Normes et directives

Indexation des coûts utilisés, des taux horaire et des loyers 2021

Une majoration des coûts de 0,7 % s’applique aux demandes d’utilisation des structures (DUSS) pour 2021.

Les coûts sont indexés selon la moyenne des indices d’ensemble des prix à la consommation pour le Canada publiés mensuellement par Statistique Canada en 2020. Consulter le tableau de l’indice des prix à la consommation, moyenne annuelle, non désaisonnalisé.

Ces coûts s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Loyer annuel par type d’équipement
Type d’équipement Prix
Attache 19,50 $
Petit équipement 15,12 $
Petite antenne 15,12 $
Grand équipement 27,04 $
Grande antenne 27,04 $