Plan de classification des documents
Le Plan de classification des documents d’Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d’accès à l’information. Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule que les organismes qui y sont soumis doivent diffuser le plan de classification de leurs documents sur leur site internet. Par ailleurs, le plan de classification est un outil important de saine gestion documentaire de l’entreprise dont l’usage est prescrit par la Politique sur la gestion des documents actifs découlant de la Loi sur les archives du Québec.
Les rubriques du plan de classification reflètent les processus et activités de l’entreprise au sein desquels les documents évoluent. Elles définissent ainsi un cadre de classification visant à organiser correctement, à des fins de classement et de repérage, les documents de l’entreprise.
