Clauses, formulaires et autres

Marchés qualifiés

Géomatique Version du :
Qualification des fournisseurs de services professionnels – Instructions aux fournisseurs [PDF–196 Ko] 30 septembre 2008
Liste des fournisseurs qualifiés pour le secteur d'activités Géomatique [PDF–54 Ko] 10 novembre 2009

Maîtrise de la végétation – Lignes de transport Version du :
Document normatif [PDF–2,7 Mo] 15 mars 2007
Questionnaire de qualification [Word–1,5 Mo] 9 janvier 2009

Maîtrise de la végétation – Lignes de distribution Version du :
Élagage – Document normatif – Clauses particulières [PDF–1 Mo] 8 septembre 2009
Déboisement et abattage – Document normatif –
Clauses particulières
[PDF–2 Mo]
30 octobre 2009
Maîtrise de la végétation – Document normatif –
Clauses techniques particulières
[PDF–142 Ko]
30 octobre 2009
Questionnaire de qualification – Déboisement et abattage [DOC–281 Ko] 15 juin 2009

Canalisations souterraines dans les réseaux de distribution Version du :
Questionnaire de qualification [PDF–176 Ko]
Questionnaire de qualification [Word–233 Ko]
17 juin 2008
Extrait du CS-RD-005 – Chapitre E – Clauses particulières [PDF–266 Ko] 27 mai 2009
Liste des entreprises qualifiées [PDF–13 Ko] 21 janvier 2010

Services d'alimentation pour cafétérias en régions éloignées Version du :
Questionnaire de qualification [PDF–83 Ko]
Questionnaire de qualification [Word–407 Ko]
1er novembre 2006

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