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Hydro-Québec Distribution a la responsabilité dassurer la fiabilité du réseau de distribution et la sécurité de lapprovisionnement en électricité pour le marché québécois. Afin de répondre à la demande délectricité au Québec, Hydro-Québec Distribution peut compter sur un volume de 165 TWh que doit lui fournir Hydro-Québec à titre de « Producteur ». Cette quantité dénergie est définie comme étant lélectricité patrimoniale. Pour répondre à la demande excédant ce volume de 165 TWh, Hydro-Québec Distribution doit conclure des contrats dapprovisionnement en procédant par appel doffres auprès des fournisseurs délectricité intéressés. La Régie de lénergie est responsable dapprouver le plan dapprovisionnement que lui soumettra Hydro-Québec Distribution. Ce plan décrit entre autres les besoins du marché québécois prévus au cours des dix (10) prochaines années ainsi que les caractéristiques des contrats que Hydro-Québec Distribution entend conclure pour satisfaire la demande dépassant le volume de 165 TWh. De plus, étant donné que le Producteur peut participer à un appel doffres à titre de fournisseur délectricité, la Loi sur la Régie de lénergie exige que Hydro-Québec Distribution sengage à prendre les mesures nécessaires pour traiter tous les fournisseurs participants de manière équitable et impartiale durant la conduite des appels doffres. Ainsi, Hydro-Québec Distribution est assujetti à un Code d'éthique sur la gestion des appels d'offres, une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les achats d'électricité et une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les contrats d'approvisionnement en électricité d'un an et moins, approuvés par la Régie de l'énergie.
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