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  Contexte
Procédure d'appels d'offres
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Procédure d'appels d'offres – Contrats 1 an et moins
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Contrats signés
Code d'éthique
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Mutation d'employés
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Prévision des besoins et des ventes au Québec
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Pour nous joindre
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Hydro-Québec Distribution a la responsabilité d’assurer la fiabilité du réseau de distribution et la sécurité de l’approvisionnement en électricité pour le marché québécois.

Afin de répondre à la demande d’électricité au Québec, Hydro-Québec Distribution peut compter sur un volume de 165 TWh que doit lui fournir Hydro-Québec à titre de « Producteur ». Cette quantité d’énergie est définie comme étant l’électricité patrimoniale. Pour répondre à la demande excédant ce volume de 165 TWh, Hydro-Québec Distribution doit conclure des contrats d’approvisionnement en procédant par appel d’offres auprès des fournisseurs d’électricité intéressés.

La Régie de l’énergie est responsable d’approuver le plan d’approvisionnement que lui soumettra Hydro-Québec Distribution. Ce plan décrit entre autres les besoins du marché québécois prévus au cours des dix (10) prochaines années ainsi que les caractéristiques des contrats que Hydro-Québec Distribution entend conclure pour satisfaire la demande dépassant le volume de 165 TWh.

De plus, étant donné que le Producteur peut participer à un appel d’offres à titre de fournisseur d’électricité, la Loi sur la Régie de l’énergie exige que Hydro-Québec Distribution s’engage à prendre les mesures nécessaires pour traiter tous les fournisseurs participants de manière équitable et impartiale durant la conduite des appels d’offres. Ainsi, Hydro-Québec Distribution est assujetti à un Code d'éthique sur la gestion des appels d'offres, une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les achats d'électricité et une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les contrats d'approvisionnement en électricité d'un an et moins, approuvés par la Régie de l'énergie.

 

 
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