Clauses, formulaires et autres

Renseignements et clauses générales

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Renseignements et instructions - Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–543 Ko] 29 février 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–496 Ko] 15 octobre 2015
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–598 Ko] 29 février 2016
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–554 Ko] 15 octobre 2015

Clauses générales

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Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–669 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–595 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–732 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–656 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–757 Ko] 29 février 2016
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–670 Ko] 15 octobre 2015
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–619 Ko] 29 février 2016
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko] 31 mai 2013
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–744 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–634 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–634 Ko] 15 décembre 2014
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–570 Ko] 29 février 2016
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko] 20 novembre 2015
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko] 31 mai 2013

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