Demande concernant des travaux ou une servitude près des lignes de transport d’Hydro-Québec
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Pour exécuter tout type de travaux dans l’emprise d’une ligne de transport(la bande de terrain dégagée de part et d’autre de la ligne), vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation d’Hydro-Québec.
Demande concernant des travaux près d’une ligne de transport -
Après autorisation du projet et signature d’une entente entre le demandeur et Hydro-Québec, l’entrepreneur chargé de réaliser les travaux doit remplir le formulaire ci-dessous afin d’obtenir le document Intervention près des lignes électriques de transport, conformément aux exigences de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST).
Obtenir le document Intervention près des lignes électriques de transport -
Questions concernant les droits et servitudes associés aux emprises des lignes de transport d’Hydro-Québec ou demander qu’une servitude d’Hydro-Québec soit radié ou réduite ou encore renouveler une entente pour l’utilisation d’un terrain ou d’une emprise d’Hydro-Québec.
Demande concernant les droits et servitudes associés aux emprises des lignes de transport - Voir d’autres sujets dans la page pour nous joindre