Documents contractuels et autres

Documents contractuels

Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à Hydro-Québec.

Formulaires	Version du :
Formulaire pour les entreprises n'ayant pas un établissement au Québec (Absence d'établissement au Québec) [PDF–424 Ko]	15 septembre 2011
Cautionnement de soumission et convention d'engagement [PDF–263 Ko]	31 janvier 2011
Cautionnement d'exécution de contrat [PDF–261 Ko]	31 janvier 2011
Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [PDF–238 Ko]	31 janvier 2011
Lettre de crédit [PDF–163 Ko]	1er janvier 2008
Déclaration de paiement [PDF–100 Ko]	30 mars 2006
Attestation d'assurance [PDF–173 Ko]	23 mars 2009
Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–198 Ko]	31 juillet 2008
Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–205 Ko]	31 juillet 2008
Quittance du sous-traitant [PDF–332 Ko]	31 mars 2006
Sommaire mensuel et cumulatif des accidents [PDF–1,85 Mo]	1er janvier 2005
Rapport d'accident [PDF–193 Ko]	1er janvier 2005
Déclaration assermentée [PDF–579 Ko]	6 avril 2009

Listes	Version du :
Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l'analyse en environnement [PDF]	Novembre 2010
Compagnies d'assurance et sociétés de Fiducie acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF]	1 décembre 2010