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Documents contractuels
Annexe de la section Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner

Seuls les documents ci-joints normalisés par Hydro-Québec doivent être utilisés lorsque requis. Ces documents peuvent être remplis électroniquement. Toutefois, une version papier signée par une personne dûment autorisée doit être remise à Hydro-Québec.

Formulaires Version du :
Cautionnement de soumission et convention d'engagement [PDF–263 Ko] 30 septembre 2006
Cautionnement d'exécution de contrat [PDF–261 Ko] 30 septembre 2006
Cautionnement de paiement de la main-d'oeuvre, des matériaux et des services [PDF–238 Ko] 30 septembre 2006
Lettre de crédit [PDF–163 Ko] 1er janvier 2008
Déclaration de paiement [PDF–100 Ko] 30 mars 2006
Attestation d'assurance [PDF–173 Ko] 28 juin 2002
Quittance partielle de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–948 Ko] 31 mars 2006
Quittance finale de l'entrepreneur ou du fournisseur [PDF–598 Ko] 31 mars 2006
Quittance du sous-traitant [PDF–332 Ko] 31 mars 2006
Sommaire mensuel et cumulatif des accidents [PDF–1,85 Mo] 1er janvier 2005
Relevé des employés autochtones [PDF–809 Ko] 1er janvier 2005
Rapport d'accident [PDF–193 Ko] 1er janvier 2005

Listes Version du :
Liste des laboratoires qualifiés pour exercer le contrôle de la qualité ainsi que l'analyse en environnement [PDF–83 Ko] 7 avril 2008
Compagnies d'assurance et sociétés de Fiducie acceptées par Hydro-Québec pour fins de garanties [PDF–13 Ko] 1er février 2008