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Comprendre la facture et les tarifs Affaires Tarifs d'éclairage public Hydro-Québec offre le service d'éclairage public aux gouvernements fédéral et provincial, aux municipalités ainsi qu'aux organismes qui les représentent, aux conditions et aux tarifs prescrits. Frais afférents au service d'éclairage publicHydro-Québec fournit deux types de service : le service général et le service complet d'éclairage public. Dans un cas comme dans l'autre, toute demande d'intervention doit lui être adressée par écrit. 1. Service général
Tarif
2. Service completLe tarif au service général d'éclairage public est de 8,72 ¢ le kilowattheure pour l'électricité livrée. Frais liés aux services connexes S'il demande à Hydro-Québec d'effectuer des travaux comme l'installation, l'enlèvement, le remplacement ou le raccordement de luminaires, le client doit payer des frais fixes. Il en va de même pour la collecte des luminaires qu'il doit fournir et assembler au préalable. En vertu du Code de la sécurité routière, Hydro-Québec exige aussi des frais fixes pour le service de signalisation qu'elle assure si la sécurité publique l'exige, en constituant des équipes à cet effet. De plus, des frais s'appliquent à la location de circuits et d'espace sur poteau ainsi qu'à l'entretien des luminaires.
Frais liés aux installations et aux services connexes
Hydro-Québec applique des frais fixes pour l'enlèvement et le remplacement d'un luminaire dans les cinq ans suivant son installation. Le choix du luminaire est fonction de la disponibilité des stocks. À la demande du client, Hydro-Québec installe un équipement particulier (par exemple, un poteau en béton ou un autre type de console) moyennant le versement de l'excédent du coût d'un équipement standard.
Pour plus de détails, consultez le document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur
en vigueur le 1er avril 2008. |
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