Caractéristiques des produits efficaces admissibles à une remise en vertu du programme Produits efficaces

Tous les moteurs triphasés de 1 à 75 hp répondant à la norme NEMA Premium^MC sont admissibles à une remise sur achat dans le cadre du programme Produits efficaces.

Les garanties applicables

Les garanties sur les produits admissibles sont celles qu'offrent les fabricants (ex. : vice de fabrication touchant la sécurité, le rendement du produit, etc.). Hydro-Québec ne peut être tenue responsable de quelque dommage ou préjudice découlant du programme Produits efficaces.

Vérification des demandes

• Le client participant accepte sans condition de soumettre des documents pertinents ou de se conformer à une visite guidée dans le lieu d'installation au plus tard 12 mois après la date de réception, par Hydro-Québec, de la demande de remise sur l'achat de produits efficaces pour s'assurer que tout est conforme au programme Produits efficaces.
• Si un client ne se conforme pas aux conditions du programme, il devra rembourser les remises versées par Hydro-Québec.
• Seuls les produits admissibles font l'objet d'une remise sur achat. Dans le Répertoire des moteurs admissibles du programme Produits efficaces figurent les produits admissibles et les montants de remise.

Défaut de paiement à Hydro-Québec

Hydro-Québec peut, en tout temps, compenser toute dette liquide et exigible du participant au programme à son égard, incluant toute facture échue ou demande de dépôt à laquelle le participant n'aurait pas satisfait, à même toute somme d'argent qu'elle peut prévoir lui verser en vertu des présentes.

Clause restrictive

Tous produits ayant donné lieu à une remise d'Hydro-Québec en vertu du programme Produits efficaces ne peuvent faire l'objet d'une remise ou d'une aide financière d'un autre programme MIEUX CONSOMMER d'Hydro-Québec.

Preuves d'achat à transmettre à Hydro-Québec avec la demande

Le client doit soumettre une copie de la facture du distributeur où il a acheté le ou les moteurs et présentant les renseignements suivants :

• Nom du client
• Nom du distributeur
• N° d'inscription TVQ/TPS du distributeur
• Fabricant du produit
• Modèle du produit et no de catalogue du fabricant
• Nombre de produits
• Prix total payé pour l'achat du ou des produits efficaces
• Date d'achat du ou des produits efficaces
• N° de facture

Modification des conditions spécifiques de participation au programme

Hydro-Québec se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions spécifiques de participation au programme Produits efficaces. Elle continuera d'appliquer les conditions spécifiques du programme aux demandes soumises dont la date de facturation est antérieure à la date d'entrée en vigueur des changements apportés.

Respect des normes d'installation

• La sélection, l'achat et l'installation des équipements électriques demeurent sous la responsabilité du client ;
• Toute installation doit être conforme aux normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et au Code de Construction du Québec – chapitre V, Électricité ;
• Hydro-Québec recommande d'utiliser les services d'une personne qualifiée qui procédera à l'installation conformément aux exigences de la Loi sur le bâtiment et selon les recommandations du fabricant.

Environnement

Il est de la responsabilité du client participant de recycler ou d'éliminer les produits remplacés en vertu de ce programme.