À titre de société d’État, Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, couramment appelée la Loi sur l’accès. Cette loi repose sur deux droits fondamentaux énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée.

Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès aux citoyens à diverses informations relatives à la société.

Le droit à l’information (accès aux documents)

« Toute personne a droit à l’information dans la mesure prévue par la loi » (article 44 de la Charte), cela signifie que :

  • Tout citoyen peut demander à prendre connaissance de documents détenus par Hydro-Québec ;
  • Tout citoyen peut demander à prendre connaissance des renseignements qu’Hydro-Québec détient à son sujet.

Le droit au respect de la vie privée (protection des renseignements personnels)

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée » (article 5 de la Charte), cela signifie que :

  • Hydro-Québec ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires à la bonne marche de ses activités.
  • Hydro-Québec ne peut pas divulguer les renseignements personnels qu’elle détient sur une personne physique sans le consentement de cette personne, sauf exception.