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Avis à l'intention des participants au programme Novoclimat
Si un projet d'efficacité énergétique est soumis dans le cadre à la fois du programme Appui aux initiatives - Optimisation énergétique d'Hydro-Québec et du programme Novoclimat de l'Agence de l'efficacité énergétique, Hydro-Québec soustrait le montant accordé par l'Agence de l'appui financier qu'elle-même aura approuvé pour l'ensemble du projet.
En d'autres termes, le client recevra la différence entre l'appui financier accordé par Hydro-Québec et le montant octroyé par l'Agence pour la réalisation de son projet.
Cette disposition s'applique à tous les projets soumis à partir d'aujourd'hui ; en ce qui a trait aux projets actuellement en cours d'analyse à Hydro-Québec, sa mise en pratique dépendra des modalités en vigueur au moment du dépôt du projet.
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Changement de vocation du bâtiment
Le partenaire professionnel qui veut présenter un projet en efficacité énergétique pour un bâtiment qui change de vocation, p. ex. un magasin de détail transformé en épicerie, doit appeler les Services à la clientèle d'affaires MIEUX CONSOMMER, au 1 877 817-1433, avant de commencer à préparer son dossier. Hydro-Québec devra en effet déterminer au préalable si le bâtiment doit être considéré comme un bâtiment existant ou un nouveau bâtiment pour les besoins de la demande.
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Parties inoccupées d'un nouveau bâtiment
Voici comment procéder pour une demande portant sur un nouveau bâtiment qui n'est pas complètement loué.
Si le projet est réalisé, le partenaire doit indiquer, pour toutes les zones fonctionnelles du bâtiment, le type d'occupation et la densité d'éclairage réels (conformément aux plans électromécaniques des locataires « émis pour construction » fournis à l'appui). Les parties non louées doivent être désignées comme des « corridors » ou des « entrepôts ».
Si les plans font état d'équipements de ventilation dans des sections non louées, mais que ces équipements ne sont pas fonctionnels (c.-à-d. ne servent pas au moins au chauffage temporaire), aucune information à leur sujet ne peut être saisie dans le progiciel d'évaluation des projets (PEP). Toutefois, si ces équipements sont fonctionnels (c.-à-d. servent au minimum au chauffage temporaire de la zone), il faut en rendre compte dans le PEP.
Par contre, dans les propositions de projet, le partenaire professionnel peut attribuer aux parties non louées le type de zone fonctionnelle probable et inclure l'éclairage et le système CVCA probables afin d'obtenir une lettre de confirmation de l'appui financier.
Exemple - Immeuble de bureaux de 18 étages dont 15 étages seulement sont loués :
L'immeuble est chauffé et climatisé par des pompes à chaleur sur boucle d'eau.
Toutefois, aux trois étages non loués, les pompes à chaleur sont installées, mais non raccordées à la boucle d'eau. Le chauffage temporaire est donc assuré par des plinthes électriques.
Ces trois étages devront donc être indiqués dans le PEP comme des zones fonctionnelles « corridor », dont la densité d'éclairage sera la densité de référence propre à un corridor, sans mention des équipements de ventilation.
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Fermeture temporaire du Module d'envoi
Le Module d'envoi des documents ne sera pas accessible du vendredi 20 novembre 2009, à 15 h, au lundi 23 novembre 2009, à 8 h, pour que nous puissions modifier nos systèmes de traitement des projets. Nous vous remercions de votre compréhension.
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