À titre d'expert-conseil, le représentant d'Hydro-Québec vous ouvre les portes du programme Optimisation énergétique des bâtiments. Il peut vous aider à faire le bilan énergétique de vos installations et vous accompagnera à chaque étape de votre projet.

Voici les principales étapes pour obtenir l'appui financier d'Hydro-Québec.

• Choix d'un partenaire professionnel
  Vous devez vous associer à un partenaire professionnel inscrit au programme pour pouvoir soumettre une proposition. Ce partenaire vous assiste dans votre démarche. Il prend le projet en charge et assure la liaison avec Hydro-Québec à chacune des étapes, de la soumission du Document d'avant-projet à l'exécution des travaux.
  
  Si vous avez à votre service un professionnel dont le profil répond aux exigences du programme, vous pouvez devenir partenaire professionnel et soumettre une proposition directement à Hydro-Québec.
  
  Consultez le répertoire des partenaires professionnels
  
  
• Transmission du Document d'avant-projet
  En collaboration avec votre partenaire professionnel, vous devez remplir et transmettre à Hydro-Québec, par le Module d'envoi des documents, le Document d'avant-projet, avant le début des travaux.
  
  Vous disposez alors d'un délai de 24 mois pour :
  • présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une lettre de Confirmation d'engagement d'un appui financier avant de procéder aux travaux ;
  • réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel vous avez droit vous soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.
    
    
• Préparation du dossier et soumission de la proposition
  Le partenaire professionnel procédera au calcul du potentiel d'économie, rassemblera les documents à l'appui de la proposition de projet et les transmettra à Hydro-Québec au moyen des outils disponibles sur ce site.
  
  
• Validation de la proposition et confirmation de l'appui financier
  Hydro-Québec examinera ensuite votre proposition et vous informera par écrit du montant qui vous est accordé, sauf dans le cas des dossiers soumis sans proposition de projet préalable.
  
  
• Demande de versement de l'appui financier
  À cette étape, vous devez nous transmettre les documents et les fichiers exigés, dont les formulaires Engagement de réalisation et Informations requises relativement au Relevé 27.
  
  
• Approbation et vérification de conformité du projet réalisé
  Une fois la demande de versement de l'appui financier reçue, Hydro-Québec procède à l'approbation du projet. Hydro-Québec pourra procéder à une attestation du projet, par une visite du bâtiment, pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés. À l'issue de cette visite, si les travaux ne sont pas jugés conformes au projet soumis, Hydro-Québec se réserve le droit de réviser ou d'annuler l'appui financier déterminé dans le cadre de la demande.
  
  
• Versement de l'appui financier
  Les paiements effectués par Hydro-Québec dans le cadre du programme sont assujettis à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ). Par conséquent, pour qu'Hydro-Québec effectue le paiement d'un appui financier, le client devra au préalable émettre une facture en spécifiant distinctement le montant des taxes. Voici les étapes :
  
  1. Vous recevrez une lettre d'Hydro-Québec spécifiant le montant à facturer.
  2. Vous devrez émettre une facture détaillée à partir de vos systèmes comptables
     et la transmettre à Hydro-Québec.
  3. À la réception de cette facture, Hydro-Québec émettra un chèque.