Nouvelle procédure en vigueur à compter du 5 janvier 2009 pour le signalement d'une panne qui ne concerne que l'adresse de service du client
Février 2009
Cliquez ici pour prendre connaissance d'un communiqué d'Hydro-Québec.
Dans un souci d'amélioration continue du service, Hydro-Québec a conclu une entente avec la Corporation des maîtres électriciens en novembre 2008. Cette entente modifie la procédure actuelle comme suit :
Le représentant d'Hydro-Québec informe le client de ce qui suit :
Afin de bien encadrer la démarche des maîtres électriciens, Hydro-Québec a élaboré un nouveau formulaire.
Fiche de vérification de l'installation électrique
Le maître électricien doit vérifier l'installation électrique en suivant avec rigueur les trois étapes précisées sur la fiche en portant, dans le cas des étapes 2 et 3, l'équipement de protection de catégorie 2. Il doit remplir le formulaire et le joindre à toute facture envoyée à Hydro-Québec à des fins de paiement.
Le maître électricien envoie directement sa facture accompagnée du formulaire « Fiche de vérification de l'installation électrique » à Hydro-Québec.
Veuillez noter qu'Hydro-Québec ne rembourse pas les frais touchant les éléments suivants :
Toute facture qui comportera des frais non assumés par Hydro-Québec sera retournée au maître électricien avec une lettre explicative.
Afin d'accélérer le traitement, le maître électricien doit prendre soin d'indiquer sur sa facture destinée à Hydro-Québec :
Note : Un seul et unique numéro de référence doit être inscrit dans le coin supérieur droit de la facture : GC4602 – CP1207. Ce numéro permettra à Hydro-Québec de trouver rapidement les factures à acquitter.
Le maître électricien doit faire parvenir sa facture directement à Hydro-Québec :
Hydro-Québec paiera le maître électricien dans la première semaine de chaque mois. S'il le désire, le maître électricien peut regrouper ses factures pour qu'Hydro-Québec les acquitte en un seul paiement. Toute facture reçue après le premier jour du mois sera acquittée au début du mois suivant.
Pannes signalées par des clients, travaux facturés selon la nouvelle entente – Des précisions :
Suite à l'analyse des factures acheminées par les entrepreneurs électriciens pour des travaux de vérification effectués afin de détecter l'origine du problème lors de pannes signalées par les clients, Hydro-Québec désire apporter les précisions suivantes :
Taux horaire applicable
Hydro-Québec s'attend à ce que les entrepreneurs électriciens, pour les services rendus, appliquent le taux horaire qu'il chargent habituellement à leurs clients tout en respectant les conventions collectives en vigueur. Ce taux horaire doit comprendre tous les différents frais applicables.
Enfin, Hydro-Québec demande à tous les entrepreneurs électriciens de respecter l'article 1.2.2.4 du Livre Bleu qui se lit comme suit :
1.2.2.4 Reconnexion par le maître électricien
Si un événement imprévu survient, qu'il affecte l'installation et si le branchement du distributeur ou les raccords au point de raccordement sont endommagés, le maître électricien n'est pas autorisé à réparer ces raccords. En pareil cas, il doit aviser Hydro-Québec qui prendra les mesures nécessaires.
Hydro-Québec ne paiera donc pas les frais pour les travaux exécutés en infraction à cet article du Livre Bleu.
Pour une information complète sur la procédure à suivre nous vous invitons à consulter le site dédié aux maîtres électriciens sur le site internet d'Hydro-Québec. Vous pouvez y accéder à partir de la page d'accueil du site internet de la CMEQ.