Réponses aux questions déjà posées

Question :
Quelles sont les heures d'ouverture pour le dépôt des soumissions durant le congé des fêtes ?

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Question :
L'identité des soumissionnaires est elle rendue publique? Si oui, serait-il possible de préciser à quel moment cette identité est révélée et également quelles autres informations sont rendues publiques, le cas échéant.

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Question :
Lorsque le projet dépasse pour une année donnée l'objectif de 75% en contenu énergétique provenant de biomasse forestière, ce surplus peut il être « mis en banque » pour être éventuellement utilisé dans le futur, pour le cas où le contenu énergétique en biomasse forestière soit inférieur à 75% lors d'une année subséquente?

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Question :
Quel est le montant en $/kW qui est remboursable au Fournisseur pour la construction du poste de départ qui sera sur la propriété du Fournisseur?

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Question :
Le programme indique que « tous les attributs environnementaux éventuellement associés à la production d'électricité de la Centrale sont la propriété exclusive d'Hydro-Québec Distribution ». Est-il possible pour Hydro-Québec Distribution de confirmer que les attributs environnementaux suivants demeurent la propriété du fournisseur et qu'il n'est pas dans l'intention d'Hydro-Québec Distribution de réclamer ces attributs: - Attributs environnementaux associés à la production de vapeur et/ou d'eau chaude. Le remplacement de combustibles fossiles auprès du client vapeur peut en effet donner lieu à la génération de crédits de carbone; - Attributs environnementaux associés à l'utilisation de la biomasse en tant que combustible au lieu de son enfouissement. La combustion de la biomasse au lieu de son enfouissement peut en effet donner lieu à la génération de crédits de carbone grâce aux émissions de méthane évitées. Nous suggérons que ces précisions puissent également être apportées à l'article 24.2 du Contrat Type intitulé « Attributs environnementaux ».

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Question :
Est-il possible d'utiliser la vapeur de procédé pour sécher la biomasse avant de l'introduire dans la chaudière ?

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Question :
Pour résumer cette section, est-ce qu'un minimum de 15 % de l'énergie thermique totale fournie par la centrale doit être transformé en électricité ?

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Question :
On indique une exigence que le contenu énergétique de la production de vapeur de procédé soit d'au moins 15 % du contenu énergétique de la production annuelle totale d'électricité et de vapeur de procédé. Peut-on élargir la définition à l'eau chaude comme forme énergétique au lieu de limiter à la vapeur seulement?

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Question :
Un client peut-il construire sa centrale en deux phases, la première étant la fourniture d'énergie thermique et quand les contrats sont signés et acceptés, la seconde serait l'ajout de turbogénérateurs et de condenseurs pour rendre sa centrale cogen. ?

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Question :
(a) Y a-t-il des restrictions sur la quantité de vapeur, le volume, restrictions en GJ ?
(b) Y a-t-il des restrictions sur le type d'installation ou de procédé du client-vapeur ?
(c) La consommation du client-vapeur est-elle calculée sur une base annuelle ?

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Question :
Dans le cas où la biomasse forestière résiduelle est constituée exclusivement de bois destinés aux sites d'enfouissement, est-il nécessaire d'obtenir un avis positif du MRNF, en plus de l'avis positif du MDDEP?

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Question :
Est-ce qu'une installation de cogénération qui bénéficie d'un contrat de vente d'électricité avec Hydro-Québec est admissible en vertu du Programme si le Fournisseur se prévaut d'un droit contractuel prépayé lui permettant d'anticiper l'échéance du terme, de façon à ce que le contrat vienne à échéance avant la Fin du Programme ? Et si non, en vertu de quelle clause du Programme ?

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Question :
(a) Est-ce que des centrales de cogénération à base de matières résiduelles provenant de la collecte des ordures ménagères pourraient satisfaire aux exigences de ce programme?

(b) Si non, est-ce que ces matières résiduelles seraient acceptées dans les combustibles secondaires (25% du contenu énergétique total des combustibles utilisés)?

(c) Si non, existe-t-il un autre programme d'achat d'électricité à partir de telles centrales?

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Question :
Afin d'estimer la puissance requise pour les services auxiliaires, pourriez-vous clarifier ce qui est inclus dans la définition des "services auxiliaires" de la centrale et du poste de départ ?

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Question :
Dans l'introduction, on demande que "Toutes les pièces justificatives doivent être clairement identifiées et présentées conformément aux exigences décrites à la Formule de soumission, dans le même format et suivant le même ordre que cette dernière". Le format : tous les documents en PDF?

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Question :
Article 3.3.1. On doit fournir un plan d'implantation et d'agencement général de la Centrale. Pouvez-vous décrire davantage les attentes ou fournir un exemple d'un tel plan ?

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Question :
Pour fin de clarification: à l'item 3.3.1, Équipements de production de la Centrale, section Turbine à vapeur. Point: "facteur de puissance". Ce terme est communément utilisé pour l'alternateur. Par "facteur de puissance", voulez-vous dire "Facteur d'efficacité machine de la turbine" ou parlez-vous spécifiquement de l'alternateur ?

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Question :
Dans le cas d'une centrale de cogénération à partir de biomasse déjà existante, déjà en opération et détenant déjà tous les permis pour se faire, veuillez s'il vous plait confirmer que la rubrique 3.4.1 de la formule de soumission qui demande de fournir en ordre chronologique la liste de tous les permis requis pour la réalisation du projet ne s'applique pas.

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Question :
Dans le cas d'une installation déjà existante admissible au Programme, veuillez s'il vous plait confirmer qu'à la section 3.4.1 de la Formule de soumission seuls doivent être identifiés les permis requis pour la réalisation du projet qui n'ont pas encore été obtenus par le soumissionnaire.

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Question :
Pourriez-vous clarifier le niveau de détails requis concernant les "plans et devis préliminaires de construction" de l'installation de cogénération?

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Question :
Article 19, certificat de conformité : L’attestation doit confirmer le maintien pendant une période de cent (100) heures consécutives, sans aucune interruption, d'une production au moins équivalente à 95 % de la puissance contractuelle. Est-ce que les MWh produits pendant cette période de 100 heures sont payés au taux du programme (106 $/MWh) ?

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Question :
Ma question concerne le prix de vente de l'électricité au Distributeur. Le Fournisseur pourrait-il produire un addenda dans son contrat de vente pour utiliser le CANSIM v41692880 ou le CANSIM v41692874 ou encore un composé des deux puisque ceux-ci sont plus appropriés que le CANSIM v41690973 quand on traite de l'énergie dans la province?

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Question :
Dans le contexte que la puissance contractuelle est fournie à terme par deux turbines mais que les turbines ont des dates de mise en service différentes, comment doit-on traiter les garanties de livraison?

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Question :
Le Contrat-type mentionne (article 22): « En tout autre période, le Fournisseur doit alimenter les services auxiliaires de la centrale et du poste de départ à même l'électricité produite par le centrale».

a. Pouvez-vous fournir une définition de services auxiliaires ?

b. Qu'en est-il des équipements partagés et appartenant au client-vapeur (convoyeurs, traitement de la biomasse, station de pompage des eaux, etc.?)

c. Quelles sont les obligations du Fournisseur et du client-vapeur ?

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Question :
Veuillez s'il vous plait confirmer que, dans l'éventualité où seulement une partie de la production d'électricité d'une installation est achetée par Hydro-Québec Distribution aux termes du Programme, le soumissionnaire pourra conserver la propriété des attributs environnementaux associés à la partie de la production électrique de ses installations qui n'est pas achetée par Hydro-Québec Distribution aux termes du Programme.

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Question :
Pouvez-vous confirmer que la puissance contractuelle est le résultat de la puissance brute moins la puissance parasitaire ?

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Question :
Les clients qui ont le tarif M, peuvent-ils vendre toute leur production électrique à 10,6 ¢/kWh même si celle-ci est inférieure à leur consommation ?

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