Réponses aux questions déjà posées

Question :
Si notre firme est inscrite en tant que soumissionnaire, est-ce que notre partenaire communautaire ou autochtone peut utiliser notre code d’utilisateur reçu lors de l’inscription afin de poser des questions via le site Internet d’Hydro-Québec Distribution?

Réponse :
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Question :
Au sujet de l'analyse du régime de vent, le document d'appel d'offres indique que le taux global de recouvrement de données pour le site, qui est, selon la définition fournie, la moyenne des taux de recouvrement calculés pour chaque mât météorologique, doit être au minimum de 75 % au cours de la période obligatoire de huit mois de mesures sur le site. Cependant, un minimum de seulement un mât de mesures, par parc éolien offert, est requis pour évaluer le régime de vent. Si nous disposons de plus d'un mât météorologique installé sur le site pour effectuer l'évaluation du régime de vent, peut-on calculer le taux de récupération avec seulement un de ces mâts, pourvu qu'il respecte les exigences du document d'appel d'offres? Les mâts supplémentaires sur le site seraient considérés comme compléments pour l'analyse.

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
En référence à la question 3 et à sa réponse, un projet doté d'une tour météorologique située de 3 à 4 km de l'éolienne la plus proche avec une vérification à 2 km de l'éolienne la plus proche utilisant SODAR ou LIDAR peut être vu comme remplissant les exigences de l'article ?

Réponse :
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Question :
Est-ce que les données de vents exigés dans le présent appel d'offres doivent absolument être capturées pendant l'année 2009-2010 ? Par exemple, est-ce possible de réutiliser des données de vent présentées dans le 2e appel d'offres?

Réponse :
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Question :
Nous avons reçu les résultats de notre étude exploratoire. Celle-ci contient un coût de raccordement en dollars de 2009. Afin de bien interpréter les résultats en terme de compétitivité de notre projet, nous aimerions obtenir le coût du kilowattheure, de la même façon que ce qui était exprimé lors du dévoilement des gagnants de l'appel d'offres pour 2000MW (comme fourni par exemple à la page 30 de la pièce HQD-2 document 1 présenté à la régie).

Réponse :
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Question :
Si les coûts fournis par HQT à la suite d’une demande d’étude exploratoire sont exprimés en dollars d’investissement de travaux, veuillez fournir la formule ou le facteur utilisé par HQD pour convertir ce montant en dollars par année, lesquels sont rajoutés au prix de la production annuelle afin de pouvoir comparer entre deux projets le coût d’achat d’énergie évalué par HQD.

Réponse :
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Question :
Dans un cas où le Fournisseur est détenu par deux propriétaires, à savoir une communauté d'une part et une société privée d'autre part, est-ce que la société privée peut prêter à la communauté pour financer la participation de cette dernière dans le Fournisseur? Dans ce cas veuillez confirmer que la participation au Fournisseur par la communauté fait partie de l'avoir et de la participation de la communauté.

Réponse :
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Question :
Dans un contexte de réalisation de ses suretés, est ce qu'un préteur pourrait vendre le projet à un tiers qui ne serait pas une communauté ? En d'autres mots, est-ce que Hydro-Québec accepte que, dans la mesure où un prêteur prend possession du projet pour défaut du Fournisseur, la condition de maintien de participation de la communauté devient caduque? Sinon, comment la communauté peut-elle financer sa participation dans un tel projet?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'une communauté partenaire doit absolument investir financièrement afin de prendre part à la capitalisation et au contrôle d'un parc éolien? Par exemple, est-ce qu'une communauté pourrait participer à 30 % de la capitalisation et du contrôle d'un parc éolien en investissant seulement 1 dollar?

Réponse :
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Question :
À la section 2.2.10 du document de l'appel d'offres, il est mentionné qu'aux fins d’établissement du taux global de recouvrement, la reconstitution de données manquantes d'un instrument calibré à partir des données d'un autre instrument (calibré ou non calibré) est acceptable si une corrélation avec un coefficient égal ou supérieur à 0,95 est établie entre les deux instruments de mesure de vent.

Pourriez-vous préciser la période de temps (par exemple 8 mois au complet, une sous-période représentative de la période manquante, etc.) sur laquelle le coefficient de corrélation doit être calculé?

Réponse :
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Question :
"Le régime de vent doit être évalué au moyen d'au moins un mât météorologique par parc éolien offert."

Faut-il comprendre que chaque proposition doit utiliser un mât différent? Un même mât peut-il être utilisé pour deux propositions indépendantes mais rapprochées?

Réponse :
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Question :
Comment est définie la limite de 2km entre le mât de mesure et le parc éolien? Est-ce une distance entre le mât et l'éolienne la plus rapprochée? Entre le mât et le centre du parc? Entre le mât et une limite terrestre du parc éolien?

Réponse :
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Question :
En partant des principes que l’équité d’une société incorporée est constituée des éléments suivants : Capital actions ordinaires (votant et participatif) Capital actions privilégiées (votant ou non, portant ou pas intérêt) Bénéfices/Pertes accumulées moins les dividendes payées et, dans l’hypothèse où la structure financière mise en place prévoit une partie en capital actions votant et participant et une autre en capital actions privilégié, dans le contexte où une communauté partenaire doit détenir un minimum de 30 % dans la capitalisation d’un projet éolien à titre d‘avoir des actionnaires, est-ce que la participation et la détention de 30 % par la communauté en capital actions votant à une compagnie opérante est considérée comme l’«avoir des actionnaires».

Réponse :
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Question :
J'aimerais savoir s'il faut être inscrit et avoir acquitté les frais d'inscription pour pouvoir demander une étude exploratoire de raccordement du parc éolien.

Réponse :
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Question :
Suite à la question 31, on mentionne que "Un projet muni d'un mât météorologique situé à une distance d'au plus 4 km de l'éolienne la plus rapprochée est jugée acceptable si une vérification est effectuée sur un second mât météorologique situé à une distance d'au plus de 2 km de cette même éolienne." Est-ce qu'Hydro-Québec est disposé à accepter une distance d'au plus de 6 km, au lieu du 4 km présentement accepté?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu'un projet muni d'un mât météorologique situé à une distance d'au plus 4 km de l'éolienne la plus rapprochée est acceptable si un second mât météorologique est installé à au plus 2 km de cette même éolienne? Si oui, quelles sont les conditions de validité (durée, coefficients de corrélation, etc.)

Réponse :
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Question :
Dans le cas où un soumissionnaire propose deux projets qui sont adjacents et de 25 MW chacun, considérant la possibilité qu'une offre présente une variante conditionnelle à l'acceptation d'une autre offre, est-ce que l'étude exploratoire peut nous renseigner sur la disponibilité du réseau électrique à recevoir 50 MW ? Si oui, comment présenter la ou les demandes d'études exploratoires?

Réponse :
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Question :
L'intéressé à soumissionner souhaite déposer un projet de 25 MW et doit payer un montant de 5000 $ pour l'étude exploratoire. Advenant que les éoliennes du même projet se situent dans trois secteurs qui nécessiteraient trois branchements différents au lieu d'un seul, est-ce que l'intéressé à soumissionner doit payer trois fois 5000 $ parce qu'il y a 3 branchements ou bien 5000 $ compte tenu qu'il s'agit du même projet. (par exemple pour des raisons de vent sur un projet de 12 éoliennes, 6 pourraient être dans une municipalité X, 3 autres dans la municipalité Y et 3 autres dans la municipalité Z, ce qui obligerait un branchement à trois points différents). S'agit-il d'une seule étude exploratoire pour un même projet?

Réponse :
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Question :
Si nous souhaitons proposer plusieurs projets de 25 MW situés dans une même région et tous raccordés à un même point de livraison, comment doit-on procéder pour compléter la demande d'étude exploratoire?

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Question :
En date du 8 juin 2009, la réponse à la question 2 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question :
Q1) Veuillez confirmer que le rapport d'étude exploratoire de raccordement émis par Hydro-Québec TransÉnergie sera rendu disponible uniquement au demandeur d'une telle étude, et que la demande d'étude exploratoire, incluant le nom du demandeur et la localisation du projet de parc éolien, demeurera confidentielle.

Q2) Dans le cas où une demande d'étude exploratoire de raccordement concerne un manufacturier et un modèle d'éolienne pour lesquels HQD a déjà reçu l'information dans le cadre de l'appel d'offres 2000 MW, veuillez confirmer qu'Hydro-Québec TransÉnergie pourra procéder à la réalisation de l'étude exploratoire même si le manufacturier n'est pas encore inscrit et/ou n'a pas déposé à nouveau cette même information

Q3)
a. Veuillez confirmer que le terme variante additionnelle à l'article 1.10.2 signifie bien une troisième variante à un projet tel qu'il est établi à l'article 3.12 du document d'appel d'offres, et que par conséquent, une étude exploratoire au coût de 5 000 $ permettra au demandeur d'obtenir une idée de la faisabilité de raccordement de son projet avec trois modèles d'éolienne (projet principal et 2 variantes), ce qui permettra d'une part au demandeur d'orienter ses discussions avec les manufacturiers potentiels, et d'autre part, de permettre au demandeur d'offrir à terme à HQD le maximum de choix de technologies dans une même soumission.

b. Si la réponse à 3 a) était négative et compte tenu que :

i) sans carnet de commande minimum pour les manufacturiers dans l'A/O 2009-02, les barrières à l’entrée pour des manufacturiers qui n’ont pas soumissionné à l’AO 2000 MW sont très élevées ;

ii) HQ a reçu, étudié et simulé les modèles d’éoliennes d’au moins trois manufacturiers dans le cadre des appels d'offres 2 000 MW et 1 000 MW ;

iii) les études exploratoires pour un site et une puissance donnés doivent comporter une partie commune significative pour des modèles différents d’éoliennes ;

iv) les manufacturiers ne fourniront pas leurs prix et conditions avant les derniers mois de la fermeture de l’A/O 2009-02.

Par conséquent, est-ce que HQ conviendrait que les études exploratoires pour un projet principal et deux variantes concernant le même site et la même puissance installée mais avec 3 modèles d’éoliennes et pour lesquelles les informations techniques ont toutes été déposées dans le cadre de l’AO 2000 MW, soient réalisées pour la somme de 5 000 $ ?

Réponse (révisée le 2009-06-08) :
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Question :
Est-ce qu’un même projet peut contenir plusieurs poste de départ?

Par exemple, est-il possible de présenter dans une même soumission, un projet de 24 MW où les éoliennes sont disposées dans trois secteurs non adjacents et reliées au réseau électrique via trois postes de départ?

Réponse :
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Question :
Un projet éolien communautaire est défini comme étant un projet : - reconnu par la ou les MRC où est situé le projet" La question est la suivante : Une MRC peut-elle, par résolution, reconnaître plusieurs projets de 25MW sur son territoire?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu’un projet éolien autochtone peut être développé dans une région administrative qui ne comprend aucune nation ou communauté autochtone reconnue par le gouvernement du Québec?

Réponse :
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Question :
Est-ce qu’une nation ou une communauté autochtone peut développer un projet dans une région administrative différente de celle où cette nation ou cette communauté autochtone, reconnue par le gouvernement du Québec, est située?

Réponse :
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Question (traduite de l'anglais) :
Est-ce qu'une communauté autochtone, qui fait partie d'une nation autochtone plus large, peut soumettre 2 projets de 25 MW?

Réponse :
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Question :
Nous avons une question concernant le cas du bloc de 250 MW issu des projets autochtones et la définition de 'nation autochtone'. Est-ce qu'il y a une distinction entre les communautés autochtones d'une même première nation? Par exemple, est-ce que Mingan (Ekuanitshit) et Uashat de Maliotenam représentent deux nations autochtones distinctes ou font partie d'une seule?

Notez qu'elles ont chacune leur territoire dans une MRC différente et elles se reconnaissent comme étant deux communautés autochtones distinctes. Par contre, elles font toutes les deux partie de la communauté Innu (Montagnais).

Réponse :
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Question :
En date du 30 juin 2009, la réponse à la question 11 a été révisée. Veuillez vous y référer.

Réponse :
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Question :
Un manufacturier d'éolienne déjà sélectionné dans le cadre du précédent appel d'offres (2000 MW) doit-il resoumettre la modélisation électrique avant le 1er juillet 2009. Le manufacturier peut-il par écrit certifier qu'il a déjà soumis l'information demandée dans le cadre du précédent appel d'offre ET que l'information soumise est toujours exacte en date d'aujourd'hui?

Réponse (révisée le 2009-06-30) :
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Question :
Est-ce qu'un soumissionnaire peut présenter des contrats d'option qui deviennent valides à l'échéance de ceux déjà conclus avec un autre promoteur non retenu dans le cadre d'un appel d'offres antérieur?

Réponse :
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Question :
À la section 5.1.2 de l'annexe 12, il est écrit que : « le soumissionnaire doit fournir une preuve adéquate qui démontre que la majorité des membres ou actionnaires (NDLR : de la coopérative) a son domicile dans la région administrative où se situe le projet communautaire ». Question : est-ce que la coopérative doit être légalement incorporée et avoir des membres dûment reconnus avant le dépôt de l'appel d'offres?

Réponse :
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Question :
À la section 3.7.5, il est écrit : «les informations permettant la modélisation du comportement électrique des technologies éoliennes doivent être transmises au Représentant officiel par le manufacturier d’éoliennes désigné au plus tard le 1er juillet 2009». Est-ce qu'un soumissionnaire peut soumettre ces informations au nom du manufacturier d'éoliennes?

Réponse :
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Question :
Veuillez confirmer qu’il est possible de raccorder un parc éolien communautaire ou autochtone au poste électrique d’un parc éolien existant.

Réponse :
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Question :
Est-ce que le contenu du rapport d'étude exploratoire émis par Hydro-Québec TransÉnergie peut nous donner des détails sur la capacité d'accueil de la zone de raccordement ?

Par exemple, pouvons-nous connaître la capacité d'intégration totale (en MW) disponible pour la ligne désignée par Hydro-Québec TransÉnergie et/ou l'ensemble des lignes du réseau électrique du secteur ?

Réponse :
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Question :
Dans le formulaire de demande d'étude exploratoire quelles informations doit contenir la carte de localisation du projet ? Par exemple, est-ce que la localisation des éoliennes est nécessaire ?

Réponse :
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Question :
Suite à la Réponse 2, toujours dans le cas où un intéressé à soumissionner demande une étude exploratoire avec un modèle d’éolienne qui a reçu un “Avis préalable de qualification relative à la modélisation Modélisation du comportement électrique de chaque technologie éolienne proposée”, veuillez clarifier pourquoi il est nécessaire de transmettre à HQ un Avis que HQ a elle-même fourni? Aussi, il est peu probable que le manufacturier d’éolienne s’engage aujourd’hui à ce que les caractéristiques électriques soient identiques jusqu’en 2014. La modification éventuelle du comportement électrique est un enjeu que, logiquement, le demandeur doit gérer avec le manufacturier. L’objectif est, après tout, une étude exploratoire. Merci de confirmer que si une demande d’étude exploratoire est soumise pour un modèle d’éolienne pour lequel HQ a déjà émis un Avis, il ne sera pas nécessaire de fournir à HQ une copie de son propre Avis.

Réponse :
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Question :
Est-ce que le dépôt du formulaire d’inscription « Avis d’intention de soumissionner » présenté à l'annexe 2 du document d'appel d'offres et des frais d’inscription nous engage à déposer une soumission? Sommes-nous obligés de déposer une soumission en mai 2010? Si oui, quelles sont les pénalités en cas de non-dépôt? Est-ce simplement une inscription afin de pouvoir déposer une soumission le 19 mai 2010?

Réponse :
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Question :
Q1) Pour un développeur privé qui présentera plusieurs projets (avec plusieurs partenaires communautaires et autochtones) dans le cadre de l'appel d'offres, au nom d'entités légales à être créées ultérieurement, quelles sont les exigences en terme de formulaire d'inscription?

Q-2) Est-ce que le développeur qui s'inscrit en son nom seul, sera autorisé à soumettre plusieurs propositions avec différents partenaires communautaires, autochtones et privés au nom d'entités légales à être créées?

Q-3) Est-ce plutôt le partenaire communautaire ou autochtone qui doit s'inscrire?

Réponse :
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Question :
Nous prévoyons nous inscrire à l'appel d'offres A/O 2009-02 d'Hydro-Québec Distribution. Si nous soumissionnons sous différents noms de société (par exemple, la compagnie A est détenue par la société XYZ et soumissionne pour le projet communautaire 1 (25 MW), la compagnie B est aussi la propriété de la société XYZ et soumissionne pour le projet communautaire 2 (un autre 25 MW), et, etc.), doit-on présenter des formulaires d'inscription distincts pour chaque compagnie A, B ou peut-on simplement soumettre un formulaire d'inscription pour l'entreprise XYZ?

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Question :
Est-il possible d'obtenir d'Hydro-Québec Distribution des données de nature environnementales et des mesures de vent déjà déposées par un soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres antérieur, mais dont le projet n'a pas été retenu?

Réponse :
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