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Document d'avant-projet (DAP)
  • Nouveau !
    Le DAP est désormais accessible
    à partir du Module d'envoi.

Pour avoir droit à un appui financier dans le cadre du programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments, vous devez transmettre le Document d'avant-projet (DAP) à Hydro-Québec au moyen du Module d'envoi des documents avant le début des travaux.

Lien : Accéder au Module d'envoi pour remplir le Document d'avant-projet

Un numéro de dossier est attribué au projet au moment de la transmission du DAP par le Module d'envoi. Ce numéro servira de référence pour toutes les communications ultérieures relatives au projet.

L'envoi du DAP doit précéder la présentation de chaque demande d'appui financier à Hydro-Québec. Toutefois, seule la Confirmation de l'appui financier, transmise par Hydro-Québec peut engager, cette dernière à verser un appui financier après que la proposition de projet a été soumise selon les modalités décrites dans le Guide du participant du programme.

Au moment de remplir le DAP, vous aurez à fournir :

Des informations sur le client

Des informations sur les partenaires responsables du projet

  • Notamment :
  • Les coordonnées du responsable technique externe (chez le partenaire), y compris son adresse courriel.
  • Les coordonnées du responsable technique interne (chez le client), y compris son adresse courriel.
  • Si le responsable technique interne n'est pas un dirigeant de l'entreprise, les coordonnées d'un dirigeant de l'entreprise.

Des informations sur le projet

  • Notamment :
  • La vocation du bâtiment visé par le projet, selon le code provenant du
    Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
  • L'adresse du bâtiment où seront réalisés les travaux.
  • La date de début des travaux.
  • La description du projet et des mesures d'économie d'électricité envisagés.
  • Des informations relatives à la fourniture d'électricité
    • Projet visant un bâtiment existant : numéro du client et numéro de contrat
    • Projet visant un nouveau bâtiment : numéro de client, si disponible
    Pour faciliter la préparation du DAP, il est recommandé d'avoir en main une facture d'électricité récente.
>>Pour connaître la marche à suivre pour transmettre un DAP, cliquez ici.

La date de début des travaux correspond à :
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