Économies d’énergie électrique admissibles contribuant à votre prospérité

Réalisez des économies substantielles en mettant en place des mesures d’efficacité énergétique dans :

  • un bâtiment de 10 000 m2 et plus dans le cadre d’un projet visant des économies d’énergie électrique admissibles d’au moins 50 000 kWh annuellement ;

    Vous pouvez regrouper plusieurs projets d’efficacité énergétique réalisés dans divers bâtiments si la superficie de chacun de ces bâtiments est de 10 000 m2 et plus et que le total des économies d’énergie électrique admissibles atteint au moins 50 000 kWh.

  • un nouveau bâtiment d’au moins 2 000 m2 admissible à l’option Conception intégrée.

L’appui financier est déterminé en fonction des économies électriques admissibles au projet.

Option Conception intégrée

Vous amorcez l’analyse préliminaire de votre concept et n’avez pas encore établi les plans et devis d’un bâtiment à construire ? Adoptez un processus de conception intégrée et obtenez un appui financier pour tout projet visant un nouveau bâtiment.

Avantages

Simplicité

  • Méthodes de calcul des économies reconnues
  • Technologies éprouvées

Rentabilité

  • Réduction du coût d’investissement grâce à l’appui financier
  • Diminution des coûts d’exploitation à long terme
  • Diminution de la période de récupération de l’investissement
  • Amélioration du positionnement concurrentiel de l’entreprise

Souci de l’environnement

  • Contribution au développement durable grâce à des investissements socialement responsables
  • Optimisation des ressources énergétiques

Atout supplémentaire

Augmentation du confort des occupants du bâtiment

Participez au programme

Consultez le Guide du participant pour savoir comment mettre en œuvre votre projet. Vous y trouverez les conditions d’admissibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.

Guide du participant [PDF 668 Ko]

Si vous avez choisi l’option Conception intégrée, consultez également le Document d’information – Option Conception intégrée [PDF 1,23 Mo] proposé.

Documents et outils

Modalités antérieures du programme

Modalités du programme en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2013

Les documents et outils du programme en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 octobre 2013 ne peuvent être utilisés que pour les projets respectant les trois conditions ci‑dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er novembre 2013 conformément au point 2 ci‑dessous.
  2. La première commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er novembre 2013 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou 
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er novembre 2013.
    ou 
    une lettre d’entente a été signée par énerCible avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er avril 2015.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro‑Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci‑dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci‑dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux.

Documents généraux
Outils

Avis important : Avant d’utiliser ce logiciel, assurez-vous que votre projet a été présenté avant le 1er novembre 2013.

Formulaires et guides

Modalités du programme en vigueur du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015

La procédure et les modalités du programme en vigueur entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2015 ne s’appliquent qu’aux projets respectant les trois conditions ci‑dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise entre le 1er novembre 2013 et le 31 mars 2015 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er avril 2015 conformément au point 2 ci‑dessous.
  2. La commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er avril 2015 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou 
    le contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er avril 2015.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro‑Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci‑dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux.

Documents généraux
Outils
Formulaires et guides

Modalités du programme en vigueur du 1er avril 2015 au 31 janvier 2017

La procédure et les modalités du programme en vigueur entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2017 ne s’appliquent qu’aux projets respectant les trois conditions ci‑dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2017 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er février 2017 conformément au point 2 ci‑dessous.
  2. La première commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er février 2017 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er février 2017.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro‑Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci‑dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants et assurez-vous d’utiliser les outils selon la date du début des travaux de votre projet :

Documents généraux
Outils
Formulaires et guides

L’option Conception intégrée vous intéresse ? Veuillez consulter le Document d’information – Option Conception intégrée [PDF 1,23 Mo], un complément du Guide du participant du programme Bâtiments.

Autres liens utiles pour l’option conception intégrée

Avis important

Modifications au programme Bâtiments en vigueur depuis le 1er février 2017

Nouvelle version du progiciel PPB

Pour présenter un nouveau projet dans le cadre du programme Bâtiments, vous devrez désormais soumettre à Hydro-Québec un fichier généré par le progiciel PPB v1.2 [EXE 7,3 Mo].

Document à transmettre à l’étape Confirmation de la réalisation du projet

Dorénavant, vous devrez transmettre une copie du premier bon de commande des appareils associés aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ou du premier contrat, dûment signé, lié à la mise en œuvre de telles mesures, en même temps que la Confirmation de la réalisation du projet.

Modification des mesures liées à l’éclairage
  • Retrait de la mesure propre à l’éclairage à induction ;
  • Rehaussement des références pour l’ensemble des mesures liées à l’éclairage afin de refléter les tendances du marché. En conséquence, le calcul de l’appui financier que consent Hydro-Québec pour ces mesures dans le cadre du programme peut différer de celui du PPB v.1.
Ajout de mesures au volet prescriptif du programme Bâtiments 
  • installation d’un chauffe-eau solaire ;
  • installation d’un déshumidificateur récupérateur d’énergie pour piscine ;
  • installation d’un mur solaire ;
  • installation d’un récupérateur de la chaleur des eaux grises ;
  • mise en œuvre de mesures dans des arénas et des centres de curling ;
  • installation d’entraînements à fréquence variable sur les systèmes de CVCA à 100 % d’air neuf ;
  • installation d’entraînements à fréquence variable sur les groupes de surpression d’eau froide domestique ;
  • ajout de mesures de CVCA pour les bâtiments ayant une vocation de la catégorie Marché d’alimentation ;
  • installation de thermopompes pour la récupération de la chaleur de l’air évacué ;
  • installation de pompes à chaleur sur une boucle d’eau mitigée.
Fusion des formulaires Lettre d’intérêt et Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier

Lorsque vous accédez à ce nouveau formulaire à remplir en deux étapes, vous devez sélectionner l’étape de votre projet, c'est-à-dire Lettre d’intérêt ou Confirmation de la réalisation du projet, afin que s’affichent les champs à remplir.

Exception : Pour les projets soumis avant le 1er février 2017, au moment où le projet atteint l’étape Confirmation de projet réalisé, utilisez le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier qui se trouve sur le site Web d’Hydro-Québec à la section Modalités antérieures du programme.

Admissibilité

Pour participer au volet sur mesure du programme Bâtiments, vous devez soumettre une lettre d’intérêt [PDF 844 Ko]* avant de produire un premier bon de commande ou de signer un premier contrat lié au projet.
*Téléchargez ce fichier sur votre ordinateur avant de l'ouvrir.

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