Renseignements et clauses générales

Renseignements et instructions - Généralités

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner correspondant à celle indiquée au document d'appel d'offres.

Renseignements et instructions – Généralités	Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–292 Ko]	25 avril 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–448 Ko]	25 avril 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–175 Ko]	15 février 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–197 Ko]	15 février 2012

Clauses générales

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au document d'appel d'offres.

Clauses générales	Version du :
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–206 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–350 Ko]	1er mars 2011
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–472 Ko]	19 décembre 2011
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–217 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–337 Ko]	19 décembre 2011
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–199 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–125 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–174 Ko]	1er février 2011
Clauses générales - Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–436 Ko]	19 décembre 2011
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–220 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–155 Ko]	15 septembre 2011
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–218 Ko]	1er février 2011