à privilégier Documents électroniques (ex. : fichiers de calcul) (Obtention d’un accès : délai d'environ trois jours ouvrables)

Documents papier (ex. : plans) Télécopieur : 1 866 303-5562

Avant de soumettre un projet, vous pouvez faire une Demande d'une confirmation d'admissibilité d'une mesure et d'une méthode de calcul et valider ainsi leur admissibilité au programme.

La transmission de ce formulaire et la confirmation par Hydro-Québec ne se substituent pas à l'exigence de transmettre un Document d'avant-projet avant le début des travaux.

Vous devez remplir et transmettre à Hydro-Québec le Document d'avant-projet avant le début des travaux pour :

• présenter une proposition de projet à Hydro-Québec avant de procéder aux travaux (voir étape 2)
  
  ou
• réaliser le projet et transmettre une demande de versement de l'appui financier (voir étape 3)

Le Document d'avant projet ne constitue pas une proposition de projet.

Cette étape est facultative : vous pouvez présenter votre projet une fois les travaux réalisés. Reportez-vous alors à l'étape 3.

Cette étape ne s'applique pas si le projet est présenté à l'aide du formulaire simplifié – Entraînement à fréquence variable (EFV). Il ne peut être soumis qu'une fois réalisé (voir l'annexe 4 du Guide du participant).

Si vous ne souhaitez pas obtenir de lettre de confirmation de l'appui financier, vous n'avez qu'à fournir à Hydro-Québec le fichier de données (*.vap) de PROSI. Dans ce cas, votre projet ne sera pas analysé. Toutefois, Hydro-Québec vous fera parvenir un accusé de réception qui vous informera notamment que vous disposez d'une période de 24 mois à compter de la date de cet accusé de réception pour soumettre votre projet, une fois les travaux réalisés.

Si vous souhaitez obtenir une lettre de confirmation de l'appui financier, vous devrez transmettre une demande écrite et signée à Hydro-Québec en indiquant les motifs de la requête et toute autre précision pertinente. Pour en savoir plus

• Vous transmettrez votre demande écrite avec les documents requis pour constituer la proposition de projet.
  Documents à transmettre
• Hydro-Québec examinera la proposition de projet pour s'assurer qu'elle est complète et pour déterminer si elle satisfait à toutes les conditions d'admissibilité.
• Selon le cas, vous recevrez le fichier de données (*.vap) de PROSI validé qui sera accompagné :
  • d'une lettre de confirmation de l'appui financier valide pour 24 mois : Hydro-Québec confirmera 80 % du montant établi uniquement pour l'ensemble des mesures analysées.
  • d'une demande de soumettre de nouveau le projet avec des modifications ;
  • d'un justificatif de refus du projet en raison du non-respect des modalités du programme ou de facteurs de nature technique.

Si le projet se réalise conformément à la proposition soumise, Hydro-Québec versera 100 % du montant établi.

Après la réalisation des travaux, vous devez faire parvenir à Hydro-Québec une demande de versement d'appui financier comportant la version finale des fichiers et des documents exigés.

Documents à transmettre

Voie allégée – Demande de versement

Une fois qu'elle a reçu la demande de versement de l'appui financier, Hydro-Québec voit à l'approbation du projet.

Elle peut procéder à une vérification du projet en se rendant sur les lieux de la mise en oeuvre des mesures, pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés. Le cas échéant, le client recevra alors un préavis de deux jours ouvrables.

Si, à l'issue de cette visite, Hydro-Québec ne juge pas les travaux conformes au projet soumis dans la demande de versement, elle se réserve le droit de réviser ou d'annuler l'appui financier déterminé dans le cadre de la demande.

Hydro-Québec se réserve le droit d'exiger tous autres documents.

Note : Un avis de fin de validation technique est transmis au client pour tous les projets, qu'il y ait ou non vérification sur les lieux.

Hydro-Québec vous transmettra la lettre de Versement de l'appui financier et des taxes. Par la suite, vous devrez faire parvenir à Hydro-Québec une facture au montant de l'appui financier, taxes en sus ainsi que le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client.

À la réception de la facture du client et du formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client, Hydro-Québec versera le montant approuvé pour l'ensemble du projet.