Code de conduite du Distributeur
Entités affiliées
- Les autres divisions d'Hydro-Québec;
- Les unités administratives réalisant les activités corporatives d'Hydro-Québec
- Les personnes qui oeuvrent au sein du Distributeur et dont les activités ne sont pas réglementées en vertu de la Loi sur la Régie de l'énergie ( L.R.Q., c. R-6.01)
- Les filiales de premier rang d'Hydro-Québec
- Les filiales de second rang d'Hydro-Québec et leurs filiales
- Les sociétés en commandite et les coentreprises sous le contrôle effectif d'Hydro-Québec.