





	Le programme en bref

	L'appui financier en bref

	Exemples d'appui financier

	Témoignages de clients

	Mesures fréquemment appliquées

	Guide du participant [PDF]


	Étapes pour obtenir un appui financier

Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments

Le programme en bref

Dans le cadre du programme, Hydro-Québec offre aux clients admissibles un appui financier pour la réalisation de projets visant la mise en oeuvre de mesures d'économie d'électricité dans les bâtiments.

Découvrez le programme.

Le programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments :

permet aux clients admissibles d'obtenir un appui financier pour mettre en oeuvre des mesures d'économie d'électricité dans leurs bâtiments et pour effectuer les travaux s'y rattachant et améliorer de ce fait la rentabilité de leur projet ;
est basé sur la performance des systèmes dans leur ensemble (pour tous les usages de l'électricité) et sur l'adoption d'une variété de solutions technologiques adaptées aux particularités de chaque bâtiment.

Les clients d'affaires – possédant, exploitant ou occupant des bâtiments à vocation commerciale, institutionnelle ou multirésidentielle – y compris les clients dont les bâtiments sont raccordés au réseau d'un organisme (municipalité ou autre) qui redistribue l'électricité ou reliés à un réseau autonome.
Les bâtiments dont la consommation d'électricité est assujettie au tarif L sont exclus.
Les clients dont les bâtiments visés ont un code SCIAN de la catégorie « Production de services » (sauf exceptions). Voir Annexe 3 du Guide du participant.

Un Document d'avant-projet dûment rempli doit être transmis à Hydro-Québec, au moyen du Module d'envoi des documents, avant le début des travaux.
Le projet doit réduire la consommation d'électricité du bâtiment visé d'au moins 10 000 kWh admissibles par année.
Le projet doit être préparé par un partenaire professionnel inscrit au programme.
Il doit nécessiter un investissement en capital et en équipement.
Le projet doit être élaboré à l'aide des outils approuvés par Hydro-Québec et conformément aux exigences précisées dans le guide en vigueur au moment où il est transmis au moyen du Module d'envoi.

Note : Les fichiers dont le nom est suivi de l'extension .ieh ne sont pas acceptés.

Le programme vise l'amélioration de la performance de l'enveloppe thermique du bâtiment et des systèmes de chauffage, de ventilation, d'humidification et de climatisation, ainsi que des systèmes touchant l'eau chaude sanitaire, l'éclairage intérieur et extérieur, la réfrigération, la cuisson et tout autre équipement connexe.
Les travaux doivent viser des mesures d'une durée de vie minimale de cinq ans.
Les équipements installés doivent excéder la performance énergétique d'une référence (code, norme ou pratique de marché).
Les équipements neufs qui ont été installés doivent avoir été certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché.

Pour les bâtiments existants et les nouveaux bâtiments

Taux d'amélioration de la performance énergétique Performance énergétique du bâtiment proposé par rapport au bâtiment de référence compte tenu des paramètres préétablis dans le cadre du programme	Mesures de type A Ces mesures ont trait au contrôle et à l'automatisation et demandent un investissement relativement faible par kilowattheure économisé.	Mesures de type B Ces mesures, soit toutes les autres mesures, supposent un investissement plus élevé par kilowattheure économisé et bénéficient donc d'une contribution par ¢/kWh plus élevée.
Jusqu'à 10 % :	5 ¢/kWh admissible	15 ¢/kWh admissible
Plus de 10% et jusqu'à 25 % :	10 ¢/kWh admissible	30 ¢/kWh admissible
Plus de 25 % :	15 ¢/kWh admissible	55 ¢/kWh admissible

Pour plus de détails sur les mesures de type A, consultez l'annexe 2 du Guide du participant.

Une rémunération sera versée pour la participation du partenaire professionnel qui aura préparé et soumis le projet au nom du client dans le cadre du programme.

Cette rémunération est établie comme suit :

montant forfaitaire de 1 000 $ ;
+ 10 % du montant de l'appui financier approuvé par Hydro-Québec ;
maximum de 20 000 $.

Pour plus de détails sur la rémunération des partenaires professionnel, consultez la Section 5 du Guide du participant.

Les mesures d'économie d'électricité doivent être mises en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2015.

Le client doit remplir et transmettre un Document d'avant-projet (avant le début des travaux) à Hydro-Québec pour :

présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une confirmation de l'appui financier avant de procéder aux travaux ;

réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel il a droit lui soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.

Il vous suffit de communiquer avec un représentant d'Hydro-Québec ou avec un ingénieur, un architecte ou un technologue professionnel dont le nom est inscrit dans le répertoire des partenaires professionnels.

Si vous avez à votre service un professionnel dont le profil répond aux exigences du programme, vous pouvez devenir partenaire professionnel et soumettre un projet directement à Hydro-Québec.

Le partenaire prépare votre projet à l'aide des outils qu'Hydro-Québec met à sa disposition. Il prend votre projet en main et assure la liaison avec Hydro-Québec à chacune des étapes, de la soumission de la proposition jusqu'à l'exécution des travaux.

Communiquez avec un représentant d'Hydro-Québec qui vous expliquera les modalités du programme et les particularités qui s'appliquent à votre bâtiment.

Vous pouvez également consulter le Guide du participant [PDF].