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Étapes pour obtenir un appui financier

Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments

Étapes pour obtenir un appui financier

À titre d'expert-conseil, le représentant d'Hydro-Québec vous ouvre les portes du programme Optimisation énergétique des bâtiments. Il peut vous aider à faire le bilan énergétique de vos installations et vous accompagnera à chaque étape de votre projet.

Voici les principales étapes d'obtention d'un appui financier d'Hydro-Québec.

Avant la réalisation des travaux

1

Vous devez vous associer à un partenaire professionnel inscrit au programme pour pouvoir soumettre une proposition. Ce partenaire vous assiste dans votre démarche. Il prend le projet en charge et assure la liaison avec Hydro-Québec à chacune des étapes, de la soumission du Document d'avant-projet à l'exécution des travaux.

Si vous avez à votre service un professionnel dont le profil répond aux exigences du programme, vous pouvez devenir partenaire professionnel et soumettre une proposition directement à Hydro-Québec.

Consultez le répertoire des partenaires professionnels.
2

En collaboration avec votre partenaire professionnel, vous devez remplir le Document d'avant-projet et transmettre à Hydro-Québec, par le Module d'envoi des documents, avant le début des travaux pour :

  • présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une confirmation de l'appui financier avant de procéder aux travaux

  • OU

  • réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel vous avez droit vous soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.

Ce document ne constitue pas une proposition de projet.

3

Le partenaire professionnel procédera au calcul du potentiel d'économie, rassemblera les documents à l'appui de la proposition de projet et les transmettra à Hydro-Québec au moyen des outils disponibles sur ce site.

Note : si vous désirez obtenir une lettre de confirmation de l'appui financier qui vous confirmera un maximum de 80 % du montant établi pour l'ensemble des mesures analysées, votre partenaire professionnel devra nous transmettre une demande écrite et signée de votre part à Hydro-Québec en indiquant les motifs de votre requête et toute autre précision pertinente.

Si le projet se réalise conformément à la proposition, Hydro-Québec versera 100 % du montant établi.



Après la réalisation des travaux

4

Après la réalisation des travaux, votre partenaire professionnel doit nous faire parvenir une demande de versement d'appui financier comportant la version finale des fichiers et des documents exigés.

5

Une fois qu'elle a reçu la demande de versement de l'appui financier, Hydro-Québec voit à l'approbation du projet. Elle peut procéder à une vérification du projet en se rendant sur les lieux de la mise en oeuvre des mesures pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés.

Le cas échéant, le client recevra alors un préavis de deux jours ouvrables.

Si, à l'issue de cette visite, Hydro-Québec ne juge pas les travaux conformes à la proposition de projet soumis, elle se réserve le droit de réviser ou d'annuler l'appui financier déterminé dans le cadre de la demande.

Hydro-Québec se réserve le droit d'exiger d'autres documents.

Note : Un avis de fin de validation technique est transmis au partenaire professionnel, avec copie au client, pour tous les projets, qu’il y ait ou non vérification sur les lieux.

6

Hydro-Québec vous transmettra la lettre de Versement de l'appui financier et des taxes. Par la suite, vous devrez faire parvenir à Hydro-Québec une facture pour le montant de l'appui financier, taxes en sus ainsi que le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client.

7

À la réception de la facture du client et du formulaire Informations requises relativement au Relevé 27, Hydro-Québec versera le montant approuvé pour l'ensemble du projet.

 
Le début des travaux correspond à :
Un partenaire professionnel est une entreprise ou un organisme ayant une succursale ou un bureau au Québec et ayant à son emploi au moins un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel, membre de son ordre professionnel.
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