Critères d'admissibilité

• Vous devez être un client résidentiel, un agriculteur (souscrivant au tarif D ou DM) ou un client d'affaires de petite puissance (souscrivant au tarif G).
• Si vous êtes un client résidentiel, vous devez être propriétaire et occupant des lieux. Et si vous détenez un commerce, vous devez en être le propriétaire et l'exploitant.
• Vos équipements doivent produire de l'électricité à partir d'une énergie renouvelable. Les sources d'énergie admissibles sont les suivantes :
  
  • l'énergie éolienne : énergie mettant en œuvre le mouvement des masses d'air dans l'atmosphère ;
  • l'énergie photovoltaïque : énergie résultant des réactions thermonucléaires existant à l'intérieur du soleil, dont les rayonnements atteignent la terre ;
  • l'énergie hydroélectrique : énergie électrique d'origine hydraulique ;
  • la bioénergie : énergie obtenue par le processus de décomposition de matières organiques (ex. : ressources forestières, résidus industriels, agricoles et municipaux) et par la combustion des produits combustibles libérés.

• La capacité de vos équipements de production d'électricité doit correspondre à la moindre des valeurs suivantes :
  
• Votre installation doit être située au point de livraison défini dans votre contrat de fourniture d'électricité.