La responsabilité du paiement des factures

Le titulaire est responsable de l'abonnement. Il doit acquitter le montant total des factures d'électricité. S'il y a plusieurs cotitulaires pour un même abonnement, ils sont solidairement responsables du paiement total des factures.

Si un local loué devient vacant, Hydro-Québec communique avec le propriétaire et lui demande de choisir entre les deux options suivantes :

• Assumer la responsabilité de l'abonnement pour le local en question. Si le propriétaire ne lui répond pas, Hydro-Québec retient cette option.
• Refuser la responsabilité de l'abonnement, ce qui peut entraîner l'interruption du service. Le propriétaire doit alors assumer les frais de mise sous tension.

Lorsque vous déménagez

Si vous déménagez, vous demeurez responsable du paiement des factures d'électricité jusqu'à ce que vous ayez mis fin à votre abonnement. Il est donc important d'aviser Hydro-Québec de la date de votre déménagement le plus tôt possible, et au moins sept jours avant si vous êtes titulaire d'un abonnement résidentiel. Si votre abonnement vise un usage autre que domestique vous devez fournir un préavis écrit de 30 jours.

Vous éviterez ainsi de payer de l'électricité que vous n'aurez pas consommée.

Votre facture finale peut être établie d'après le dernier relevé de compteur (celui du releveur ou le vôtre) ou d'après une estimation de votre consommation d'énergie et, le cas échéant, de votre puissance appelée. Pour la majorité des clients résidentiels, seule l'énergie est mesurée aux fins de la facturation.

Lorsque la puissance est mesurée, la facture est établie dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement. Dans les autres cas, elle est émise dans les 60 jours.

Prenez note que... Lorsque vous emménagez à une nouvelle adresse, il est important de vérifier le numéro inscrit sur le compteur. Ce numéro doit être le même que celui qui figure sur votre confirmation d'abonnement et sur votre facture.

La demande d'interruption

Seul le propriétaire a le droit de faire interrompre le service dans un local vacant. Pour ce faire, il doit soumettre une demande par écrit à Hydro-Québec. S'il souhaite que le service soit rétabli dans les douze mois qui suivent, il doit payer les frais de mise sous tension.

Le propriétaire ne peut pas faire interrompre le service dans un local pour lequel un locataire est responsable de l'abonnement.