À privilégier Documents électroniques (ex. : fichiers de calcul) (Obtention d’un accès : délai de 36 heures)

Documents papier (ex. : plans) Télécopieur : 1 866 303-5562

Confirmation de l'admissibilité d'une mesure
et d'une méthode de calcul
Avant de soumettre un projet, vous pouvez faire une Demande d'une confirmation d'admissibilité d'une mesure et d'une méthode de calcul et valider ainsi leur admissibilité au programme.

La transmission de ce formulaire et la confirmation par Hydro-Québec ne se substituent pas à l'exigence de transmettre un Document d'avant-projet avant le début des travaux.

• Vous devez remplir et transmettre à Hydro-Québec le Document d'avant-projet avant le début des travaux.
• Ce document ne constitue pas une proposition de projet
• Vous disposez alors d'un délai de 24 mois pour :
  • présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une confirmation de l'appui financier avant de procéder aux travaux
    
    ou
  • réaliser le projet et transmettre une demande de versement de l'appui financier (voir étape 3)

Cette étape est facultative : vous pouvez présenter votre projet une fois les travaux réalisés. Reportez-vous alors à l'étape 3.

• Pour constituer votre dossier, vous devez remplir et transmettre les documents suivants.
  Fichiers et documents à transmettre
• Hydro-Québec examinera la proposition de projet pour s'assurer qu'elle est complète et pour déterminer si elle satisfait à toutes les conditions d'admissibilité prescrites dans le cadre du programme.
  
  Selon le cas, vous recevrez un rapport de validation qui sera accompagné :
  • d'une lettre de Confirmation de l'appui financier valide pour 24 mois : Hydro-Québec confirmera 80 % du montant établi uniquement pour l'ensemble des mesures analysées.
  • d'une demande de soumettre de nouveau le projet avec des modifications ;
  • d'un justificatif de refus du projet en raison du non-respect des modalités du programme ou de facteurs de nature technique.
  • si le projet se réalise et est présenté conforme et identique à la proposition soumise, Hydro-Québec versera 100 % du montant établi.

Voie allégée – Demande de confirmation

Après la réalisation des travaux, vous devez faire parvenir à Hydro-Québec une demande de versement d'appui financier comportant la version finale des fichiers et des documents exigés.

Même si vous avez décidé de ne pas présenter une proposition de projet pour obtenir une confirmation de l'appui financier (voir étape 2), vous devez tout de même transmettre les fichiers et les documents exigés pour la soumission d'une proposition.

Fichiers et documents à transmettre

Voie allégée – Demande de versement

Une fois qu'elle a reçu la demande de versement de l'appui financier, Hydro-Québec voit à l'approbation du projet.

Elle peut procéder à une vérification du projet en se rendant sur les lieux de la mise en oeuvre des mesures, pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés. Le cas échéant, le client recevra alors un préavis de deux jours ouvrables.

Si, à l'issue de cette visite, Hydro-Québec ne juge pas les travaux conformes à la proposition de projet soumis, elle se réserve le droit de réviser ou d'annuler l'appui financier déterminé dans le cadre de la demande.

Hydro-Québec se réserve le droit d'exiger tous autres documents.

Hydro-Québec vous transmettra la lettre de Versement de l'appui financier et des taxes. Par la suite, vous devrez faire parvenir à Hydro-Québec une facture au montant de l'appui financier, taxes en sus ainsi que le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client.

À la réception de la facture du client et du formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du client, Hydro-Québec versera le montant approuvé pour l'ensemble du projet.