Clauses, formulaires et autres

Documents contractuels et autres

(Outils requis)

Documents contractuels

Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à Hydro-Québec.

Formulaires Version du :
Déclaration obligatoire de conflits d'intérêts et affirmations solennelles [PDF 310 Ko] 4 mars 2019
Absence d'établissement au Québec – Formulaire pour les entreprises n'ayant pas un établissement au Québec [PDF 690 Ko] 31 juillet 2017
Attestation d'assurance [PDF 705 Ko] 8 janvier 2019
Cautionnement d'exécution de contrat [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Cautionnement de soumission et convention d'engagement [DOCX 39 Ko] 12 mars 2018
Déclaration assermentée [PDF 791 Ko] 31 juillet 2017
Déclaration de paiement [PDF 36 Ko] 31 juillet 2017
Engagement de confidentialité – Appel de propositions [PDF 651 Ko] 31 juillet 2017
Lettre de crédit irrévocable d'exécution et de paiement DOCX 36 Ko] 12 mars 2018
Lettre de crédit irrévocable de soumission [PDF 22,8 Ko] 3 mai 2017
Rapport d'accident [PDF 193 Ko] 1er janvier 2005
Quittance du sous-traitant [PDF 225 Ko] 31 juillet 2017
Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur –avec réserves [PDF 383 Ko] 31 juillet 2017
Quittance finale et totale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF 327 Ko] 31 juillet 2017
Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF 281 Ko] 31 juillet 2017
Sommaire mensuel et cumulatif des accidents [PDF 292 Ko] 31 juillet 2017

Listes Version du :
Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l'analyse en environnement [PDF 328 Ko] 31 janvier 2019
Compagnies d'assurance acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF 39 Ko] 14 février 2019
Institutions financières acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF 40 Ko] 14 février 2019

Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements Version du :
Taux de main d'oeuvre horaire 45 heures Réfection ou Nouveaux Aménagements – Annexes D et D-1 (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 1er jan 2019) [PDF – 59 Ko] 15 janvier 2019
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Annexes D et D-1 (taux de base au 29 avril 2018 et charges sur salaire au 1er janvier 2019) [PDF – 53 Ko] 15 janvier 2019
Taux de main d'oeuvre horaire 45 heures Réfection ou Nouveaux Aménagements – Annexes D et D-1 (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 29 sept 2018) [PDF – 59 Ko] 1er mai 2018
Refection et nouveau aménagement D et D-1 (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 28 avril 2018)[PDF – 50 Ko] 1er mai 2018
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2017-2021 taux de base au 27 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 40 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 30 mai 2017 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 45 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 45 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 Juin 2015
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2014 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 16 février 2015

Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime d'industrie lourde Version du :
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime industrie lourde – Annexes D et D-1 (taux de base au 29 avril 2018 et charges sur salaire au 1er janvier 2019) [PDF 53 Ko] 15 janvier 2019
Refection et nouveau aménagement D et D-1 avec prime industrie lourde (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 28 avril 2018)[PDF 40 Ko] 19 octobre 2018
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime d'industrie lourde – Convention génie civil et voirie 2017-2021 taux au 27 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 41 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime d'industrie lourde – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 30 mai 2017 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 41 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime d'industrie lourde – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er janvier 2017 [pdf – 44 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre Réfection ou Nouveaux Aménagements avec prime d'industrie lourde – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux de base au 1er mai 2016 et charges sur salaire au 1er mai 2016 [pdf – 46,6 Ko] 1er mai 2016

Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) Version du :
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Transport E-1 et E-4 (taux 29 avril 2018 et charges salariales au 1er janvier 2019) [pdf – 82 Ko] 17 janvier 2019
Taux de main d'oeuvre horaire 45 heures Transport (Lignes, Postes, Distribution) - Annexes E-1 et E-4 (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 1er jan 2019) [pdf – 84 Ko] 15 janvier 2019
Taux de main d'oeuvre horaire 45 heures Transport (Lignes, Postes, Distribution) - Annexes E-1 et E-4 (taux et charges salariales au 29 avril 2018) [pdf – 84 Ko] 1er mai 2018
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Transport E-1 et E-4 (taux 29 avril 2018 et charges sur salaire au 28 avril 2018) [pdf – 84 Ko] 1er mai 2018
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2017-2021 taux au 31 décembre 2017 et charges sur salaire au 28 janvier 2018 [pdf – 73 Ko] 28 janvier 2018
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013 – 2017 taux au 30 mai 2017 et charges salariales au 1er janvier 2017 [pdf – 77 Ko] 29 juin 2017
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013 – 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er janvier 2017 [pdf – 74 Ko] 1er janvier 2017
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013 – 2017 taux au 1er mai 2016 et charges salariales au 1er mai 2016 [pdf – 106 Ko] 1er mai 2016
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2016 [PDF] 13 janvier 2016
TTaux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 26 avril 2015 et charges sur salaire 1er janvier 2015 [PDF] 26 juin 2015
Taux de main d'oeuvre Transport (Lignes, Postes, Distribution) – Convention collective génie civil et voirie 2013-2017 taux au 27 juillet 2014 [PDF] 26 juin 2015

Taux de main d'oeuvre Institutionnel et Commercial Version du :
Taux de main-d'oeuvre instituionnel et commercial, annexes C et C-1 [pdf – 53 Ko] 14 janvier 2019
Taux de main-d'oeuvre instituionnel et commercial, annexes C et C-1 [pdf – 43 Ko] 28 juin 2018

Taux d'équipements généraux Version du :
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 1 avril 2018 [pdf – 3 Mo] 1er avril 2018
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 7 avril 2017 [pdf – 2,1 Mo] 7 avril 2017
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 13 mai 2016 [pdf – 1,2 Mo] 13 mai 2016
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 2 octobre 2015 [PDF] 2 octobre 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 8 juillet 2015 [PDF] 8 juillet 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 9 avril 2015 [PDF] 9 avril 2015
Taux d'équipements généraux – contrats en vigueur au 11 février 2015 [PDF] 11 février 2015

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