Gestion de votre banque de surplus

En vertu de l’option I de mesurage net pour autoproducteur, l’excédent de l’électricité que vous injectez dans le réseau par rapport à celle qui vous est livrée est comptabilisé dans une banque de surplus.

Les crédits accumulés sont annulés après un certain délai, car l’option I de mesurage net pour autoproducteur ne prévoit pas de contrepartie en argent, ni de transfert du solde de votre banque de surplus à un autre abonnement.

Votre banque de surplus est ramenée une première fois à zéro au début de la période de consommation commençant le ou après le 31 mars suivant votre inscription. Par la suite, la remise à zéro s’effectue tous les 24 mois. Ainsi, sauf pour les premiers mois suivant votre inscription, les crédits accumulés doivent être utilisés à l’intérieur d’une période de 24 mois.

Période de consommation

Période au cours de laquelle l’électricité est livrée et qui est comprise entre les deux dates utilisées par Hydro‑Québec pour le calcul de la facture d’électricité.

Vous pouvez toutefois convenir d’une date ultérieure de remise à zéro à condition qu’elle se trouve à l’intérieur de la période de 24 mois suivant la date de votre inscription. La remise à zéro suivante s’effectue alors au début de la période de consommation commençant après la date choisie et tous les 24 mois par la suite. Comme la première remise à zéro prévue est le 31 mars suivant la date de votre inscription à l’option, assurez-vous de communiquer avec nous avant celle-ci.

Exemple

Période de consommation 1

  • Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 1 300 kWh
  • Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec - 300 kWh
  • Kilowattheures facturés 1 000 kWh

Période de consommation 2

  • Kilowattheures fournis par Hydro‑Québec 800 kWh
  • Kilowattheures injectés dans le réseau d’Hydro‑Québec - 1 000 kWh
  • Kilowattheures facturés 0 kWh
  • Kilowattheures crédités, appliqués au solde d’une facture ultérieure - 200 kWh

Qui peut se prévaloir de l’option I de mesurage net ?

Les clients résidentiels, les agriculteurs au tarif D ou DM et les clients d’affaires de petite puissance au tarif G (sans appel de puissance) qui sont en mesure de produire de l’électricité à partir d’une source renouvelable. Les équipements raccordés au réseau d’Hydro-Québec doivent produire l’un des types d’énergie suivants :

  • énergie éolienne ;
  • énergie photovoltaïque ;
  • énergie hydroélectrique ;
  • énergie géothermique (utilisée à des fins de production d’électricité) ;
  • bioénergie (biomasse forestière ou biogaz).

La production d’électricité doit se faire à partir d’une installation située au lieu de consommation visé par l’option de mesurage net.

La totalité des frais liés à l’achat, à l’installation, à l’entretien et à l’inspection des équipements sont à la charge du client.

Conformité des équipements

Vos équipements de production doivent être conformes à la réglementation en vigueur au Québec et respecter les normes E.12-05 et E.12-07 d’Hydro-Québec, conformément aux conditions de service en vigueur.

Les équipements doivent avoir une capacité correspondant à la moins élevée des valeurs suivantes :

  • la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie ;
  • une puissance maximale de 20 kW pour une alimentation monophasée ou de 50 kW pour une alimentation triphasée.

Vous désirez vous inscrire à l’option I de mesurage net ou en savoir plus à son sujet ?

Consultez le site d’Hydro-Québec sur l’autoproduction.