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Seuils et conditions d'admissibilité |
| Expert-conseil |
- Avoir soumis et réalisé au minimum cinq projets entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 dans le cadre des programmes Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments et Appui aux initiatives Systèmes industriels
- Être inscrit comme partenaire professionnel dans le cas du programme Appui aux initiatives Optimisation énergétique des bâtiments et ne pas avoir soumis et réalisé les projets d'efficacité énergétique pour le compte de son propre employeur
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| Détaillant (siège social) |
- Avoir conclu une entente de partenariat avec Hydro-Québec
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| Distributeur (point de vente) |
- Avoir conclu une entente de partenariat avec Hydro-Québec ou avoir signé une déclaration d'intérêt pour un programme d'Hydro-Québec
- Avoir permis un minimum de 100 000 kWh d'économies d'énergie en vendant, dans le cadre du programme Produits efficaces, des produits ayant fait l'objet de demandes de remise acceptées entre le 30 septembre 2005 et le 31 décembre 2007
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| Fabricant |
- Avoir conclu une entente de partenariat MIEUX CONSOMMER avec Hydro-Québec
- ou
- Avoir conclu une entente de partenariat au programme Produits efficaces
- et
- Compter au moins un produit dont la vente par un distributeur a donné lieu à une demande de remise acceptée dans le cadre de ce programme
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| Maître électricien |
- Être membre en règle de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
- Entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007 :
- Avoir installé au minimum 400 thermostats dans de nouveaux bâtiments résidentiels
- ou
- Avoir installé au minimum 60 thermostats dans des bâtiments résidentiels existants
- ou
- Avoir permis un minimum de 25 000 kWh d'économies d'énergie en vendant, dans le cadre du programme Produits efficaces, des produits ayant fait l'objet de demandes de remise acceptées
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