Procédures générales – Code d’éthique

Étant donné qu’Hydro-Québec Production peut participer aux appels d’offres à titre de fournisseur d’électricité, la Loi sur la Régie de l’énergie exige qu’Hydro-Québec Distribution prennent les mesures nécessaires pour traiter tous les fournisseurs participants de manière équitable et impartiale.

• Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres [PDF 130 Ko]
• Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les achats d’électricité [PDF 144 Ko]
• Procédure d’appel d’offres et d’octroi pour les contrats d’approvisionnement en électricité d’un an et moins [PDF 125 Ko]
• Déclaration de mutation d’employés - 14 mai 2018 [PDF 67 Ko]
• Déclaration de mutation d’employés - 27 août 2018 [PDF 10 Ko]
• Déclaration de mutation d’employés - 28 août 2018 [PDF 10 Ko]
• Déclaration de mutation d’employés - 25 février 2019 [PDF 52 Ko]