Demandeurs admissibles

Toute personne, société ou organisation gouvernementale ou non gouvernementale ayant une place d'affaires au Québec est admissible à un appel de propositions.

Un consortium de partenaires peut soumettre une proposition en autant qu'un des partenaires soit désigné comme maître d'œuvre. Ce dernier est le demandeur avec lequel Hydro-Québec transigera.

Projets admissibles

Tout projet novateur offrant un potentiel d'économie d'énergie d'une mesure ou d'une technologie existante et éprouvée dans l'un ou l'autre des secteurs suivants: résidentiel, commercial, institutionnel, petites et moyennes industries.