Foire aux questions

Questions et réponses sur l'autoproduction

Qu'est-ce qu'un autoproducteur ?

Un autoproducteur est un client d'Hydro-Québec qui produit de l'électricité au moyen d'une installation dont il est propriétaire et exploitant pour combler une partie ou la totalité de ses besoins. Hydro-Québec offre deux options à ce client pour l'appuyer :

  1. Option de mesurage net :
    L'option de mesurage net s'adresse aux clients reliés au réseau d'Hydro-Québec qui désirent exploiter des équipements de production d'électricité pour produire de l'énergie à partir de sources renouvelables à leurs propres fins. Cette solution, à la fois écologique et avantageuse, offre aux autoproducteurs une utilisation optimale de l'énergie et s'inscrit dans une vision globale de l'efficacité énergétique.
  2. Formule d'autoproduction sans compensation :
    La formule d'autoproduction sans compensation s'adresse aux clients reliés au réseau d'Hydro-Québec qui désirent exploiter des équipements de production d'électricité dans le but de produire de l'énergie à leurs propres fins, et qui ne sont pas admissibles à l'option de mesurage net.
En quoi consiste l'option tarifaire de mesurage net ?

Cette option tarifaire permet aux autoproducteurs admissibles d'injecter leurs surplus d'électricité dans le réseau d'Hydro-Québec et d'obtenir en contrepartie des crédits sous forme de kilowattheures. Ces crédits sont appliqués au solde de leur facture. Inversement, si leur production ne suffit pas à combler leurs besoins, ils peuvent s'alimenter à partir du réseau d'Hydro-Québec et profiter d'une alimentation fiable.

Outre leur facture payable à l'échéance, Hydro-Québec transmet à ces clients un relevé avec le calcul détaillé de leur consommation.

En quoi consiste l'autoproduction sans compensation ?

Cette formule permet de produire de l'énergie, quelle que soit la source, tout en ayant accès au réseau d'Hydro-Québec en tout temps. Elle permet également d'injecter de l'électricité dans le réseau, avec l'autorisation d'Hydro-Québec mais sans compensation de celle-ci, si la production dépasse les besoins.

Outre leur facture payable à l'échéance, Hydro-Québec transmet à ces clients un relevé avec le calcul détaillé de leur consommation.

Quelles catégories de clients peuvent bénéficier de l'option de mesurage net ?

Les clients résidentiels ou agricoles (tarif D ou DM, sans appel de puissance facturé*) ainsi que les clients d'affaires de petite puissance (tarif G, sans appel de puissance facturé*) qui sont en mesure de subvenir à leurs besoins énergétiques à partir d'une énergie renouvelable peuvent bénéficier de l'option de mesurage net.

Ces clients doivent être propriétaires-exploitants de leurs installations de production qui doivent être situées au point de livraison spécifié dans le contrat de fourniture d'électricité.

* Moins de 50 kW.

Quels sont les types d'énergie admissibles ?

Seules les sources d'énergie renouvelables sont admissibles :

  • l'hydraulique ;
  • l'éolien ;
  • le photovoltaïque (énergie solaire) ;
  • la bioénergie (les biogaz ou la biomasse forestière) ;
  • la géothermie (à des fins de production d'électricité seulement).
Les autoproducteurs peuvent-ils vendre leur électricité à Hydro-Québec ?

Non. La réglementation en vigueur ne permet pas à Hydro-Québec d'acheter de l'électricité sans lancer des appels d'offres. Cependant, les autoproducteurs peuvent injecter leur surplus d'électricité dans le réseau d'Hydro-Québec, selon des critères précis. En contrepartie, Hydro-Québec accorde des crédits sous forme de kilowattheures aux autoproducteurs souscrivant à l'option de mesurage net. Ces derniers peuvent ainsi réduire leur facture d'électricité durant les périodes où leur consommation excède leur capacité de production.

Les coûts d'installation des équipements de production sont-ils à la charge des autoproducteurs ?

Oui. Les clients doivent assumer la totalité des coûts relatifs à leurs installations de production, tout en se conformant aux exigences commerciales et techniques du Distributeur.

Est-ce qu'Hydro-Québec offre des subventions aux autoproducteurs ?

Hydro-Québec n'accorde aucune aide financière aux clients qui adhèrent à l'option de mesurage net ou à la formule d'autoproduction sans compensation.

Pourquoi l'autoproduction n'est-elle pas financée au Québec comme elle l'est en Ontario, où les autoproducteurs qui produisent de l'électricité à partir de l'énergie solaire, et ce, à raison de 0,42 $/kWh, bénéficient d'un tel soutien ?

Hydro-Québec offre l'option de mesurage net pour soutenir l'autoproduction et non pas en vue de s'approvisionner. Cette option vise à permettre aux clients de subvenir en partie ou en totalité à leurs besoins énergétiques et non pas de vendre leurs surplus au Distributeur. En Ontario, la situation est très différente. Comme le portefeuille énergétique est moins diversifié, les conditions régissant l'autoproduction sont autres.

Qu'advient-il du contrat de service d'électricité lors du déménagement d'un autoproducteur ou d'un changement de titulaire de l'abonnement ?

La demande de service d'électricité doit être faite à Hydro-Québec par la personne qui sera titulaire de l'abonnement ou par son représentant dûment autorisé. De plus, le demandeur doit soumettre une nouvelle demande d'adhésion à l'option de mesurage net ou à la formule d'autoproduction sans compensation afin de refaire inspecter et valider son installation. Pour plus de détails, communiquer avec les services à la clientèle au numéro indiqué sur la facture d'électricité.

Est-ce qu'un autoproducteur peut adhérer au mode de versements égaux (MVE) ?

Non, ce mode de paiement n'est compatible ni avec l'option de mesurage net ni avec la formule d'autoproduction sans compensation. L'autoproducteur peut toutefois régler sa facture par prélèvement automatique tous les deux mois.

À qui les clients peuvent-ils demander de l'aide pour préparer le volet technique de leur demande d'inscription à l'option tarifaire de mesurage net ?

Les clients peuvent s'adresser à un maître électricien ou à une société d'ingénierie. Un guide de référence est également mis à leur disposition.

© Hydro-Québec, 1996-2017. Tous droits réservés.

Logo Hydro-Québec