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Conversion à l’électricité

Conversion à l’électricité

Le programme Conversion à l’électricité offre un appui financier pour la réalisation d’un projet visant le remplacement d’un équipement consommant un des combustibles fossiles admissibles par un équipement électrique dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.

Mise en garde : Le programme est sous réserve à l’approbation de la Régie de l’énergie. Ainsi, les modalités décrites dans le guide sont sujettes à modifications.

Toutefois, les modalités du présent guide s’appliquent aux projets dont la date de début des travaux est antérieure à la date de l’approbation du programme par la Régie de l’énergie.

Client admissible

Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment admissible à la date de début des travaux et réalise un projet admissible dans ce bâtiment.

Bâtiment admissible

Pour être admissible au programme, le bâtiment doit respecter les trois critères suivants :

  1. être situé au Québec ;
  2. être :
    1. un bâtiment commercial, institutionnel et industriel ou
    2. un immeuble résidentiel à logements multiples ou une serre assujettis au tarif DP ou au tarif DM ;
  3. être relié à l’un des réseaux admissibles suivants :
    1. le réseau d’Hydro-Québec ou
    2. un Réseau municipal ou coopératif (sous réserve d’une entente entre les réseaux municipaux et Hydro-Québec).

Est non admissible au programme tout bâtiment relié à un réseau autonome.

Projet admissible

Tout projet qui vise le remplacement d’équipements fonctionnant à partir d’un combustible fossile admissibles par des équipements électriques. De plus, la date de début des travaux doit être à partir du 31 mars 2017.

Engagements du participant

Consommation électrique minimale annuelle

Le participant doit respecter l’obligation minimale annuelle1 (OMA) pour une période de 5 ans suivant la date de fin des travaux.

(1) L’OMA est la consommation minimale annuelle d’électricité découlant de l’utilisation de nouveaux équipements électriques installés.

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