Ce qui est interdit et ce qui est permis dans l’emprise d’une ligne de transport

L’emprise d’une ligne de transport, c’est le corridor dégagé sous la ligne. Hydro-Québec doit s’assurer que cet espace reste dégagé en tout temps et que rien ne puisse s’approcher des fils.

Le dégagement est nécessaire pour assurer la sécurité du public et la continuité du service d’électricité. Il permet également aux équipes d’entretien et de réparation de faire leur travail.

Les lignes de transport acheminent l’électricité à des tensions beaucoup plus élevées que celles du réseau de distribution. C’est pourquoi les normes d’exploitation et de sécurité d’Hydro-Québec et de CSA International à leur sujet sont strictes.

Des équipes inspectent périodiquement les lignes de transport. Ces inspections ont pour but de vérifier l’état des équipements, mais également d’assurer que les activités des utilisateurs des emprises sont conformes aux règles. Tout empiétement et toute activité non conforme est signalée lors de l’inspection et peut faire l’objet d’un avis de non-conformité.

Ce qui est interdit dans l’emprise d’une ligne de transport

  • Ériger ou agrandir une construction (maison, garage, hangar, remise, réservoir, etc.).
  • Modifier l’élévation du sol par creusement ou par ajout de matériau (aucun déblai ni remblai).
  • Entreposer ou empiler quoi que ce soit : bois, neige, terre, ordures, débris, matériaux, etc.
  • Installer une piscine (creusée ou hors terre).
  • Installer un trampoline, des jeux d’eau, une tente-roulotte, une corde à linge.
  • Stationner des camions ou de la machinerie lourde.
  • Installer une clôture d’une hauteur supérieure à 2,5 m.

Ce qui peut être permis dans l’emprise d’une ligne de transport avec l’autorisation d’Hydro-Québec

Même si Hydro-Québec possède une servitude sur votre terrain, vous conservez le droit d’en faire usage de plusieurs façons.

Voici une liste partielle de ce qu’il est possible de faire dans l’emprise d’une ligne de transport, mais seulement si vous avez une autorisation écrite d’Hydro-Québec :

  • Stationner quotidiennement des véhicules et installer des bordures de béton à cette fin.
  • Réaliser un aménagement paysager : plantation de petits arbres ou arbustes (2,5 m maximum lorsqu’arrivé à maturité), installation de bordures de béton et d’éclairage.
  • Modifier l’élévation du sol.
  • Aménager un bassin de rétention ; il faut d’abord faire l’acquisition du terrain s’il appartient à Hydro-Québec.
  • Aménager un chemin forestier.
  • Aménager un sentier pour véhicules hors route.
  • Aménager une piste cyclable ou pédestre, y compris installer à cette fin des bordures, un éclairage, etc.
  • Aménager certaines infrastructures : égout pluvial ou sanitaire, aqueduc, rue, services publics, appareils d’éclairage, etc.
  • Aménager une aire de virage, avec ou sans quai de chargement.
  • Exploiter une plantation de sapins de Noël, de thuyas (cèdres), etc.
  • Faire la culture de petits fruits.
  • Construire une ligne d’alimentation électrique privée afin de raccorder une habitation au réseau de distribution d’Hydro-Québec.
  • Exploiter une carrière ou une sablière.
  • Installer une clôture métallique d’une hauteur de 2,5 m ou moins.

Cette liste est fournie à titre indicatif. Vous devez toujours obtenir une autorisation d’utilisation pour effectuer des travaux ou des aménagements dans l’emprise d’une ligne de transport.

Processus pour obtenir les autorisations nécessaires pour un projet dans une emprise