Les tarifs et frais de service
(Le tarif est indiqué sur votre facture au moyen d’une ou de plusieurs lettres.)
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De manière générale, le tarif D s'applique à l'abonnement pour usage domestique dans un logement dont l'électricité est mesurée distinctement.
Le tarif D est constitué d'une redevance d'abonnement et de deux niveaux de prix pour la consommation d'énergie. La structure du tarif D est la suivante :
| Redevance d’abonnement par jour | |
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| Redevance par jour | 40,64 ¢ |
| Énergie (¢/kWh) | |
| Premiers 30 kWh par jour | 5,40 ¢/kWh |
| Reste de l'énergie consommée | 7,33 ¢/kWh |
| Prix de la puissance ($/kW/mois) | |
| Excédent de 50 kW en période d'hiver (1er décembre au 31 mars) | 6,21 $/kW |
Tarifs en vigueur depuis le 1er avril 2008.
Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur.
Les prix de l'énergie peuvent faire l'objet d'un crédit d'alimentation en moyenne ou en haute tension.
Le tarif D s'applique également aux abonnements pour lesquels l'électricité livrée est destinée aux :
- Immeubles collectifs d'habitation (mesurage individuel) ;
- Résidences communautaires comprenant des logements (mesurage individuel) ;
- Maisons de chambres à louer (9 chambres ou moins) ;
- Gîtes touristiques (9 chambres ou moins) ;
- Familles d'accueil ou résidence d'accueil (9 personnes ou moins) ;
- Dépendances d'un local d'habitation : tout bâtiment ou aménagement rattaché accessoirement à un local servant à l'habitation, sauf les exploitations agricoles :
- à l'usage exclusif des occupants du logement ou de l'immeuble collectif d'habitation et ;
- affectées exclusivement à des utilisations connexes à celles du logement ou de l'immeuble collectif d'habitation.
- Abonnements pour lesquels l'électricité est partiellement utilisée à des fins autres que des fins d'habitation (puissance installée égale ou inférieure à 10 kilowatts) ;
- Exploitations agricoles : terres, bâtiments et équipements servant à la culture des végétaux ou à l'élevage des animaux.
Le tarif D, comme les autres tarifs, suppose une fourniture d'électricité en basse tension. Lorsque le client utilise telle quelle l'électricité qui lui est fournie à une tension nominale entre phases égale à 5 kV mais inférieure à 50 kV ou qu'il la transforme lui-même, il évite des coûts de transformation à Hydro-Québec. Par conséquent, Hydro-Québec accorde un crédit de 0,222 ¢/kWh sur le prix de toute l'énergie facturée.