Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Les renseignements personnels détenus par Hydro-Québec sont déclarés dans les fichiers de renseignements personnels, tel qu’il est requis par l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les fichiers sont accessibles, tel qu’il est requis par l’article 4 alinéa 1 paragraphe 5 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.