Achats d'électricité – Marché québécois

Afin de répondre à la demande d'électricité au Québec, Hydro-Québec Distribution peut compter sur un volume de 165 TWh d'énergie que doit lui fournir Hydro-Québec à titre de « Producteur », définie comme étant l'électricité patrimoniale. Pour répondre à la demande excédant ce volume de 165 TWh, Hydro-Québec Distribution doit conclure des contrats d'approvisionnement en procédant par appel d'offres auprès des fournisseurs d'électricité intéressés.

Hydro-Québec Distribution soumet aussi à la Régie de l’énergie le plan d’approvisionnement décrivant entre autres les besoins du marché québécois prévus au cours des dix prochaines années ainsi que les moyens que Hydro-Québec Distribution entend mettre en place pour satisfaire ces besoins.

De plus, étant donné que le Producteur peut participer à un appel d'offres à titre de fournisseur d'électricité, la Loi sur la Régie de l'énergie exige que Hydro-Québec Distribution s'engage à prendre les mesures nécessaires pour traiter tous les fournisseurs participants de manière équitable et impartiale durant la conduite des appels d'offres. Ainsi, Hydro-Québec Distribution est assujetti à un Code d'éthique sur la gestion des appels d'offres, une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les achats d'électricité et une Procédure d'appel d'offres et d'octroi pour les contrats d'approvisionnement en électricité d'un an et moins, approuvés par la Régie de l'énergie.

20 décembre 2011 PAE 2011-01 – Biomasse Lancement du Programme d'achat d'électricité provenant de centrales de cogénération à base de biomasse forestière résiduelle >>>