Diffusion de l’information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.