Programme Produits efficaces - Éclairage
Conditions d'admissibilité

Clients

• Être un client des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole, sauf les clients au tarif L.
  Note : Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont également admissibles au programme Produits efficaces.

Conditions générales

• Avoir remplacé des produits d'éclairage par des produits plus efficaces, appelés produits de remplacement.
  Note : Les modèles de produits de remplacement sélectionnés doivent figurer dans le Répertoire des produits admissibles.
• Avoir acheté le ou les produits de remplacement auprès d'un distributeur participant ou d'un maître électricien.
  Note : Si le client a acheté le ou les produits d'éclairage d'un maître électricien, il devra fournir une preuve que ce dernier a acheté le ou les produits d'éclairage d'un distributeur participant.
• Avoir installé le ou les produits d'éclairage :
  • au plus tard 6 mois suivant la date d'achat ;
  • dans un bâtiment ou un lieu d'installation déjà existant et situé au Québec.
• Avoir cumulé un total de remise de 100 $ ou plus par demande.
  Note : Vous pouvez cumuler vos factures sur une période maximale de 12 mois suivant la première date d'achat de produits efficaces.

Consultez également les Conditions spécifiques de participation

Période d'admissibilité

La période d'admissibilité s'étend du 30 septembre 2005 au 31 décembre 2010 pour tous les produits d'éclairage, sauf pour :

• les lampes halogènes efficaces, les fluorescents T-8 en U et les fluorescents T-8 de 2 et de 3 pi., qui doivent avoir été achetés et installés entre le 28 juin 2007 et le 31 décembre 2010
• les ballasts de catégorie 2 qui doivent avoir été achetés et installés entre le 1^er août 2007 et le 31 décembre 2010