Terrain ou bâtiment à vendre

Lorsqu’un actif immobilier n’est plus requis par Hydro-Québec dans le cadre de ses activités, l’actif peut être mis en marché. Toute cession d’actif est effectuée à la valeur marchande et réalisée dans le cadre d’un processus encadré afin d’assurer l’équité et le meilleur rendement pour l’État et ses contribuables.

Terrain ou bâtiment à louer

Certaines propriétés d’Hydro-Québec peuvent paraître inutilisées, mais sont en fait destinées à un usage futur. Ces propriétés ne sont donc pas mises en vente. Hydro-Québec examine en permanence son portefeuille immobilier afin de déterminer les biens inutilisés ou sous-utilisés qui peuvent être valorisés par une occupation temporaire ou par une utilisation secondaire (par exemple dans le cas d’une emprise de ligne de transport). Hydro-Québec peut alors louer certains de ces actifs immobiliers.

La location se fait selon la valeur marchande et dans le respect des principes suivants :

  • pérennité des installations ;
  • protection des droits immobiliers pour l’exploitation des installations actuelles et futures ;
  • maintien de l'actif immobilier ;
  • protection du patrimoine naturel, historique et archéologique ;
  • respect des lois et règlements en vigueur ;
  • respect des normes de l'entreprise pour toute utilisation d’un actif immobilier afin d’assurer la protection des personnes.

Appel de propositions

Par souci de transparence et d’équité, Hydro-Québec peut vendre ses propriétés par appels de propositions. Ce processus peut être utilisé pour les actifs immobiliers de valeur significative qui ne sont plus requis pour les activités d'Hydro-Québec.

Ces appels de propositions sont publiés sur le site Web d'Hydro-Québec et dans les journaux régionaux.

Les dates de clôture des appels de propositions ainsi que les coordonnées des personnes-ressources sont indiquées dans le document d’appel de propositions.