Code de conduite – Coordonnateur de la fiabilité [PDF – 406 Ko]
Le Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité a pour but de régir les décisions et les actions du personnel de façon qu'en toute circonstance, la fiabilité du réseau de transport d'électricité, qui est sous la responsabilité du Coordonnateur de la fiabilité, demeure la principale priorité.
Il a aussi pour but de prévenir toute forme de traitement préférentiel par le personnel en faveur des autres directions du Transporteur, des entités affiliées du Transporteur et des autres utilisateurs du réseau.
- Rapport annuel 2016 sur l'application du Code de conduite [PDF – 735 Ko]
- Rapport annuel 2015 sur l'application du Code de conduite [PDF – 452 Ko]
- Rapport annuel 2014 sur l'application du Code de conduite [PDF – 312 Ko]
- Rapport annuel 2013 sur l'application du Code de conduite [PDF – 399 Ko]
- Rapport annuel 2012 sur l'application du Code de conduite [PDF – 1,12 Mo]
- Rapport annuel 2011 sur l'application du Code de conduite [PDF – 868 Ko]
- Rapport annuel 2010 sur l'application du Code de conduite [PDF – 1,04 Mo]
- Rapport annuel 2009 sur l'application du Code de conduite [PDF – 924 Ko]
- Rapport annuel 2008 sur l'application du Code de conduite [PDF – 939 Ko]
Pour toute situation jugée contraire au code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité, vous pouvez adresser directement votre plainte en remplissant le formulaire situé sous le lien suivant.