 |
|
 |
|
|
|
 |
|
|
Tarifs et conditions du Distributeur |
|
|
|
Conditions de service d'électricité |
|
|
|
|
|
Conditions de service d'électricité De nouvelles Conditions de service d'électricité sont entrées en vigueur le 1er avril 2008 en remplacement du Règlement 634 sur les conditions de fourniture de l'électricité. Approuvé récemment par la Régie de l'énergie, le nouveau texte comporte des changements importants par rapport au Règlement 634 et constitue désormais le cadre réglementaire à respecter en matière de conditions de service. Rappelons que les Conditions de service d'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur. | ||
|
|
|
 |
Conditions de service d’électricité - version légale. En vigueur depuis le 1er avril 2008 Document complet [PDF—167 Ko] |