Processus d'autorisations gouvernementales

Le projet de la Romaine est assujetti aux processus d'évaluation environnementale prévus par la Loi sur la qualité de l'environnement (articles 31.1 et suivants) et par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conformément à l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale, les gouvernements du Canada et du Québec ont convenu d'entreprendre une évaluation environnementale coopérative du projet afin de favoriser la coordination des deux processus d'évaluation applicables. Un comité d'évaluation environnementale coopérative composé de représentants des deux ordres de gouvernement a été constitué à cette fin en mai 2004.

Étapes franchies

  • Le 31 mars 2004, dépôt de l'avis de projet auprès des autorités compétentes.
  • Le 14 avril 2004, délivrance de la directive provinciale.
  • En mai 2004, mise en place du comité d'évaluation environnementale coopérative.
  • Le 10 février 2005, renvoi de l'évaluation environnementale fédérale du projet à une commission pour examen.
  • Du 29 avril au 30 mai 2005, consultation publique écrite sur le projet de directive fédérale.
  • Le 8 septembre 2005, délivrance de la directive fédérale.
  • Le 24 janvier 2008, dépôt de l'étude d'impact sur l'environnement auprès des autorités gouvernementales.
  • Du 4 février au 18 avril 2008, consultation du public (par les autorités fédérales seulement) et des experts sur la recevabilité et sur la conformité de l'étude d'impact.
  • De mai à septembre 2008, dépôt des réponses aux questions additionnelles des autorités gouvernementales.
  • Le 4 septembre 2008, avis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur la recevabilité de l'étude d'impact et attribution d'un mandat d'information et de consultation publiques au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
  • Le 5 septembre 2008, attribution d'un mandat d'audience publique au BAPE et mise en place d'une commission d'examen conjoint fédérale-provinciale.
  • Du 5 septembre 2008 au 19 octobre 2008, information et consultation publique dans le cadre de séances à Havre-Saint-Pierre et à Sept-Îles les 16 et 17 septembre.
  • Du 27 au 30 octobre 2008, première partie de l'audience publique de la commission du BAPE et de la commission d'examen conjoint à Havre-Saint-Pierre.
  • Du 1er au 10 décembre 2008, deuxième partie de l'audience publique de la commission du BAPE et de la commission d'examen conjoint à Mingan, à Havre-Saint-Pierre et à Sept-Îles.
  • Le 5 mars 2009, le rapport du BAPE et de la Commission d'examen conjoint est rendu public.
  • Le 13 mai 2009, annonce de l'obtention des autorisations gouvernementales et début des travaux.

Étape en cours

Construction de la route de la Romaine

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