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Le programme en bref

Dans le cadre du programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments, Hydro-Québec offre aux clients admissibles un appui financier maximal de 500 000 $ pour la réalisation de projets visant l'implantation de mesures d'économie d'électricité dans les bâtiments.

Voici quelques informations pour vous familiariser avec le programme.

À qui s'adresse le programme ?

Le programme s'applique aux clients à vocation commerciale, institutionnelle ou multirésidentielle, y compris les clients dont les bâtiments sont soit raccordés au réseau d'un organisme (municipalité ou autre) qui redistribue l'électricité, soit reliés à un réseau autonome.

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Quels sont les bâtiments admissibles ?

Sont admissibles les bâtiments existants et nouveaux (y compris les projets d'agrandissement de 10 m2 et plus) localisés au Québec autres que les usines faisant appel à des procédés de transformation. Il peut s'agir d'immeubles de bureaux, d'établissements d'enseignement ou de santé, d'immeubles commerciaux, etc.

Le bâtiment visé par le projet doit avoir un code SCIAN de la catégorie
« Production de services ».

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Quels sont les conditions d'admissibilité d'un projet ?

Un Document d'avant-projet dûment rempli doit être transmis à Hydro-Québec, par le Module d'envoi des documents, avant le début des travaux.

Le projet doit réduire la consommation électrique du bâtiment visé d'au moins 10 000 kWh par année

Le projet doit être préparé par un partenaire professionnel inscrit au programme, conformément aux exigences énoncées dans le guide et avec les outils approuvés par Hydro-Québec.

Il doit nécessiter un investissement en capital.

Le projet doit être élaboré à l'aide des outils approuvés par Hydro-Québec et conformément aux exigences précisées dans le guide en vigueur au moment où il est transmis au moyen du Module d'envoi.

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Quels sont les mesures d'économies ou les équipements admissibles à un appui financier ?

Le programme vise l'amélioration de la performance de l'enveloppe thermique du bâtiment et des systèmes de chauffage, de ventilation, d'humidification et de climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage intérieur et extérieur, réfrigération, cuisson ainsi que de tout autre équipement connexe. Les travaux doivent viser des mesures d'une durée vie minimale de cinq ans.

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Quel est le montant de l'appui financier offert par Hydro-Québec ?

Les clients peuvent obtenir un appui financier pouvant atteindre 500 000 $ par projet.
Pour plus de détails, consultez la page Appui financier.

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Hydro-Québec offre-t-elle un appui financier pour la réalisation d'une étude de faisabilité ?
Oui. Les clients peuvent obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 7 500 $.
Pour plus de détails, consultez la page Appui financier.
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Quelle est la période d'admissibilité d'un projet ?
Les mesures d'économie d'électricité doivent être mises en œuvre (implantées) au plus tard le 31 décembre 2010.

Le client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la réception par Hydro-Québec du Document d'avant-projet (avant le début des travaux) pour :

présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une lettre de Confirmation d'engagement d'un appui financier avant de procéder aux travaux ;

réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel il a droit lui soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.

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Comment puis-je participer au programme ?

Il suffit de communiquer avec votre représentant d'Hydro-Québec ou avec un ingénieur, un architecte ou un technologue professionnel le nom est inscrit dans le répertoire des partenaires professionnels.

Si vous avez à votre service un professionnel dont le profil répond aux exigences du programme, vous pouvez devenir partenaire professionnel et soumettre un projet directement à Hydro-Québec.

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Quel est le rôle du représentant d'Hydro-Québec ?

À titre d'expert-conseil, le représentant d'Hydro-Québec vous accompagne à chaque étape de votre projet.

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Quel est le rôle du partenaire professionnel ?

Le partenaire prépare votre projet à l'aide des outils qu'Hydro-Québec met à sa disposition. Il prend votre projet en main et assure la liaison avec Hydro-Québec à chacune des étapes, de la soumission de la proposition jusqu'à l'exécution des travaux.

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Que dois-je faire pour avoir plus d'information ?

Communiquez avec votre représentant d'Hydro-Québec qui vous expliquera les modalités du programme et les particularités qui s'appliquent à votre bâtiment.

Vous pouvez également consulter le Guide du participant [PDF].

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Le début des travaux correspond à :
  • la date à laquelle la première commande d'équipement (bon de commande ou facture avec mention de la date de commande) liée aux mesures d'économie d'électricité admissibles est passée ;

    OU
  • la date à laquelle le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d'économie d'électricité admissibles est signé.
Un partenaire professionnel est une entreprise ou un organisme ayant une succursale ou un bureau au Québec et ayant à son emploi au moins un architecte, un ingénieur ou un technologue professionnel, membre de son ordre professionnel.
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