Inscription et mot de passe

Certaines fonctions des Plateformes numériques, comme l’accès à des informations et les transactions personnelles, nécessitent la création d’un compte au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Si vous souhaitez créer un compte afin d’utiliser ces fonctions, vous devrez fournir des renseignements exacts et veiller à ce que ces renseignements soient à jour en tout temps puisque, à titre d’utilisateur ou d’utilisatrice, vous êtes responsable de l’information que vous nous transmettez.

Vous devez veiller à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre identifiant nécessaire à l’utilisation des Plateformes numériques d’Hydro‑Québec. Si vous communiquez ces renseignements à une autre personne, vous serez responsable des opérations que cette personne fera dans votre compte ou relativement à celui-ci. Si vous manquez aux responsabilités qui vous sont dévolues en vertu des présentes Conditions d’utilisation, Hydro‑Québec ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ces manquements.

4. Politique de confidentialité

La présente section explique notamment nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre particulier de l’utilisation que vous faites des Plateformes numériques et de leurs fonctionnalités.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, par exemple, sur la conservation et la destruction de vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter Notre engagement relativement à votre vie privée.

En cas de divergence entre cet engagement et les présentes Conditions d’utilisation concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, le premier prévaudra.

4.1 Communications avec Hydro‑Québec, clavardage et courrier électronique

Hydro‑Québec met divers moyens à votre disposition sur les Plateformes numériques (p. ex. : des centres de relations clientèle, des services en ligne) pour communiquer avec elle de façon sécuritaire.

Si vous communiquez avec Hydro‑Québec par courriel, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel et rédiger votre message dans l’espace prévu à cette fin dans le formulaire électronique accessible sur la page Nous joindre. Vous pouvez également communiquer avec Hydro‑Québec en utilisant l’outil Messenger de Facebook.

Puisqu’aucune communication par courriel ou par Messenger n’est entièrement sécurisée, nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements personnels dans vos messages lorsque vous communiquez avec Hydro‑Québec de l’une ou l’autre de ces façons.

La correspondance transmise dans votre Espace client, l’information qui s’y trouve ainsi que les informations échangées au moyen du clavardage sont sécurisées.

4.2 Renseignements personnels recueillis

Afin de bénéficier des services personnalisés d’Hydro‑Québec accessibles sur les Plateformes numériques, comme l’Espace client, vous devez nous fournir certains renseignements qui serviront à vous identifier et à confirmer votre identité, sans quoi nous ne sommes pas en mesure de vous offrir les services en question. Nous recueillons également des renseignements personnels afin de vous offrir certains services.

Par exemple, Hydro‑Québec recueille vos données détaillées de consommation, c’est-à-dire la consommation d’électricité relevée à des intervalles de 15 minutes (pour la clientèle résidentielle) ou de 5 minutes (pour la clientèle d’affaires), afin de vous offrir le service de visualisation de votre consommation à l’heure près dans l’onglet Portrait de ma consommation de l’Espace client et dans l’onglet Consommation de l’application mobile.

Hydro‑Québec recueille également vos données de consommation quotidienne, c’est-à-dire la consommation d’électricité relevée à des intervalles de 24 heures, afin de vous proposer l’outil de performance énergétique, sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement écrit. Cet outil recueille et utilise les réponses fournies volontairement au questionnaire Profil de ma résidence et utilise vos données de consommation afin de vous permettre de comparer votre consommation à celle de ménages similaires

Lorsque vous accédez à ses Plateformes numériques, Hydro‑Québec recueille votre adresse IP pour assurer la sécurité de ses infrastructures technologiques.

4.3 Échange automatique d’information

Pour que toutes les fonctions de navigation des sites Web d’Hydro‑Québec (sous le nom de domaine hydroquebec.com) soient pleinement fonctionnelles, votre ordinateur et le serveur des sites échangent certaines informations de nature technique. Celles-ci sont fragmentées et ne permettent pas de vous identifier.

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez.

Des fichiers témoins (communément appelés cookies) sont utilisés pour :

  • mettre à jour et optimiser nos sites Web en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins ;
  • faire en sorte que les publicités que nous vous avons déjà présentées ne vous soient pas montrées de nouveau.

Hydro‑Québec et ses fournisseurs ont recours à la plateforme Google Analytics afin d’analyser l’utilisation des plateformes numériques d’Hydro‑Québec à des fins statistiques et d’amélioration des sites. Les renseignements suivants sont recueillis au moyen d’un fichier témoin :

  • votre adresse IP ;
  • votre fournisseur de services Internet ;
  • le jour et l’heure de début et de fin de la visite ;
  • la langue du navigateur ;
  • la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP ;
  • le type et la version du navigateur ;
  • le type et la version du système d’exploitation ;
  • le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur) ;
  • le domaine du site précédent visité ;
  • l’adresse des pages visitées sur les sites d’Hydro‑Québec ;
  • vos activités (p. ex. : clic, défilement de l’écran) sur les sites d’Hydro‑Québec ;
  • le point d’origine (bannière, courriel, réseau social, publication imprimée, site Web d’annonceur) de votre visite ;
  • le type de clientèle auquel vous appartenez (ex. : individu, groupe, organisation) ;
  • la catégorie de clientèle à laquelle vous appartenez (ex. : clientèle résidentielle ou d’affaires) ;
  • l’état de votre inscription aux libres-services Web (ex. : Facture Internet, Mode de versements égaux) ;
  • le type de votre compte (un seul ou plusieurs contrats) ;
  • la résolution d’écran de l’appareil que vous utilisez.

Ces renseignements peuvent également être utilisés par Hydro‑Québec et ses fournisseurs afin de concevoir, d’améliorer ou de commercialiser des produits et des services. Ils sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Toutefois, ces renseignements ne sont pas partagés par Hydro‑Québec avec des parties externes, sauf dans des circonstances limitées décrites dans Notre engagement relativement à votre vie privée ou pour permettre à un tiers d’accomplir des tâches pour le compte de Google (p. ex. : facturation ou stockage de données). Vous pouvez gérer les témoins de navigation.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google de recueillir les données relatives à votre utilisation des sites d’Hydro‑Québec en téléchargeant le module complémentaire pour votre navigateur qui désactive Google Analytics.

4.4 Services de cartographie et de visualisation

4.4.1 Google Maps et Google StreetView

Nos plateformes numériques utilisent les outils de cartographie et de visualisation Google Maps et Google StreetView, par l’entremise d’une API exploitée par Google. Ces outils vous sont proposés afin d’optimiser l’utilisation des cartes, en facilitant notamment la localisation des lieux.

Au moment d’utiliser les outils Google Maps et Google StreetView, Google recueille votre adresse IP, certaines données sur l’emplacement de votre appareil ainsi que des renseignements portant sur l’utilisation de ces services, comme la date, l’heure et l’URL de référent de la requête. Ces renseignements sont recueillis et conservés par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Hydro‑Québec n’exerce aucun contrôle sur la transmission de ces données.

Si vous utilisez Google Maps et Google StreetView lorsque la connexion à votre compte Google est active, les renseignements collectés par Google seront associés à votre compte Google. Si vous ne souhaitez pas cette association, vous devez d’abord vous déconnecter de celui-ci avant d’utiliser Google Maps et Google StreetView.

L’utilisation de Google Maps et de Google StreetView ainsi que de leurs fonctionnalités est soumise aux politiques suivantes de Google : Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps et Politique de confidentialité de Google.

4.4.2 ArcGIS Online

Nos plateformes numériques, y compris le service Info-pannes, qui est accessible sur notre site Web et dans notre application mobile, utilisent les outils de cartographie, de recherche d’adresse et de visualisation ArcGIS Online, par l’entremise d’une API d’Esri Leaflet. Hydro‑Québec intègre le service de fond cartographique ouvert du ministère de la Sécurité publique du Québec et le fond cartographique ouvert de OpenStreetMap. Ces outils vous sont proposés afin d’optimiser l’utilisation d’Info-pannes, en facilitant notamment la localisation des lieux.

Au moment d’utiliser les outils ArcGIS Online, Esri Inc. recueille votre adresse IP, certaines données sur l’emplacement de votre appareil (sous réserve de votre autorisation), ainsi que des renseignements portant sur l’utilisation de ces services, comme la date, l’heure et l’URL de référent de la requête. Ces renseignements sont recueillis et conservés par Esri Inc. sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada. Hydro‑Québec n’exerce aucun contrôle sur la transmission de ces données.

L’utilisation d’ArcGIS Online ainsi que de ses fonctionnalités est soumise aux politiques suivantes d’Esri Inc. : Déclaration de confidentialité Esri et Garantie du respect de la confidentialité sur ArcGIS Online. L’utilisation du fond cartographique ouvert du ministère de la Sécurité publique du Québec est soumis aux politiques d’utilisation du Gouvernement du Québec.

4.5 Utilisation des renseignements

Conformément à Notre engagement relativement à votre vie privée, Hydro‑Québec s’engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous. Dans le cadre particulier des Plateformes numériques, vos renseignements personnels peuvent notamment être utilisés aux fins suivantes :

  • vous offrir nos produits et services ;
  • gérer votre Espace client et vos comptes sur nos sites Web ;
  • vous transmettre de l’information qui vous intéresse ;
  • réaliser des études, des analyses et des activités de marketing ;
  • assurer la tenue de concours ou de sondages ;
  • répondre à vos questions et commentaires, y compris ceux que vous pourriez nous transmettre par clavardage.

4.6 Infolettres et offres par courriel

Les renseignements personnels recueillis pour l’abonnement à une infolettre, notamment l’adresse courriel, le prénom, le nom, la langue, le code postal et les champs d’intérêt, servent exclusivement à la communication de l’infolettre pour laquelle vous avez un abonnement en vigueur. Si vous ne souhaitez plus recevoir une infolettre, vous pouvez cliquer sur le lien Me désabonner, au bas de l’infolettre.

4.7 Sondages

Les sondages sont une forme de communication entre une entreprise et ses clients et clientes. Nous les utilisons pour mieux comprendre l’expérience des personnes qui utilisent nos Plateformes numériques et nos services à la clientèle. La participation aux sondages est entièrement volontaire.

L’analyse des données de ces sondages exclut tout renseignement personnel, ce qui rend l’exercice complètement anonyme. Cependant, dans le cadre de certains sondages, nous pourrions vous demander la permission de vous rappeler (par exemple, lors d’un sondage après une interaction avec nos Services à la clientèle). Vous avez alors le droit de refuser.

4.8 Sécurité des communications et navigation sur Internet

Lorsque vous naviguez sur Internet, votre navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Nous utilisons les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires sur le marché. Toutes les données de navigation sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Nous avons également adopté d’autres mesures de sécurité technologiques, physiques et organisationnelles, comme il est énoncé dans Notre engagement relativement à votre vie privée.

4.9 Accès, conservation et exercice de vos droits

Pour en savoir plus sur les personnes qui peuvent accéder à vos renseignements personnels, sur le délai de conservation et sur l’exercice de vos droits à l’égard de vos renseignements, veuillez consulter Notre engagement relativement à votre vie privée.