Le programme en bref

Le programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels :

• vise la mise en place d'équipements, de systèmes ou de procédés à très haut rendement énergétique, dont l'efficacité est supérieure à celle des équipements de base ou standards ;
• est conçu de telle sorte que c'est le client qui cible les mesures d'économie d'électricité qu'il désire mettre en oeuvre selon les possibilités et les contraintes inhérentes à ses opérations.

• Les clients d'affaires – les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les clients des réseaux municipaux ainsi que les clients des réseaux autonomes qui utilisent des équipements, des systèmes ou des procédés dans un bâtiment industriel – peuvent bénéficier du programme.
• Les bâtiments dont la consommation d'électricité est assujettie au tarif L ne sont pas admissibles.
• Les clients dont les bâtiments visés ont un code SCIAN de la catégorie « Production de biens » (sauf exceptions). Voir annexe 2 du Guide du participant [PDF].

Les mesures d'économie d'électricité doivent être mises en oeuvre au plus tard le 31 décembre 2015.

Le client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la réception par Hydro-Québec du Document d'avant-projet (avant le début des travaux) pour :

• présenter une proposition de projet à Hydro-Québec, en vue d'obtenir une lettre de confirmation de l'appui financier avant de procéder aux travaux ;
• OU
• réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives à Hydro-Québec afin que l'appui financier auquel il a droit lui soit versé, si aucune proposition de projet n'a été soumise au préalable.

Mesures AVEC calculs automatisés (présentées dans les fichiers eclairage.xls, compression.xls et refrigeration.exe)

• kWh économisés admissibles (au-delà de la référence) /an X un maximum de 15 ¢/kWh

Mesures SANS calculs automatisés (présentées dans le fichier appui.xls)

• L'appui financier correspond au moindre des montants suivants :
  • kWh économisés admissibles/an (au-delà de la référence) X 15 ¢/kWh
  • 40 % des coûts totaux admissibles liés à application des mesures d'économie d'électricité

Pour en savoir en plus, voir l'appui financier en bref.

En participant au programme, vous obtiendrez un appui financier pour mettre en oeuvre votre projet tout en économisant l'énergie. Mais vous pourrez aussi :

• amortir plus rapidement votre investissement ;
• faire des économies d'électricité à long terme ;
• réduire vos coûts d'exploitation ;
• améliorer votre position concurrentielle.

Sont admissibles les projets qui s'appliquent à des systèmes ou à des procédés industriels visant principalement :

• l'implantation de nouvelles installations de production ;
• la modernisation des installations existantes ;
• la modification des systèmes qui ne sont plus adéquatement configurés ou adaptés aux besoins.

Les mesures doivent s'appliquer à des procédés ou à des systèmes électriques d'un bâtiment industriel :

pompage de ventilation de compression de réfrigération

d'entraînement de machines-outils d'éclairage

ou à tout autre usage de l'électricité servant, par exemple :

à l'extraction à la fabrication au traitement à la transformation

à l'entreposage de matières ou de produits lorsque l'entreposage se fait sur le site même de l'activité industrielle

• Un Document d'avant-projet dûment rempli doit être transmis à Hydro-Québec par le Module d'envoi avant le début des travaux.
• Il faut mettre en oeuvre des systèmes à très haut rendement énergétique, dont l'efficacité dépasse celle des équipements de base ou standards.
• Chaque projet doit générer des économies d'électricité admissibles d'au moins 25 000 kWh/an.
• Le projet doit être élaboré à l'aide des outils fournis par Hydro-Québec en ligne et conformément aux exigences précisées énoncées dans les guides en vigueur au moment où le projet est transmis au moyen du Module d'envoi.
• L'équipement, système ou procédé faisant l'objet du projet doit être installé au Québec dans l'établissement indiqué dans la demande d'appui financier.
• Les équipements ou systèmes installés doivent avoir une durée de vie minimale de cinq ans et être certifiés ou homologués par des instances indépendantes reconnues sur le marché.

Les conditions suivantes s'appliquent également :

• Tout projet doit nécessiter un investissement en capital et en équipements.
• Un projet doit s'appliquer à un même établissement, à l'exception de mesures spécifiques visant le remplacement de moteurs ou les services municipaux (dans le cas des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des stations de pompage).
• Un système ou procédé ne peut faire l'objet que d'une seule demande d'appui financier pendant la durée du programme.
• Plusieurs projets peuvent être réalisés au sein d'un même établissement.

En tant qu'expert en énergie, votre représentant d'Hydro-Québec vous conseillera à chacune des étapes de votre projet afin que vous puissiez tirer le maximum du programme Appui aux initiatives – Systèmes industriels.

Les firmes de services-conseils, les fabricants ou distributeurs d'équipements, les entrepreneurs et les associations industrielles peuvent collaborer à l'évaluation des systèmes et procédés, à la recommandation de mesures d'efficacité énergétique de même qu'à la réalisation des projets.

L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) met à votre disposition le Répertoire des services de gestion de l'énergie.