Dernière mise à jour : 2017-06-21

A100-00 Gestion de l’entreprise

Ensemble des processus et des activités de gestion administrative de l’entreprise, y compris la planification, le développement organisationnel et le contrôle.

A110-00 Planification administrative

Ensemble des processus relatifs à l’élaboration des orientations stratégiques et des objectifs d'affaires, soit la planification stratégique et la planification d'affaires.

A110-10 Planification stratégique

Activités d’élaboration des plans stratégiques, y compris l’analyse du contexte d’affaires, la définition des orientations et des stratégies, la définition des perspectives financières et des indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats et la réalisation du bilan des plans précédents.

A110-20 Planification d'affaires

Activités d'élaboration et de suivi des plans d'affaires, y compris les activités de diagnostic, la définition des objectifs d'affaires, la budgétisation et la définition des mécanismes de reddition de comptes.

A120-00 Développement organisationnel

Ensemble des processus de structuration et de découpage des activités, de développement de la culture d’entreprise, de mobilisation du personnel et de gestion de la performance.

A120-10 Structuration de l'organisation

Activités de découpage et de regroupement des activités et des fonctions de l'entreprise.

A120-20 Développement de la culture d'entreprise

Activités de définition des valeurs, du mode de fonctionnement et des attitudes caractérisant l'entreprise.

A120-30 Mobilisation du personnel

Activités liées à l'adhésion et à l'engagement des employés.

A120-40 Gestion de la performance

Activités de diagnostic et de révision des processus d'affaires.

A130-00 Contrôle administratif et gouvernance d’entreprise

Ensemble des processus relatifs à l'administration de la Société, à la répartition des pouvoirs de décision, à l'encadrement, au contrôle et à l’évaluation des activités à la vérification interne, ainsi qu'à la surveillance de la conformité des normes de fiabilité.

A130-05 Administration de la Société

Ensemble des activités relatives à la tenue des réunions nécessaires à l’administration de la Société.

A130-10 Répartition des pouvoirs de décision

Activités d'attribution de l'autorité et des responsabilités dans l'entreprise, y compris les délégations de pouvoir et de signature.

A130-15 Encadrement des activités

Ensemble des activités relatives à l'établissement des principes, des orientations, des règles, des méthodes et des moyens d'action qui émanent de l'entreprise et qui régissent ses activités.

A130-20 Contrôle et évaluation des activités

Activités relatives aux contrôles des ressources, particulièrement des ressources financières, des activités et des objectifs engagés par les actions planifiées, ainsi qu'à l'évaluation des résultats et de l'efficacité de ces actions tant au point de vue des ressources utilisées que du niveau d’atteinte des objectifs d'affaires.

A130-30 Vérification interne

Activités de vérification interne ayant comme objectif de fournir des opinions indépendantes, professionnelles et objectives sur l’économie, l’efficience et l’efficacité des activités, la conformité des activités avec les lois, règlements et encadrements, l’intégrité des informations financières et opérationnelles et la protection des actifs. Comprend la réalisation de projets en matière de juricomptabilité.

A130-40 Surveillance de la conformité aux normes de fiabilité

Processus relatif à la surveillance de la conformité aux normes de fiabilité et à la promotion de la culture de conformité à celles-ci dans l'’entreprise

A200-00 Gestion des affaires juridiques, des communications et des relations avec les gouvernements et les organismes

Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des affaires juridiques, des communications et des relations avec les gouvernements et les organismes.

A210-00 Gestion des affaires juridiques

Ensemble des processus relatifs aux affaires de nature juridique tels que la prestation de services juridiques, la constitution d'entreprises et la représentation lors de litiges et de procédures légales.

A210-10 Prestation de services juridiques

Ensemble des activités relatives à laprestation de services juridiques, notamment, la rédaction d’opinions, la rédaction et la négociation d’actes juridiques.

A210-20 Constitution d'entreprises

Ensemble des activités relatives à la constitution, au maintien, au fonctionnement, à la dissolution ou à la disposition d’entreprises ou d’organismes.

A210-40 Représentation lors de litiges et de procédures légales

Ensemble des activités relatives à la représentation de l’entreprise devant les tribunaux et autres organismes ou décideurs dans le cadre de litiges ou de procédures légales.

A220-00 Gestion des communications

Ensemble des processus relatifs à la planification et à la réalisation des communications de l'’entreprise

A220-10 Planification des communications

Ensemble des activités relatives à la planification et à la coordination des communications, y compris l'analyse de la situation, l'identification des publics cibles et des buts visés, la définition des stratégies de communication, la conception de programmes et d’outils, le choix des canaux de communication et la sélection d'indicateurs d'impact permettant de mesurer l'atteinte des buts visés.

A220-20 Réalisation des communications

Ensemble des activités relatives à la réalisation de produits de communication, à la communication avec les médias et les publics, à la communication avec la clientèle, à la gestion de la publicité et à la communication interne.

A220-30 Gestion et mise en valeur des collections

Ensemble des activités relatives à la gestion et à la mise en valeur de la collection d’objets historiques et de la collection d’oeuvres d’art, notamment l’acquisition, l’inventaire, la documentation des collections, la conservation, le prêt et le don.

A230-00 Gestion des relations avec les gouvernements et les organismes

Ensemble des processus relatifs à la gestion des relations avec les gouvernements, les  collectivités et les associations du domaine de l'’énergie

A230-10 Gestion des relations avec les collectivités

Ensemble des activités relatives à la concertation, à la négociation et au suivi effectuées par l’entreprise dans le cadre de sa mission auprès de communautés, d’instances ou d’organisations locales ou régionales et auprès d’associations sectorielles à vocation économique, sociale ou communautaire. 

A230-20 Gestion des relations avec les organismes et les associations du domaine de l’énergie

Ensemble des activités relatives à la représentation  de l'entreprise, ainsi qu’au développement et au maintien des mécanismes de concertation et d’échange avec les organismes et les associations nationales et internationales du domaine de l’énergie. 

A230-30 Gestion des relations gouvernementales

Ensemble des activités d’échange et de représentation entre l'entreprise et les gouvernements, les ministères et les organismes gouvernementaux.

A300-00 Gestion environnementale

Ensemble des processus et des activités liées aux responsabilités de l’entreprise en vertu des lois et des règlements environnementaux auxquelles elle est assujettie, de sa politique environnementale et des mandats qui lui sont attribués.

A310-00 Évaluation environnementale

Ensemble des processus relatifs à l’identification et à l’évaluer des risques et des impacts environnementaux liés aux projets de construction ou de réhabilitation, ainsi qu'aux activités de maintenance ou d'’exploitation des installations

A310-05 Évaluation des enjeux environnementaux

Ensemble des activités relatives à l’évaluation des enjeux environnementaux stratégiques, à la veille et au balisage visant à déceler les initiatives proactives quant aux enjeux environnementaux de l’heure, y compris les activités de représentation, de concertation et de consultation effectués auprès des gouvernements et des partenaires externes.

A310-10 Réalisation d’évaluations environnementales

Ensemble des activités relatives à la cueillette de l’information existante sur un lieu ou une activité et à l’identification des enjeux environnementaux d’un projet ou d’une activité afin d’en évaluer la faisabilité. 

A310-30 Réalisation d'études d’impact sur l'environnement

Ensemble des activités à l'identification, avant la phase de réalisation, des effets prévisibles d’un projet sur son environnement et les mesures à prendre pour supprimer, limiter ou compenser ces effets.

A320-00 Mise en œuvre et suivi des mesures de protection

Ensemble des processus relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à éliminer la cause d’une non-conformité, ainsi que des moyens destinés à prévenir, à diminuer ou à éliminer les nuisances afin de réduire les impacts environnementaux ou d’y mettre un terme. 

A320-20 Surveillance environnementale

Ensemble des activités visant à s’assurer que tous les engagements et les obligations en matière d’environnement, y compris les mesures d’atténuation, sont mis en place avant, pendant et après les travaux.

A320-30 Réalisation de suivis environnementaux

Ensemble des activités de suivi visant à s’assurer du respect des exigences des certificats d’autorisation, ainsi qu’à mesurer les impacts réels d’un projet ou d’une activité, de les comparer aux impacts prévus lors de l’évaluation environnementale et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation et d’amélioration.

A320-40 Prévention, contrôle et réduction des nuisances et des pollutions

Ensemble des activités relatives à l’utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux, de produits, de sources ou d’énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser séparément ou par combinaison la création, l’émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin de réduire les impacts environnementaux et d'éviter de modifier la qualité de l’environnement.

A330-00 Évaluation de la performance environnementale

Ensemble des processus relatifs à la cueillette d’information permettant de comparer la performance environnementale passée et actuelle de l’entreprise avec ses critères de performance environnementale. 

A330-10 Réalisation d’audits environnementaux

Ensemble des activités relatives à l’évaluation périodique et systématique de l'entreprise, des systèmes de gestion, de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement en regard des politiques, directives et encadrements de l’entreprise et des exigences réglementaires.

A330-20 Suivi de la performance environnementale

Ensemble des activités relatives à l'évaluation de la capacité de l'entreprise à planifier, à concevoir et à réaliser ses projets et ses activités de maintenance selon sa politique environnementale et les objectifs qu’elle s’est fixés, ainsi qu’à effectuer un contrôle visant à maintenir le niveau de performance visé et une amélioration continue. 

A400-00 Gestion des ressources financières

Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des ressources financières de l’entreprise, y compris les opérations comptables et fiscales, les opérations de trésorerie et de financement, la gestion du risque et la gestion de la caisse de retraite.

A410-00 Opérations comptables et fiscales 

Ensemble des processus relatifs à l’évolution du cadre normatif comptable et fiscal, à la comptabilisation de l’information financière et de gestion ainsi qu’à la préparation des états financiers.

A410-10 Élaboration et suivi de l’évolution du cadre normatif comptable

Activités ayant pour but l’élaboration des pratiques et des conventions comptables de l'entreprise permettant la comptabilisation, l'évaluation et la présentation de l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus, y compris le suivi de l’évolution de la normalisation comptable, l’élaboration des principes et des conventions comptables ainsi que la réalisation et la diffusion d’avis comptables.

A410-20 Optimisation et application des règles fiscales

Activités relatives à l’élaboration des règles et des pratiques en matière de fiscalité de l'entreprise, y compris le suivi des lois et des règles fiscales, la réalisation des activités liées à la conformité fiscale, les vérifications, l’élaboration et la défense des positions de l’entreprise en matière de fiscalité ainsi que la réalisation et la diffusion d’avis fiscaux.

A410-40 Comptabilisation de l’information financière et de gestion

Ensemble des activités de comptabilisation de l’information financière et de gestion, y compris la comptabilisation de la dette et des autres passifs, la gestion des immobilisations, de la paie, des comptes fournisseurs et des revenus autres que ceux provenant des ventes d'électricité.

A410-50 Préparation des états financiers

Ensemble des processus relatifs aux activités de préparation des états financiers, y compris la consolidation et la préparation des notes aux états financiers, l’analyse de l’information financière et la préparation de la divulgation financière externe.

A420-00 Opérations de trésorerie et de financement

Ensemble des processus relatifs à la gestion de la trésorerie, du financement et de la gestion de la dette. 

A420-10 Gestion de la trésorerie

Ensemble des activités relatives à la gestion de la trésorerie requises par la Société, ses filiales et la Caisse de retraite, y compris l'obtention des services financiers et des produits bancaires, la gestion des flux monétaires et le suivi de la situation de caisse de l'entreprise.

A420-20 Financement

Ensemble des activités relatives à la gestion du financement de l'entreprise, y compris la production des montages financiers, la réalisation des opérations de financement, ainsi que la conception et l'application du programme de relations avec les investisseurs.

A420-30 Gestion de la dette et des instruments financiers

Ensemble des activités relatives à la gestion de la dette et des instruments financiers, à court et à long terme, de la Société, y compris l'élaboration et la réalisation du programme de financement, la gestion des risques financiers associés aux marchés, la gestion du fonds d'amortissement, la gestion du fonds de roulement et la gestion des emprunts à court terme.

A420-40 Conformité et règlements des opérations financières

Ensemble des activités de conformité et de règlements des opérations financières de la Société, de ses filiales, ainsi que de la Caisse de retraite.

A430-00 Gestion du risque

Ensemble des processus relatifs à la gestion des risques corporatifs et financiers ainsi qu’à la gestion des contrats d’assurance et des risques de dommages opérationnels.

A430-10 Gestion des risques corporatifs et financiers

Activités de gestion des risques corporatifs et financiers comprenant l’établissement des risques, leur identification et l’estimation des conséquences, leur évaluation, leur contrôle ainsi que leur transfert et leur rétention.

A430-20 Gestion des contrats d’assurance  et des risques de dommages opérationnels

Activités de gestion des assurances et des risques de dommages opérationnels, y compris la gestion du portefeuille d'assurances, l'établissement des exigences d'assurance ainsi que le traitement des règlements des contrats d'assurance incluant les demandes d’indemnisation.

A440-00 Gestion du régime et de la caisse de retraite

Ensemble des processus relatifs à la gestion et à la comptabilisation de la caisse de retraite ainsi qu’à l’administration du régime de retraite.

A440-10 Gestion de la caisse de retraite

Ensemble des activités relatives à la gestion de la caisse de retraite, y compris l'élaboration des stratégies financières, la gestion du portefeuille de placements, l'exécution des opérations financières de la caisse et de la reddition de compte sur ses activités.

A440-20 Administration du régime de retraite

Ensemble des activités relatives à l'administration du régime de retraite, y compris le service aux participants actifs, retraités et bénéficiaires, le calcul et le paiement des prestations, notamment les rentes, ainsi que la réalisation des relevés annuels.

A440-30 Comptabilisation et contrôle des opérations financières de la caisse de retraite

Ensemble des activités de comptabilisation des opérations de la caisse de retraite, de rendre compte financier, incluant les états financiers du régime, de contrôle des opérations financières, de contrôle de conformité aux encadrements et de mesure de performance.

A500-00 Gestion des ressources humaines

Ensemble des processus et des activités de planification de la main-d’œuvre, de dotation et d’application des règles de mobilité, de développement du personnel et de gestion de l’environnement de travail.

A510-00 Planification de la main-d’œuvre

Ensemble des processus relatifs à l'analyse du marché du travail, à l'inventaire des effectifs, à l'évaluation des besoins de main-d’œuvre et à l'élaboration des programmes permettant de combler ces besoins.

A510-10 Analyse du marché du travail

Activités d’analyse de l’offre de main-d’œuvre dans un secteur donné ou pour une compétence donnée et des besoins internes.

A510-20 Inventaire de la main-d’œuvre

Activités de compilation des statistiques sur l'effectif de l'entreprise.

A510-30 Évaluation des besoins de main-d’œuvre

Activités relatives à l’établissement des besoins actuels et futurs en ressources humaines.

A510-40 Élaboration des programmes de relève

Activités relatives à l'élaboration, à la surveillance et à l'évaluation de programmes visant à combler les besoins en matière d’effectif et de compétences.

A520-00 Dotation en personnel

Ensemble des processus de gestion des programmes d'accès à l'égalité en emploi, d'attraction des candidats, de comblement de postes, d'accueil, d'intégration et d'offre de stages.

A520-10 Gestion de la diversité

Activités relatives à la conception et à la réalisation des programmes permettant une meilleure représentation des femmes, des autochtones, des minorités visibles et ethniques et des personnes handicapées.

A520-20 Attraction et fidélisation du personnel

Activités relatives à la promotion des emplois et des opportunités de carrière, aux programmes de stage, à l'accueil et à l'intégration des nouveaux employés, au suivi de leur satisfaction et à leur fidélisation.

A520-30 Recrutement et mobilité interne

Activités relatives à l'affichage de poste, à la sélection, à l'évaluation et à l'embauche selon les règles de mobilité interne et les programmes de relève en vigueur.

A530-00 Développement des compétences

Ensemble des processus relatifs à l’analyse des besoins de développement ainsi qu’à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes de développement des compétences.

A530-10 Analyse des besoins et planification en matière de développement des compétences

Activités relatives à l'identification des besoins en matière de développement des compétences, à l'élaboration des stratégies de développement, à la planification des activités et à la gestion du portefeuille de projets.

A530-20 Mise en œuvre des programmes de développement des compétences

Activités visant le développement des compétences requises pour assurer la pérennité du savoir-faire de l'entreprise, y compris la conception et la diffusion de matériel de formation.

A530-30 Évaluation des programmes de développement des compétences

Activités d’évaluation des programmes de développement des compétences sur la performance organisationnelle et individuelle.

A540-00 Gestion de l’environnement de travail

Ensemble des processus relatifs à la gestion des conditions et des relations de travail ainsi qu'à la gestion des services de santé et de la sécurité du personnel.

A540-10 Gestion des conditions de travail

Activités de gestion des avantages négociés ou consentis aux salariés ainsi que des facteurs favorables ou défavorables entourant l'accomplissement du travail.

A540-20 Gestion des relations du travail

Activités relatives à l’établissement des mandats et des stratégies de négociation de contrats de travail, à leur négociation, à leur application et à leur interprétation dans le respect des lois, ainsi qu’à la gestion des conflits par le règlement de griefs et de différends, la médiation et les recommandations.

A540-30 Gestion des services de santé

Activités relatives à la surveillance de la santé du personnel de l’entreprise et au suivi des drogues contrôlées dans les centres de santé.

A540-40 Gestion de la sécurité au travail

Activités relatives à l’élaboration et à la réalisation de programmes et d’activités en matière de sécurité et de prévention des accidents au travail.

A600-00 Gestion des ressources matérielles

Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des ressources mobilières et immobilières et à la protection des personnes et des actifs matériels.

A610-00 Gestion des ressources mobilières

Ensemble des processus relatifs à la planification des besoins, à l’acquisition de biens meubles et de services, à la fourniture de matériel, à l’entretien et à l’exploitation des installations et du matériel de transport ainsi qu’à la gestion des matières dangereuses résiduelles.

A610-10 Planification des besoins en biens et en services

Activités relatives à la planification à court et à moyen terme en matière d’acquisition, à l’analyse de l’historique de l’utilisation et à l’évaluation du niveau des stocks ainsi qu’à l’établissement des paramètres d’approvisionnement.

A610-20 Acquisition de biens et de services et administration des contrats

Ensemble des activités relatives à l’acquisition de biens et de services, y compris les demandes d’acquisition, la spécification du bien ou du service requis, le développement et l’application de stratégies d’approvisionnement, l’inscription, la qualification et l’évaluation des fournisseurs, les appels de soumissions, la réception et l’analyse des soumissions ainsi que l’attribution et l’administration des contrats.

A610-30 Fourniture de matériel

Ensemble des activités permettant de fournir aux unités d’affaires le matériel nécessaire à leurs opérations, y compris la gestion du matériel entreposé et la gestion des mouvements de matériel.

A610-40 Gestion des installations et du matériel de transport

Activités relatives à l’entretien et à l’exploitation du parc de véhicules, à la gestion du carburant et à la gestion du transport aérien.

A610-50 Revalorisation et disposition des biens meubles excédentaires

Ensemble des activités relatives à la revalorisation des fournitures, des équipements et du matériel, y compris le matériel roulant, déclarés excédentaires par prêt, transfert, récupération ou recyclage de même qu’à leur disposition par vente ou par don.

A610-60 Gestion des matières dangereuses résiduelles

Ensemble des activités relatives à l'analyse, au transport, à l'entreposage et à la disposition des matières dangereuses résiduelles, y compris les programmes concernant leur recyclage, leur récupération et leur élimination.

A620-00 Gestion des ressources immobilières

Ensemble des processus relatifs à la gestion des actifs immobiliers, y compris les transactions immobilières, l’entretien et l’exploitation des bâtiments, la gestion, l’optimisation et l’aménagement des espaces ainsi que les services aux occupants.

A620-10 Transactions immobilières

Ensemble des activités relatives à l’acquisition, à la location et à la vente d’actifs immobiliers, à l’identification et à l’interprétation de la nature des droits immobiliers ainsi qu’à la gestion des droits immobiliers, des taxes et des baux.

A620-20 Gestion et exploitation des bâtiments administratifs

Activités relatives à l’exploitation, aux opérations et à l’entretien des bâtiments administratifs, y compris la mise en service et la mise hors service des bâtiments, la planification, l’ordonnancement et l’exécution de la maintenance ainsi que l’analyse de la performance des bâtiments, incluant les activités relatives aux projets de construction réalisés en lien avec l'exploitation des bâtiments ou avec la maintenance préventive ou corrective, conformément au plan d'entretien préventif.

A620-30 Gestion des espaces

Activités de gestion de l’occupation, d’optimisation et d’aménagement des espaces, y compris la conception et la réalisation des aménagements et les services aux occupants.

A630-00 Gestion de la sécurité des personnes et des actifs matériels

Ensemble des processus visant la protection des personnes et des actifs matériels, y compris l’anticipation et l’évaluation des risques et de la menace, la planification et l’application des mesures d’urgence, la planification et la mise en œuvre des mesures de sécurité, l'intervention lors d'événements ainsi que la réalisation d’enquêtes.

A630-10 Anticipation et évaluation des risques et de la menace

Activités relatives à l'analyse des risques en matière de sécurité des personnes et des actifs et à l’évaluation de la menace.

A630-20 Planification des mesures d’urgence et de sécurité

Activités relatives à la prévention des situations d’urgence, à l’organisation des mesures nécessaires pour y faire face, à la planification et à l’organisation de l'ensemble des mesures matérielles, techniques et organisationnelles de prévention et d'atténuation des risques, y compris la planification de la sécurisation des installations.

A630-30 Mise en œuvre des mesures de sécurité

Activités de mise en œuvre des mesures de sécurité, dont l'installation, la gestion et l'entretien des équipements et systèmes visant la prévention des méfaits et des incendies, la gestion des accès, la surveillance et les patrouilles, les inspections et les audits.

A630-40 Interventions lors d'événements

Ensemble des activités visant à contrôler un événement pour en limiter les effets directs ou indirects sur les personnes, les actifs, les opérations, les revenus et l'image de l'entreprise.

A630-50 Réalisation d’enquêtes

Activités d'enquête et d'expertise d'investigation visant à élucider les situations potentiellement préjudiciables et à intenter, le cas échéant, des procédures judiciaires, ainsi que les activités de vérifications sur la personne.

A700-00 Gestion des ressources informationnelles

Ensemble des processus et des activités relatifs à la gestion des documents et de l’information ainsi qu'au développement, à l’exploitation et à la maintenance des technologies de l’information et des communications.

A705-00 Gestion des documents et de l’information

Ensemble des processus relatifs à l'élaboration de stratégies de gestion des documents et de l'information, à leur création, à leur traitement, à leur diffusion, à leur accès, à leur protection, à leur conservation et à leur destruction.

A705-10 Élaboration des stratégies de gestion des documents et de l’information

Ensemble des activités relatives à la conception et à la mise en œuvre de systèmes de gestion des documents et de l'information et de solutions d'affaires, ainsi qu'à la planification des activités.

A705-20 Création, traitement et diffusion des documents et de l’information

Ensemble des activités relatives à la création, au traitement et à la diffusion des documents et de l’information, y compris la gestion des modèles de documents, la gestion des services de documentation, l’entreposage des documents d’entreprise dans les espaces appropriés,  la gestion des accès et à l’exposition d’archives historiques.

A705-30 Gestion des demandes d’accès aux documents et protection des renseignements personnels

Ensemble des activités relatives à la gestion des demandes d’accès à des documents et à la protection des renseignements personnels détenus par l’entreprise ainsi qu’à la gestion des fichiers de renseignements personnels.

A705-40 Conservation et destruction des documents et de l’information

Activités relatives au traitement des documents et de l’information à la fin de leur vie utile pour l’entreprise, y compris la gestion des documents à valeur patrimoniale et la destruction sécuritaire de ceux qui n’en ont pas.

A710-00 Développement et mise en œuvre des technologies de l'information et des communications

Ensemble des processus de planification et d’élaboration des stratégies d’évolution et de sécurité des technologies de l’information et des communications, de gestion de portefeuille et de réalisation de projets de développement.

A710-10 Planification de l'évolution des technologies de l’information et des communications

Activité relatives à la planification et à l’élaboration des stratégies d'évolution intégrée des technologies de l'information et des communications ainsi qu’au développement des programmes d’architecture d’entreprise.

A710-20 Élaboration des stratégies de sécurité de l’information

Activités de planification et d'évolution des stratégies de sécurisation des ressources matérielles et logicielles, informatiques et de télécommunications permettant de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information.

A710-30 Gestion du portefeuille de projets informatiques et de télécommunications

Activités d’orientation et de planification des projets de développement des technologies de l’information et des communications selon les objectifs stratégiques d'affaires et financiers, d'optimisation des investissements, d'allocation et d'utilisation des ressources.

A710-40 Réalisation de projets informatiques et de télécommunications

Activités relatives à la réalisation de projets informatiques et de télécommunications, y compris l’évaluation d'opportunité, l’analyse préliminaire, la conception, la réalisation, ainsi que l’implantation.

A720-00 Exploitation des technologies de l'information et des communications

Ensemble des processus d’exploitation des technologies de l’information et des communications, y compris l’exploitation des infrastructures, la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’information ainsi que le support et l’assistance aux utilisateurs.

A720-10 Exploitation des infrastructures

Activités d’exploitation des logiciels, des systèmes et du matériel informatique ainsi que des réseaux de télécommunications.

A720-20 Mise en œuvre des mesures de sécurité

Activités de mise en œuvre des normes de sécurité définies dans l'entreprise dans le domaine de l'informatique et des télécommunications permettant de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information.

A720-30 Soutien aux usagers

Activités relatives aux services de soutien à l'utilisation de l'informatique et des télécommunications, au dépannage et à l'assistance aux utilisateurs.

A730-00 Maintenance des technologies de l'information et des communications

Ensemble des processus de maintenance des applications, des postes de travail et des réseaux informatiques et de télécommunications. 

A730-10 Maintenance des applications

Activités d'entretien préventif et correctif des solutions logicielles développées ou acquises.

A730-20 Maintenance des postes de travail

Activités d'entretien des postes de travail informatiques, des périphériques nécessaires à leur bon fonctionnement et des produits de téléphonie.

A730-30 Maintenance des réseaux de télécommunications

Activités d'entretien préventif et correctif des réseaux informatiques et de télécommunications, des serveurs de fichiers de données et de messagerie.

B100-00 Construction et réhabilitation d'installations et d’équipements de production et de transport d’électricité

Ensemble des processus et des activités de développement et de réalisation des projets de construction ou de réhabilitation d'installations de production ou de transport d’électricité.

B110-00 Développement des projets de construction ou de réhabilitation

Ensemble des processus relatifs à l'évaluation de la faisabilité des projets de construction ou de réhabilitation ainsi qu'à l'obtention des autorisations exigées pour les réaliser.

B110-10 Réalisation des études et des avant-projets de construction ou de réhabilitation

Activités relatives à l'évaluation de la faisabilité des projets de construction ou de réhabilitation d'installations de production ou de transport.

B110-20 Obtention des autorisations gouvernementales

Activités relatives à l'obtention des autorisations gouvernementales exigées pour les projets de construction ou de réhabilitation d'installations de production ou de transport.

B120-00 Réalisation des projets de construction ou de réhabilitation

Ensemble des activités permettant de réaliser des projets de construction ou de réhabilitation, y compris la planification, la conception et l’ingénierie, l’approvisionnement, la réalisation des travaux, la mise en service et la fermeture de projet.

B120-10 Démarrage et planification des projets

Activités relatives au démarrage et à la planification des projets de construction ou de réhabilitation d’une installation de production ou de transport.

B120-20 Conception et ingénierie de projets

Activités relatives à la conception et à l'ingénierie des projets de construction ou de réhabilitation d’une installation de production ou de transport.

B120-30 Approvisionnement des projets

Activités relatives à la préparation et au suivi des appels d’offres nécessaires à l’approvisionnement des projets de construction ou de réhabilitation d’installations de production ou de transport.

B120-40 Réalisation des travaux

Activités relatives à la réalisation des travaux de construction ou de réhabilitation d’installations de production ou de transport, y compris la mise en place et la gestion des chantiers.

B120-50 Mise en service des installations

Activités relatives à la mise en service des installations de production ou de transport  nouvellement construites ou réhabilitées.

B120-60 Fermeture des projets

Activités relatives au transfert à l'exploitant des installations de production ou de transport nouvellement construites ou réhabilités.

B200-00 Production d'électricité

Ensemble des processus et des activités concernant le développement, l’exploitation et la maintenance du parc de production, ainsi que le commerce de l’électricité sur les marchés de gros au Québec et hors Québec.

B210-00 Commerce de gros de l’électricité

Ensemble des processus relatifs à la vente et à l'achat d’électricité sur les marchés de gros au Québec et hors Québec. 

B210-10 Analyse des marchés et établissement des stratégies commerciales

Activités relatives à l’analyse des conditions de marchés, à l’établissement des stratégies commerciales à court et à long terme, ainsi qu’au suivi des profits et pertes réalisés et à la couverture des risques financiers associés aux variations des prix sur les marchés.

B210-15 Établissement et gestion des ententes commerciales

Activités relatives à la négociation, à l’établissement et à la gestion des ententes d’achat, de vente et de transport d’électricité.

B210-20 Réalisation des transactions énergétiques

Activités relatives à la réalisation, à la confirmation et à la facturation des transactions physiques et financières d’énergie.

B220-00 Développement du parc de production

Ensemble des processus concernant le développement, les exigences techniques et l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc de production, ainsi que la justification des projets de production.

B220-10 Planification du développement du parc de production

Activités relatives à l’établissement des stratégies de développement du parc de production, ainsi qu’à l’identification et à l’analyse des projets potentiels de construction de nouvelles installations et d’augmentation de puissance ou d’énergie des installations existantes.

B220-20 Établissement des critères de conception et des exigences techniques des projets de production

Activités relatives à l‘établissement des critères de conception et des exigences techniques devant être respectés lors de la construction et de la réfection d’installations ou d’équipements de production, ainsi qu'à la veille technologique et à l'homologation des équipements de production.

B220-50 Justification et recommandation des projets de construction et d'amélioration des installations de production

Activités relatives à la préparation et à la justification des recommandations des avant-projets et projets de construction et d'amélioration des installations de production.

B220-60 Coordination de l'amélioration de l’efficacité énergétique du parc de production

Activités liées à l’identification et à la coordination des moyens permettant d’optimiser la production d’électricité, d'améliorer la productibilité des aménagements et de réduire la consommation d’énergie dans les installations et bâtiments de production.

B230-00 Exploitation des installations de production

Ensemble des processus concernant la planification de la production d’électricité, l’exécution des opérations de production et l’évaluation et de la fiabilité et de la performance des installations de production.

B230-10 Planification de l'exploitation des installations de production

Activités relatives à la planification de l’exploitation des installations de production en fonction du potentiel énergétique disponible, de la disponibilité des équipements et des besoins du marché.

B230-20 Réalisation de l'exploitation des installations de production

Activités relatives à la réalisation de la production planifiée dans les installations de production.

B230-30 Mesure de la performance des installations de production

Activités relatives à l’établissement et au suivi des indicateurs de mesure de la performance des installations de production.

B230-50 Évaluation de la fiabilité des équipements et des installations de production

Activités relatives à l’évaluation de la fiabilité des équipements et des installations de production et à sa démonstration auprès des organismes de surveillance et de réglementation.

B240-00 Maintenance des installations de production

Ensemble des processus concernant la planification, la réalisation et l’évaluation de la maintenance des équipements et des installations de production, ainsi que l'évaluation de leur état et de la sûreté des barrages.

B240-10 Évaluation de l'état des installations de production

Activités relatives à l’évaluation de l’état des centrales, des barrages et des infrastructures, notamment les ponts, les bâtiments et les routes.

B240-15 Évaluation de la sûreté des barrages

Activités relatives à l’évaluation de la sécurité structurale et fonctionnelle des barrages.

B240-20 Planification de la maintenance des installations de production

Activités relatives à l’analyse, à l’identification et à la programmation des tâches de maintenance à réaliser dans les installations de production.

B240-30 Réalisation de la maintenance des installations de production

Activités relatives à la réalisation des tâches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, le bon état et la sécurité des équipements et des installations de production, y compris celles reliées à la maîtrise de la végétation sur les barrages.

B240-40 Évaluation de la maintenance des installations de production

Activités relatives à l’évaluation de l'efficience et de l'efficacité de la maintenance réalisée dans les installations de production.

B240-50 Justification et recommandation des projets visant à assurer la pérennité des installations de production

Activités relatives à la préparation et à la justification des recommandations des avant-projets et des projets visant à assurer ou à prolonger la durée de vie des installations de production.

B300-00 Transport d'électricité

Ensemble des activités relatives au transport d’électricité, y compris le développement, l’exploitation et la maintenance du réseau de transport, le contrôle des mouvements d’énergie et la commercialisation du service de transport. 

B310-00 Développement du réseau de transport

Processus relatifs à la planification et à l’élaboration des exigences de conception du réseau ainsi qu’à la gestion des projets de croissance du réseau de transport.

B310-10 Planification du développement du réseau de transport

Activités relatives à la planification et au développement du réseau de transport en fonction de l'accroissement de la charge, de l’intégration de nouvelles centrales, de la fiabilité du réseau et de l'évolution technologique.

B310-20 Élaboration des critères de conception et des exigences techniques des projets de transport

Activités relatives à l’élaboration des critères de conception et des exigences techniques, y compris les études de réseaux et les critères de performance.

B310-30 Justification, recommandation et suivi des projets de croissance du réseau de transport

Activités relatives à la prise de décision visant les projets de croissance du réseau de transport, ainsi qu'au suivi et au contrôle des projets.

B320-00 Exploitation du réseau de transport

Processus relatifs à la planification et aux stratégies de l’exploitation, au contrôle des installations et aux manœuvres sur le réseau, ainsi qu’à la surveillance du réseau de transport.

B320-10 Planification de l'exploitation du réseau de transport

Activités relatives à la planification de l’exploitation et à l’élaboration des stratégies, telles que la gestion des retraits planifiés et de l’indisponibilité des équipements.

B320-20 Contrôle des installations et des manœuvres sur le réseau de transport

Activités relatives à la supervision des installations et à leur configuration requise afin de se conformer aux stratégies et aux besoins du réseau.

B320-30 Surveillance du réseau de transport

Activités relatives à la surveillance et au réglage des paramètres de fiabilité du réseau de transport.

B330-00 Contrôle des mouvements d’énergie

Processus relatifs à l’analyse de la performance du réseau, au maintien de l’équilibre offre-demande ainsi qu’à la réalisation des échanges d’énergie.

B330-10 Analyse de la performance du réseau de transport

Activités relatives à l’analyse et au suivi des pannes et des événements touchant le réseau de transport.

B330-20 Maintien de l’équilibre offre-demande d’électricité

Activités relatives au maintien de l’équilibre entre les ressources de production d’électricité et la consommation d’électricité.

B330-30 Réalisation des échanges d’énergie

Activités relatives à la coordination et à la mise en œuvre des transactions d’énergie.

B340-00 Maintenance du réseau de transport

Processus relatifs à la planification et aux stratégies de la maintenance, à l’évaluation de la fiabilité et de la performance des équipements, à la réalisation des travaux de maintenance ainsi qu’à la gestion des projets.

B340-10 Planification de la maintenance du réseau de transport

Activités relatives à la planification, aux stratégies et aux activités de maintenance afin d’assurer la fiabilité et la disponibilité du réseau de transport.

B340-20 Évaluation de la fiabilité et de la performance des équipements du réseau de transport

Activités relatives à l’évaluation de la fiabilité et de la performance des lignes de transport et des équipements dans les postes.

B340-30 Réalisation de la maintenance du réseau de transport

Activités relatives à la maintenance systématique, conditionnelle et corrective des équipements et des installations, ainsi qu'à la maîtrise de la végétation.

B340-40 Justification, recommandation et suivi des projets de pérennité du réseau de transport

Activités relatives à la prise de décision visant les projets de pérennité du réseau de transport, ainsi qu'au suivi et au contrôle des projets.

B350-00 Commercialisation du service de transport d'électricité

Processus relatifs à la gestion des tarifs et des conditions du service de transport, à la gestion des relations commerciales et aux raccordements au réseau de transport et de distribution. 

B350-10 Gestion des tarifs et des conditions du service de transport

Activités relatives à l'établissement des tarifs et conditions de service de transport.

B350-20 Gestion des ententes et des relations commerciales

Activités relatives aux négociations des ententes et à l’accréditation des clients du réseau de transport y compris la gestion des relations avec le distributeur, les producteurs d’électricité, les courtiers en énergie et les réseaux voisins.

B350-30 Raccordement au réseau de transport et de distribution

Activités relatives à l'intégration des centrales au réseau de transport et de distribution ainsi qu’à l’intégration des charges au réseau de transport.

B400-00 Distribution d'électricité

Ensemble des processus et des activités liées à la distribution de l'électricité, y compris l'approvisionnement en énergie, le développement, l'exploitation et la maintenance du réseau de distribution. 

B410-00 Approvisionnement en énergie

Ensemble des processus relatifs à l'approvisionnement en électricité pour le Québec et au transport jusqu’au réseau de distribution, y compris les interventions en matière d'efficacité énergétique.

B410-10 Achat d’énergie

Ensemble des activités relatives à l'approvisionnement en énergie pour le Québec, comprenant la planification des besoins d’énergie au-delà du volume patrimonial, les appels d’offres et l’attribution des contrats.

B410-20 Achat du service de transport d'électricité

Ensemble des activités relatives à l'achat du service de transport d'électricité jusqu’au réseau de distribution.

B410-30 Interventions en matière d'efficacité énergétique

Ensemble des activités relatives à la mise en œuvre d'interventions en matière d'efficacité énergétique permettant l'atteinte d'économies en énergie et en puissance.

B420-00 Développement du réseau de distribution

Ensemble des processus relatifs à la planification et aux stratégies de développement du réseau de distribution, ainsi qu'au traitement des demandes d'intervention sur le réseau.

B420-10 Planification du développement du réseau de distribution

Ensemble des activités relatives aux orientations et aux stratégies de développement, à la planification de l'évolution et à la gestion de la fiabilité du réseau de distribution, à l'homologation des équipements ainsi qu'à la gestion des droits requis pour l'exploitation du réseau de distribution, des ententes et des programmes.

B420-30 Traitement des demandes d'intervention sur le réseau de distribution

Ensemble des activités relatives au traitement des demandes d'intervention sur le réseau de distribution telles les demandes d'élagage, de raccordement, de modification ou de prolongement.

B430-00 Exploitation du réseau de distribution

Ensemble des processus relatifs à l’utilisation du réseau de distribution pour alimenter la clientèle et maintenir l’acheminement de l’énergie de manière régulière et constante.

B430-10 Élaboration des orientations et des stratégies d'exploitation du réseau de distribution

Ensemble des activités relatives à l'élaboration des orientations et des stratégies d’exploitation du réseau de distribution en fonction des prévisions de la demande, y compris la simulation des conséquences d’événements anticipés, le transit d’énergie et la gestion des charges sur le réseau en temps réel.

B430-20 Conduite du réseau de distribution

Activités relatives à la conduite du réseau en temps réel, aux manœuvres, à la gestion des régimes de travail, à l'analyse des interventions et de la performance, à l'exploitation des automatismes, à la localisation des infrastructures souterraines, à la récolte et à la diffusion de données sur le réseau, ainsi qu'à la gestion des interruptions et au rétablissement de service.

B440-00 Maintenance du réseau de distribution

Ensemble des processus relatifs à la maintenance des installations du réseau de distribution, y compris la planification, l’évaluation de la fiabilité du réseau et des équipements ainsi que la réalisation des travaux. 

B440-10 Planification de la maintenance du réseau de distribution

Ensemble des activités relatives à la stratégie et à la planification des activités de maintenance afin d'assurer la fiabilité du réseau de distribution et la continuité du service à la clientèle.

B440-20 Évaluation de la fiabilité du réseau de distribution

Ensemble des activités relatives à l'évaluation de l'état et de la performance du réseau de distribution et des actifs qui le constituent.

B440-30 Réalisation des travaux sur le réseau de distribution

Ensemble des activités relatives à la planification, à l'exécution des travaux, au contrôle qualité et à la maintenance des outils, des instruments et de l'’appareillage électrique

B500-00 Service à la clientèle

Ensemble des processus et des activités relatifs à la commercialisation et à la gestion des activités clientèle.

B510-00 Commercialisation

Ensemble des processus relatifs à l'élaboration de la stratégie commerciale, au développement des produits et des services, à la gestion de la relation avec la clientèle et à la gestion des tarifs et des conditions de service de distribution.

B510-10 Élaboration de la stratégie commerciale

Ensemble des activités relatives aux analyses nécessaires à l'élaboration et à l'adoption de la stratégie commerciale.

B510-20 Développement des produits et des services

Ensemble des activités relatives au travail de planification, de conception et de développement de produits et de services destinés à la clientèle.

B510-30 Gestion des tarifs et des conditions de service de distribution

Ensemble des activités relatives à l'établissement des tarifs et des conditions de service de distribution.

B510-40 Gestion de la relation avec la clientèle

Ensemble des activités relatives à la planification, au soutien et à la gestion des activités opérationnelles visant à desservir la clientèle tout en répondant aux besoins d’affaires de l’entreprise.

B520-00 Gestion des activités clientèle

Ensemble des processus relatifs au mesurage de la consommation d'électricité et à la relève des compteurs, à la gestion de la facturation de la consommation d'électricité, à l'encaissement, au traitement de la subtilisation d'énergie ainsi qu'au traitement des plaintes et des réclamations.

B520-20 Mesurage de la consommation d'électricité

Ensemble des activités relatives à l'ingénierie du mesurage, à la planification des besoins, à la gestion de la qualité des appareils, à leur installation ou à leur remplacement chez le client et à leur inspection. 

B520-30 Relève des compteurs

Ensemble des activités relatives à la planification de la relève, à la lecture sur place ou à distance, aux données des appareils de mesure, à la saisie et à la correction des données de lecture et à l'estimation de la consommation.

B520-40 Gestion de la facturation de la consommation d'électricité

Ensemble des activités relatives à la mise en forme et à l'émission de la facture d’électricité, au contrôle qualité des données de facturation, ainsi qu’à l’ensemble des conciliations, des analyses et des remises de taxes en lien avec la facturation des clients grande puissance.

B520-50 Encaissement

Ensemble des activités de réception et de traitement des paiements, de recherche, d’analyse, de correction et de suivi des encaissements ainsi que de réalisation des conciliations bancaires.

B520-70 Traitement de la subtilisation d'énergie

Activités de détection, d'inspection, de facturation, de recouvrement, d'encaissement et de dissuasion en matière de subtilisation d'énergie.

B520-80 Traitement des plaintes et des réclamations

Ensemble des activités relatives à l'accueil, à l'analyse, au traitement et au suivi des plaintes et des réclamations.

B600-00 Innovation

Ensemble des processus et des activités relatifs au développement et à la valorisation des technologies, ainsi qu'au soutien technique des opérations.

B610-00 Développement des technologies

Ensemble des processus relatifs à la vigie scientifique, à la prospective scientifique et à l'innovation stratégique ainsi qu'à la réalisation d'innovations technologiques.

B610-10 Vigie technologique et scientifique

Ensemble des activités relatives au repérage et au captage des signes provenant de l’environnement interne et externe, à l’évolution probable des technologies et de la science et aux impacts économiques présents et futurs, afin d'en évaluer les risques et les opportunités pour l'entreprise.

B610-20 Réalisation de prospective scientifique et d'innovation stratégique

Ensemble des activités relatives à l’exploration de nouvelles idées ou d’options scientifiques et à l’anticipation de l'évolution future des technologies et de la science, dans le but de dégager de nouvelles avenues d'innovation, préalablement à la mise en œuvre de projets d’innovation technologique ou stratégique.

B610-30 Réalisation d'innovations technologiques

Ensemble des activités relatives à la recherche d’options, à la preuve de concept, à la conception et à la démonstration du prototype, au développement et aux essais, ainsi qu'à l’implantation d'innovations technologiques.

B615-00 Valorisation des technologies

Ensemble des processus visant la mise en valeur des technologies issues des activités d'innovation.

B615-10 Développement des affaires et commercialisation de l’innovation

Ensemble des activités relatives à l'évaluation de la valeur économique des technologies et au développement des affaires et de partenariats, ainsi qu'à la gestion de licences, de contrats de partenariat et d'ententes.

B615-20 Gestion de la propriété intellectuelle

Ensemble des activités relatives à la gestion des titres de propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques de commerce.

B630-00 Soutien technique aux opérations

Ensemble des activités de soutien et d’assistance aux activités techniques des unités et des clients externes, notamment la réalisation d’essais et d’études scientifiques.

B630-10 Réalisation d'essais, d'étalonnages et de réparations

Ensemble des activités relatives aux essais visant à confirmer la conformité  et l'absence de défauts d'exécution de l'objet de l'essai, y compris l'étalonnage et la réparation d’un appareil de mesure.

B630-20 Réalisation d'études scientifiques

Ensemble des activités relatives aux mesures d'investigation technique ou scientifique, y compris les essais scientifiques exécutés dans le cadre des mandats de projets d'expertise.