Le nouveau programme Bâtiments, en vigueur depuis de début de 2011, vise à stimuler la réalisation de projets d'efficacité énergétique en misant sur les forces du marché. Le programme s'adresse aux clients d'affaires des marchés commercial et institutionnel ainsi qu'aux intervenants du marché (ingénieurs, architectes, technologues, entrepreneurs généraux et spécialisés, fabricants, distributeurs, etc.).
La mise en œuvre de mesures d'économie d'énergie électrique permettant de réduire la consommation de vos bâtiments pourrait vous permettre d'obtenir un appui financier.
Bâtiments commerciaux admissibles
- Nouveaux bâtiments
- Bâtiments existants d'une superficie de 1 000 m2 et plus, sous-sol compris
- Immeubles résidentiels à logements multiples comprenant plus de quatre étages
- Chaînes et parcs de bâtiments
- Bâtiments institutionnels privés
- Bâtiments d'Hydro-Québec Production et d'Hydro-Québec TransÉnergie
Bâtiments institutionnels admissibles
- Bâtiments du ministère de la Santé et des Services sociaux
- Bâtiments de commissions scolaires, cégeps et universités
- Bâtiments de la Société immobilière du Québec (SIQ)
- Bâtiments appartenant aux municipalités de 5 000 habitants et plus
- Bâtiments du gouvernement du Canada
Les bâtiments doivent être situés au Québec et être reliés au réseau d'Hydro-Québec, à un réseau autonome d'Hydro-Québec ou à un réseau appartenant à une municipalité ou à un organisme reconnu qui redistribue l'électricité.
- POUR LES CLIENTS COMMERCIAUX
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Les outils de calcul
Volet prescriptif
L'approche prescriptive repose sur l'utilisation d'un outil simplifié appelé PVP, qui permet de calculer rapidement l'appui financier que vous pouvez obtenir lors de la mise en œuvre de mesures dans les bâtiments visés (nouveaux bâtiments jusqu'à 5 000 m2 et bâtiments existants de 1 000 à 5 000 m2). La saisie de données est très simple et vous pourrez calculer l'appui financier en quelques minutes seulement.
Volet sur mesure
L'approche sur mesure est souple, s'adaptant aux besoins du projet. Pour les bâtiments existants (ayant une superficie de plus de 1 000 m2), la méthode de calcul utilisée par les intervenants du marché est acceptée à condition d'avoir d'abord été validée par ÉnerCible. En ce qui concerne les nouveaux bâtiments, c'est l'outil de calcul référencé SIMEB qui prévaut.
Le Formulaire d'évaluation des projets (FEP) permet de calculer les économies d'énergie pour toutes les mesures non normalisées. Notez bien qu'il ne remplace pas les outils de simulation de la consommation d'énergie. Il permet le calcul des kWh économisés.
Les outils SIMEB et FEP sont accessibles au www.programmebatiments.com.
Appui financier
Le programme comporte deux volets, soit prescriptif et sur mesure.
Volet prescriptif
L'appui financier dans le cadre du volet prescriptif est défini au moyen du nouvel outil de calcul PVP. Dans le cas des bâtiments existants, le montant est calculé en fonction d'une référence, soit la consommation d'énergie d'un bâtiment type représentatif du marché. Dans le cas des nouveaux bâtiments, l'appui financier est calculé en fonction d'une référence basée sur les pratiques courantes du marché.
À noter que l'appui financier peut être plus élevé avec l'approche sur mesure, selon le projet. Par ailleurs, l'approche sur mesure suppose une analyse individuelle de chaque projet.
Volet sur mesure
L'appui financier est établi par ÉnerCible, une fois signée une entente entre les parties (le client d'affaires participant et ÉnerCible), en fonction des besoins du participant et selon des balises préétablies. Le calcul est fondé sur les économies d'énergie électrique. ÉnerCible est le mandataire choisi par Hydro-Québec pour administrer le programme Bâtiment et assurer le suivi des activités liées aux projets.
- POUR LES CLIENTS INSTITUTIONNELS
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Les outils de calcul
Hydro-Québec a adopté de nouveaux outils de calcul plus efficaces et plus simples à utiliser.
- Pour les bâtiments existants, toute méthode de calcul des économies d'énergie (autre que le progiciel SIMEB) utilisée par les intervenants du marché est acceptée à condition d'avoir d'abord été validée par ÉnerCible. En ce qui concerne les nouveaux bâtiments, l'outil de calcul SIMEB est obligatoire. ÉnerCible est le mandataire choisi par Hydro-Québec pour administrer le programme Bâtiment et assurer le suivi des activités liées aux projets.
- Le Formulaire d'évaluation des projets (FEP) permet de calculer les économies d'énergie pour toutes les mesures non normalisées. Notez bien qu'il ne remplace pas les outils de simulation de la consommation d'énergie. Pour le marché institutionnel, il permet de calculer les kWh économisés ainsi que l'appui financier.
- Les outils sont accessibles au www.programmebatiments.com.
Appui financier
Dans le cas du marché institutionnel, l'appui financier est défini au moyen de l'outil de calcul FEP et fondé sur les économies d'énergie électrique approuvées par ÉnerCible. Le montant augmente en fonction de l'amélioration de la performance énergétique, tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Amélioration Contribution Jusqu'à 10 % 10 ¢/kWh Plus de 10 %
Jusqu'à 25 %25 ¢/kWh Plus de 25 % 55 ¢/kWh Il est possible de cumuler des actions touchant un bâtiment pendant plusieurs années en un seul projet afin de bénéficier de l'appui prévu pour les tranches supérieures par effet cumulatif.
Pour les bâtiments existants, le calcul de l'amélioration de la performance énergétique tient compte des projets réalisés en plusieurs phases.
Appui financier à la préparation d'un projet
La préparation d'un projet peut bénéficier d'un soutien qui prend différentes formes et peut couvrir des activités telles que :
- les analyses de la valeur ;
- les analyses de la consommation d'énergie ;
- la conception intégrée ;
- l'accompagnement à la présentation du dossier.
Hydro-Québec a la certitude que ce nouveau programme aidera grandement ses clients d'affaires à atteindre leurs objectifs d'efficacité énergétique, de façon à assurer une meilleure utilisation de nos ressources énergétiques collectives.
