





	Le programme en bref

	L'appui financier en bref

	Exemples d'appui financier

	Témoignages de clients

	Mesures fréquemment appliquées

	Guide du participant [PDF]


	Étapes pour obtenir un appui financier

Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments

L'appui financier en bref

L'appui financier varie en fonction du taux d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Pour obtenir ce taux, il faut diviser les économies d'énergie admissibles par la consommation totale d'énergie équivalente du bâtiment de référence.

Lorsque le taux atteint un palier plus élevé, la contribution en cents (¢) par kilowattheure (kWh) augmente.

Les économies d'énergie admissibles sont établies à partir de la plus petite des valeurs suivantes :

Économie d'électricité en kWh : La différence entre la consommation d'électricité du bâtiment de référence et la consommation d'électricité du bâtiment proposé.
Économie globale en kWh : La différence entre la consommation d'énergie du bâtiment de référence et la consommation d'énergie du bâtiment proposé.

Méthode de calcul de l'appui financier

Taux d'amélioration de la performance énergétique	Mesures de type A Ces mesures ont trait au contrôle et à l'automatisation et demandent un investissement relativement faible par kilowattheure économisé.	Mesures de type B Ces mesures, soit toutes les autres mesures, supposent un investissement plus élevé par kilowattheure économisé et bénéficient donc d'une contribution par ¢/kWh plus élevée.
Jusqu'à 10 % :	5 ¢/kWh admissible	15 ¢/kWh admissible
Plus de 10% et jusquà 25 % :	10 ¢/kWh admissible	30 ¢/kWh admissible
Plus de 25 % :	15 ¢/kWh admissible	55 ¢/kWh admissible

Règle de calcul de l'appui financier	Pour chaque projet, l’appui financier = la somme des montants accordés pour tous les paliers compris dans le taux d'amélioration de la performance énergétique. Le montant accordé pour un palier = les kWh économisés admissibles par année x la contribution par kWh d’Hydro-Québec. La contribution par kWh d’Hydro-Québec dépend du type de mesure (A ou B) et du palier.

Pour plus de détails sur les mesures de type A, consultez l'annexe 2 du Guide du participant.

Rémunération du partenaire professionnel

Voici le mode de rémunération offert (paiement versé au client en même temps que l'appui financier) :

un montant forfaitaire de 1 000 $ lui est remis pour le dépôt d'un projet réalisé ;
s'ajoute ensuite un montant correspondant à 10 % de l'appui financier versé par Hydro-Québec ;
le maximum s'établit à 20 000 $.

Pour plus de détails sur la rémunération des partenaires professionnel, consultez la Section 5 du Guide du participant.

Performance énergétique du bâtiment proposé par rapport au bâtiment de référence compte tenu des paramètres préétablis dans le cadre du programme. Lorsque les paramètres de référence n'auront pas été préétablis par Hydro-Québec pour un bâtiment donné, Hydro-Québec définira les références appropriées à partir des codes, normes ou lois en vigueur.

*(kWh et contribution) par type de mesure A ou B pour chacun des taux d'amélioration atteint par le bâtiment visé