Renseignements et clauses générales

Renseignements et instructions - Généralités

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Renseignements et instructions – Généralités	Version du :
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–154 Ko]	20 août 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–154 Ko]	1^er juin 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrat de services spécialisés – Généralités [PDF–292 Ko]	25 avril 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–125 Ko]	6 septembre 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–391 Ko]	20 août 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–140 Ko]	1^er juin 2012
Renseignements et instructions aux intéressés à soumissionner pour contrats de travaux – Généralités [PDF–448 Ko]	25 avril 2012

Clauses générales

Veuillez vous assurer d'avoir consulté la version des clauses générales correspondant à celle indiquée au document d'appel d'offres.

Clauses générales	Version du :
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–216 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales pour contrat de services spécialisés [PDF–153 Ko]	20 septembre 2012
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–231 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales pour contrat de travaux majeurs [PDF–164 Ko]	20 septembre 2012
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–269 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales pour contrat de travaux [PDF–221 Ko]	20 septembre 2012
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–158 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales - Fourniture de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–106 Ko]	20 septembre 2012
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–229 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales – Fourniture et installation de biens liés à la mission de base de l'entreprise [PDF–167 Ko]	20 septembre 2012
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–183 Ko]	3 décembre 2012
Clauses générales – Fourniture appareillage majeur lié à la mission de base de l'entreprise [PDF–134 Ko]	20 septembre 2012