Clauses, formulaires et autres

Renseignements et clauses générales

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Renseignements et instructions - Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–130 Ko] 24 novembre 2014
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–267 Ko] 6 décembre 2013
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–137 Ko] 24 novembre 2014
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–403 Ko] 6 décembre 2013

Clauses générales

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Clauses générales Version du :
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–457 Ko] 6 décembre 2013
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–539 Ko] 31 mai 2013
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–635 Ko] 15 décembre 2014
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–555 Ko] 6 décembre 2013
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–269 Ko] 15 décembre 2014
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–647 Ko] 6 décembre 2013
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko] 31 mai 2013
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–158 Ko] 3 décembre 2012
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–634 Ko] 15 décembre 2014
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–555 Ko] 6 décembre 2013
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko] 31 mai 2013
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–183 Ko] 3 décembre 2012

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