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Le 14 août 2007, la Régie de l'énergie a rendu sa décision D-2007-95 accordant à la Direction – Contrôle des mouvements d'énergie (CMÉ) d'Hydro-Québec TransÉnergie la désignation de coordonnateur de la fiabilité au Québec.
Cette décision représente la première étape de la mise en place du nouveau régime de normes de fiabilité obligatoires au Québec à la suite de l'adoption, par le gouvernement du Québec, du projet de loi 52 modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie. Ce régime confère à la Régie de nouveaux pouvoirs de surveillance quant à l'application des normes obligatoires de fiabilité des réseaux de transport, notamment celui de désigner le coordonnateur de la fiabilité au Québec
| Coordonnateur de la fiabilité au Québec |
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| Normes de fiabilité |
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14 janvier 2008
Entrée en vigueur du Code de conduite du coordonnateur >>>
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