Demande d’aide financière –
Programme Thermopompes efficaces

Les champs désignés par un astérisque (*) sont obligatoires.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins du Programme. Veuillez prendre connaissance de l’information suivante avant de remplir le formulaire.

Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels qu’elle recueille dans le présent formulaire sont nécessaires à l’exercice de ses attributions prévues par la Loi sur Hydro-Québec. Plus particulièrement, ils lui permettent de traiter votre demande de participation à son Programme d’efficacité énergétique. Les renseignements personnels que vous lui transmettez seront exclusivement utilisés à cette fin, et leur accès sera limité aux personnes autorisées dont les fonctions requièrent qu’elles y aient accès. Si vous omettez de fournir ces renseignements, votre demande d’aide financière pourrait être refusée.

Pour en savoir plus au sujet des pratiques d’Hydro-Québec à l’égard des renseignements personnels que vous lui confiez, vous pouvez consulter Notre engagement relativement à votre vie privée.

Si vous avez besoin de renseignements pour remplir ce formulaire, vous pouvez communiquer, sans frais, avec le Soutien au programme Thermopompes efficaces au 1 833 396-1888.

Avant de remplir le présent formulaire :

  • lisez attentivement le Guide du participant [PDF 414 Ko] du programme ;
  • sachez que vous devez remplir un formulaire pour chaque thermopompe admissible. Si vous avez installé plus d’une thermopompe, utilisez le lien « Ajout d’une thermopompe » accessible dans le message de confirmation d’envoi ;
  • assurez-vous d’avoir tous les renseignements requis à portée de la main avant de commencer, car vous ne pourrez pas enregistrer le formulaire pour y revenir plus tard ;
  • envoyez uniquement les pièces justificatives exigées.

Veillez à joindre à votre demande uniquement les pièces justificatives exigées :

  • une copie électronique de votre compte de taxes municipales OU la première page de l’acte de vente (titre de propriété) ;
  • des copies électroniques de la facture attestant l’achat du système et de la facture prouvant l’installation et indiquant l’adresse d’installation, le nom du client, le nom de l’entreprise et son numéro à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la date d’installation, le numéro du modèle, la marque, le numéro AHRI et le coût des travaux ; 
  • des photos des étiquettes comportant le numéro de modèle des appareils intérieurs et extérieurs.

Taille des fichiers

La limite est de 5 Mo par fichier et de 25 Mo pour l’ensemble des fichiers joints à une demande. Vous pouvez transmettre jusqu’à cinq fichiers PDF ou photos à la fois dans une demande.

Étape 1 : Engagement

Étape 2 : Renseignements sur le participant et l’adresse d’installation

Titre
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou Numéro de TVQ

Adresse d’installation de la ou des thermopompe(s)

Êtes-vous propriétaire de l’habitation à cette adresse ?
Quel est votre statut d'occupant

Si vous êtes propriétaire-occupant à temps partiel ou saisonnier, vous devrez fournir votre numéro d’assurance sociale afin qu’un relevé 27 – Paiements du gouvernement soit émis à votre nom. Vous ne devez pas transmettre votre numéro d’assurance sociale dans cette demande.

Un relevé 27 doit être produit si la personne, la société ou la société de personnes reçoit un paiement dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien. Un propriétaire est considéré gagner un revenu de bien pour les logements qu’il n’habite pas lui-même.

Si vous êtes une entreprise, un relevé 27 sera émis à votre nom.

Un relevé 27 doit être produit si la personne, la société ou la société de personnes reçoit un paiement dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou d’un bien. Un propriétaire est considéré gagner un revenu de bien pour les logements qu’il n’habite pas lui-même.

Description de l’habitation

Étape 3 : Renseignements sur l’adresse de correspondance

L’adresse de correspondance est-elle identique à l’adresse d’installation ?

Étape 4 : Travaux réalisés

Rappel : Vous pouvez transmettre jusqu’à cinq fichiers PDF ou photos (au format JPG ou TIFF) à la fois dans une demande, pour une limite de 25 Mo pour l’ensemble des fichiers.

Informations sur le produit installé

Type de thermopompe
Numéro de modèle de l’appareil ou des appareils intérieurs
Entreprise qui a fait l’installation

Étape 5 : Pièces justificatives

Étape 6 : Consentement et déclaration